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« Convention internationale OSPAR » : différence entre les versions

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La '''Convention internationale OSPAR''' (pour "[[Oslo]]-[[Paris]]") définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'[[Atlantique]] du nord-est. Elle est entrée en vigueur le [[25 mars]] [[1998]], et remplace les Conventions d'Oslo et de Paris.
La '''Convention OSPAR''' (pour [[Oslo]]-[[Paris]]) définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'[[Atlantique]] du nord-est. Elle est entrée en vigueur le 25 mars 1998, et remplace les Conventions d'Oslo et de Paris.

OSPAR intègre un groupe « biodiversité » qui a notamment travaillé sur le problème des [[Séquelle de guerre|séquelles maritimes de guerre]], et en particulier les problèmes posés par les nombreux sites de [[Munition immergée|munitions immergées]]. Il a aussi fixé pour les [[parties prenantes]] un objectif pour 2010 qui est l'établissement d'un « réseau cohérent d'[[Aire marine protégée|aires marines protégées]] » (AMP).


== Parties contractantes ==
== Parties contractantes ==

[[Image:OSPAR Commission area map.svg|right|300px|Carte de la zone OSPAR]]
[[Image:OSPAR Commission area map.svg||Carte de la zone OSPAR]]
Sont parties à la convention OSPAR :
Sont parties à la convention OSPAR :
* l’[[Allemagne]],
* la Belgique,
* la Belgique,
* la Commission des Communautés Européennes,
* le Danemark,
* le Danemark,
* l’[[Espagne]],
* la Finlande,
* la France,
* la ,
* la [[France]],
* l’Allemagne,
* l’[[Irlande (pays)|Irlande]],
* l’Islande,
* l’[[Islande]],
* l’Irlande,
* le [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]],
* les Pays-Bas,
* la Norvège,
* la Norvège,
* le Portugal,
* ,
* le [[Portugal]],
* l’Espagne,
* le [[Royaume-Uni]],
* la Suède,
* la Suède,
* le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord,
* le Luxembourg,
* ,
* l’[[Union européenne]].
* la Suisse.

== Lien externe ==
== Munitions en mer ==
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* {{fr}} [http://www.ospar.org/fr/html/welcome.html Site de la Commission OSPAR]
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En [[France]], [[SECOIA]] est chargé de détruire les anciennes munitions. La plupart d'entre elles ont été immergées{{Référence nécessaire|date=juillet 2022}}.
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[[Catégorie:Droit de la mer]]

== Rejets en mer ==
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=== Estuaires des fleuves ===
{{Article connexe|Seine#Menaces et protections{{!}}Seine : Menaces et protections}}

La [[Seine]] contamine la [[baie de Seine]] (et le littoral du [[pays de Caux]]) aux [[polychlorobiphényle]]s<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Qualité de l’eau et contaminations : contamination par les polyChloroBiphényles (PCB) dans l’estuaire de la Seine|url=http://www.seine-aval.fr/wp-content/uploads/2017/01/Contamination-PCB.pdf|site=seine-aval.fr|date=2008}}.</ref>.

=== Radioélements ===
Selon l'[[association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest]], si les rejets en [[tritium]] et en [[iode 129]] de l'[[usine de retraitement de la Hague]] dans le [[raz Blanchard]] ne baissent pas significativement, l'objectif de voir les concentrations en radioéléments tendre vers zéro dans l’Atlantique Nord d’ici 2020 sera difficilement tenable<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Les rejets de substances radioactives en mer |url=http://www.acro.eu.org/wp-content/uploads/2013/12/rad_lit13.pdf |format=pdf|site=[[Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest]] |date=2013-04-22 }}.</ref>. Cet objectif est d'ailleurs repoussé à 2027 ou 2028<ref>{{Lien web |langue=en |titre=Ministerial Meeting of the OSPAR Commission October 2021 |url=https://www.ospar.org/site/assets/files/36552/cascaisdeclaration2021.pdf |format=pdf |site=OSPAR |date=2021-11 }}.</ref>.

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Agence de l'eau en France]]
* [[Convention de Barcelone]] <small>([[Mer Méditerranée|Méditerranée]])</small>
* [[Dialogue international sur les munitions immergées]]
* [[Helcom]] <small>([[Mer Baltique]])</small>

=== Liens externes ===
* [http://www.ospar.org/html_documents/ospar/html/ospar_convention_f_actualisee_en_2007s.pdf Texte de la Convention OSPAR] {{pdf}}
⚫
* {{fr}} [://www.ospar.org Site de la Commission OSPAR]

{{Palette|Pollution}}
{{Portail|maritime|environnement|droit|relations internationales}}


[[Catégorie:Convention de mer régionale]]
[[de:OSPAR]]
[[Catégorie:Traité signé en 1992]]
[[en:Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic]]
[[Catégorie:Traité entré en application en 1998]]
[[nl:OSPAR-Verdrag]]
[[Catégorie:Océan Atlantique]]
[[no:OSPAR]]
[[Catégorie:Géographie politique de la Manche]]
⚫
[[Catégorie: ]]
[[Catégorie:Traité signé à Paris|1992]]

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La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR (OSPAR pour « Oslo-Paris ») définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle est entrée en vigueur le , et remplace les Conventions d'Oslo de 1972 (traitant de la prévention de la pollution marine) et la convention de Paris de 1974 (traitant des rejets de substances d’origine tellurique). Elle vise à prévenir et éliminer la pollution marine résultant des activités humaines en Atlantique Nord-Est afin d’en protéger les écosystèmes et la diversité biologique.

OSPAR intègre un groupe « biodiversité » qui a notamment travaillé sur le problème des séquelles maritimes de guerre, et en particulier les problèmes posés par les nombreux sites de munitions immergées. Il a aussi fixé pour les parties prenantes un objectif pour 2010 qui est l'établissement d'un « réseau cohérent d'aires marines protégées » (AMP).

Parties contractantes

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Carte de la zone OSPAR. Sont parties à la convention OSPAR :

Munitions en mer

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La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en, sachant que la pertinence encyclopédique d'une information se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question. (septembre 2022)

En France, SECOIA est chargé de détruire les anciennes munitions. La plupart d'entre elles ont été immergées[réf. nécessaire].

Rejets en mer

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La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en, sachant que la pertinence encyclopédique d'une information se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question. (septembre 2022)

Estuaires des fleuves

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Article connexe : Seine : Menaces et protections.

La Seine contamine la baie de Seine (et le littoral du pays de Caux) aux polychlorobiphényles[1].

Radioélements

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Selon l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, si les rejets en tritium et en iode 129 de l'usine de retraitement de la Hague dans le raz Blanchard ne baissent pas significativement, l'objectif de voir les concentrations en radioéléments tendre vers zéro dans l’Atlantique Nord d’ici 2020 sera difficilement tenable[2]. Cet objectif est d'ailleurs repoussé à 2027 ou 2028[3].

Notes et références

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  1. ↑ « Qualité de l’eau et contaminations : contamination par les polyChloroBiphényles (PCB) dans l’estuaire de la Seine », sur seine-aval.fr, .
  2. ↑ « Les rejets de substances radioactives en mer » [PDF], sur Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, .
  3. ↑ (en) « Ministerial Meeting of the OSPAR Commission October 2021 » [PDF], sur OSPAR, .

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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