Aller au contenu

« Bonne foi » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Contenu supprimé Contenu ajouté
m Changement {{Ébauche}}
ADM (discuter | contributions)
hors sujet et non sourcé, je l'aurais conservé si au moins une source était fournie
 
(38 versions intermédiaires par 14 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{homophone|Bonnefoi|Bonnefoy}}
{{|Bonnefoi|Bonnefoy}}

La '''bonne foi''' ou '''''{{lang|la|bona fides}}''''' en [[latin]] (''bona fide'' signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
La '''bonne foi''' ou '''''{{lang|la|bona fides}}''''' en [[latin]] (''bona fide'' signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

La bonne foi peut être divisée en trois principes : la garantie au justiciable qu'il peut faire confiance aux promesses des autorités, l'interdiction des comportements contradictoires et l'interdiction des [[abus de droit]]<ref>{{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Christian |nom1=Bovet |prénom2=Angela |nom2=Carvalho |titre=Glossaire juridique [suisse] |éditeur=[[Éditions Schulthess]] |année=2017 |pages totales=230 |isbn=978-3-7255-8536-6 |passage=30}}.</ref>.

== Droit ==


== En droit ==
En droit, c’est une attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi. La notion de bonne foi, remontant au droit romain, a traversé les siècles en s'affinant peu à peu. D'abord synonyme de confiance, elle caractérisait l'abandon de soi à un autre, puis le respect de la parole donnée, base du concept juridique actuel. Elle n'a toutefois été introduite dans le domaine juridique qu'à compter du {{-s-|II|e}} pour s'y incorporer de plus en plus étroitement.
En droit, c’est une attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi. La notion de bonne foi, remontant au droit romain, a traversé les siècles en s'affinant peu à peu. D'abord synonyme de confiance, elle caractérisait l'abandon de soi à un autre, puis le respect de la parole donnée, base du concept juridique actuel. Elle n'a toutefois été introduite dans le domaine juridique qu'à compter du {{-s-|II|e}} pour s'y incorporer de plus en plus étroitement.


=== Droit français ===
=== ===
En [[droit français]], la '''bonne foi''' est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la « théorie du [[bon père de famille]] » est synonyme de [[sincérité]].


==== Provinces de common law ====
L'article 2274 du code civil<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017404&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=vig Article 2274 du code civil], qui portait le numéro 2268 avant l'entrée en vigueur de la loi {{n°}}2008-561 du 17 juin 2008.</ref> pose que :
{{Article détaillé|Bonne foi en common law canadienne}}
{{début citation}}La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.{{fin citation}}La bonne foi est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier le comportement des parties.
Traditionnellement, le droit des contrats de la common law ne reconnaissait pas la notion de bonne foi, sauf dans certains contrats spécifiques comme le contrat d'assurance<ref>« Good Faith in Canadian Contract Law », dans ''Special Lectures of the Law Society of Upper Canada 1985 — Commercial Law : Recent Developments and Emerging Trends'' (1985), 73, p. 75.</ref>. La Cour suprême du Canada a toutefois reconnu la bonne foi en common law canadienne. Dans l'arrêt ''Bhasin'' c. ''Hrynew'', elle a décidé de « reconnaître l’existence d’un principe directeur de bonne foi qui sous-tend diverses autres règles plus spécifiques régissant l’exécution des contrats et qui se manifeste dans ces règles »<ref>Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71 (CanLII), [2014] 3 RCS 494, au para 63, <https://canlii.ca/t/gf84t#par63>, consulté le 2023-08-30</ref>.


==== Québec ====
En droit des contrats, et ce depuis la réforme de 2016, la bonne foi est une exigence pour contracter, comme le prévoit le nouvel article 1104. Cette exigence se trouve à la place des exigences cardinales comme la liberté contractuelle de l'article 1102 ou la [[Force obligatoire du contrat en France|force obligatoire des contrats]] de l’article 1103.
En droit québécois, la bonne foi est codifiée à l'article 6 et à l'article 1375 du [[Code civil du Québec]] (ci-après C.c.Q.). D'autre part, l'article 2805 C.c.Q. dispose que « la bonne foi se présume toujours, à moins que la loi n’exige expressément de la prouver »<ref>Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2805, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2805>, consulté le 2024-10-12</ref>.


=== France ===
En '''matière de fiscalité''', lorsque l'administration fiscale considère que le contribuable a commis une erreur de bonne foi, le terme utilisé dans le jargon de l'administration est '''absence de manquement délibéré.'''[http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2592-PGP.html?identifiant=BOI-CF-INF-10-20-20-20120912]
{{article connexe|Bonne foi en droit français}}


L'article 2274 du civil<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017404&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=vig Article 2274 du code civil], qui portait le numéro 2268 avant l'entrée en vigueur de la loi {{n°}}2008-561 du 17 juin 2008.</ref> pose que :
=== Droit anglais ===
{{début citation}}La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.{{fin citation}}

La bonne foi est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier le comportement des parties. En droit des contrats, et ce depuis la réforme de 2016, la bonne foi est une exigence pour contracter, comme le prévoit le nouvel article 1104 qui dispose : {{Citation|Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Cette disposition est d'ordre public.}}.

=== Royaume-Uni ===
En droit anglais, c'est une façon de désigner l'esprit ou le comportement moral d'une personne, ou encore la conviction qu'un événement, une affirmation ou une opinion est vrai ou faux (ou que le comportement est moralement acceptable). Ce concept est important dans les cas d’''{{lang|en|[[equity]]}}''<ref>{{en}} {{Lien web
En droit anglais, c'est une façon de désigner l'esprit ou le comportement moral d'une personne, ou encore la conviction qu'un événement, une affirmation ou une opinion est vrai ou faux (ou que le comportement est moralement acceptable). Ce concept est important dans les cas d’''{{lang|en|[[equity]]}}''<ref>{{en}} {{Lien web
|consulté le=2008-03-03
|consulté le=2008-03-03
Ligne 22 : Ligne 34 :
|éditeur=Law.com}}</ref>{{,}}<ref>La bonne foi dans les relations internationales : {{en}} [http://www.trans-lex.org/901000 Trans-Lex.org]</ref>. Ce concept est aussi utilisé dans [[Magna Carta]] en expression bona fide<ref>[[Magna Carta]] (version en 1215), clause I</ref>
|éditeur=Law.com}}</ref>{{,}}<ref>La bonne foi dans les relations internationales : {{en}} [http://www.trans-lex.org/901000 Trans-Lex.org]</ref>. Ce concept est aussi utilisé dans [[Magna Carta]] en expression bona fide<ref>[[Magna Carta]] (version en 1215), clause I</ref>


=== Droit suisse ===
=== ===
Dans la [[Constitution fédérale de la Confédération suisse]], la bonne foi ressort deux fois, la première au niveau de l'obligation de l'état d'agir de la sorte<ref>{{fr}} {{Lien web
Dans la [[Constitution fédérale de la Confédération suisse]], la bonne foi ressort deux fois la première au niveau de l'obligation de l'état d'agir de la sorte<ref>{{}} {{
|consulté le=2016-10-15
|url=https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/201601010000/101.pdf
|titre=Art. 5 Principes de l’activité de l’Etat régi par le droit
|éditeur=admin.ch}}</ref> et la seconde dans le traitement des individus par l'état<ref>{{fr}} {{Lien web
|consulté le=2016-10-15
|url=https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/201601010000/101.pdf
|titre=Art. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi
|éditeur=admin.ch}}</ref>.


Le [[Code civil suisse]] précise que « Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi» (article 2)<ref>[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html Code civil suisse] du 10 décembre 1907 (état le 1{{er}} avril 2016), [[Chancellerie fédérale (Suisse)|Chancellerie fédérale]] (page consultée le 23 octobre 2016).</ref>.
Le [[Code civil suisse]] précise que «Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi»<ref> Code civil suisse 10 décembre 1907 état }} [[ ]] .</ref>.


Le [[Code de procédure pénale suisse]] rappelle que les autorités pénales se conforment notamment au principe de la bonne foi<ref>{{Loi suisse |loi=Code de procédure pénale suisse |rs=312.0 |abbr=CPP |date=2007-10-05 |état=2020-02-01 |art=3}}</ref>.
=== Droit québécois===
En droit québécois, la bonne foi est codifiée à l'article 6 et à l'article 1375 du [[Code civil du Québec]].


=== Nations unies ===
=== Nations unies ===


Suite à la [[Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement]], la ''Déclaration de Rio'' proclame que : « Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable. »<ref>[http://www.unep.org/Documents.multilingual/Default.asp?DocumentID=78&ArticleID=1163&l=fr Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement].</ref>.
la [[Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement]], la ''Déclaration de Rio'' proclame que : «Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable.»<ref>[http://www.unep.org/Documents.multilingual/Default.asp?DocumentID=78&ArticleID=1163&l=fr Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement].</ref>.

=== Autres droits ===
{{...}}

== Expression de la vie courante (États-Unis) ==
Un « ''{{Lang|en|bona fide scientist}}'' » correspond a un scientifique qualifié dans un domaine déterminé, comme dans la phrase :
{{citation étrangère bloc|lang=en|Even before the mission, they had lobbied to send a bona fide scientist to the moon.}}


== Notes et références ==
== Notes et références ==
{{Références|colonnes=1}}
{{Références}}


== Annexes ==
== ==
{{Autres projets
{{Autres projets
|wiktionary=bonne foi
|wiktionary=bonne foi
Ligne 63 : Ligne 59 :
* [[Estoppel]]
* [[Estoppel]]
* [[Ambassadeur de bonne volonté]]
* [[Ambassadeur de bonne volonté]]
* Un principe fondamental de Wikipédia : [[Wikipédia:Supposer la bonne foi]]
* fondamental de Wikipédia : [[Wikipédia:Supposer la bonne foi]]
* La [[bonne foi en droit de la presse français]]
* [[ foi en droit de la presse français]]
* [[Existentialisme#Mauvaise foi|Mauvaise foi]]
* [[Existentialisme#Mauvaise foi|Mauvaise foi]]
* [[Convention relative au statut des réfugiés]]
* [[Convention relative au statut des réfugiés]]

Dernière version du 30 octobre 2024 à 09:40

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept juridique qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

La bonne foi peut être divisée en trois principes : la garantie au justiciable qu'il peut faire confiance aux promesses des autorités, l'interdiction des comportements contradictoires et l'interdiction des abus de droit[1].

Droit par pays

[modifier | modifier le code]

En droit, c’est une attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi. La notion de bonne foi, remontant au droit romain, a traversé les siècles en s'affinant peu à peu. D'abord synonyme de confiance, elle caractérisait l'abandon de soi à un autre, puis le respect de la parole donnée, base du concept juridique actuel. Elle n'a toutefois été introduite dans le domaine juridique qu'à compter du IIe siècle av. J.-C. pour s'y incorporer de plus en plus étroitement.

Provinces de common law

[modifier | modifier le code]

Traditionnellement, le droit des contrats de la common law ne reconnaissait pas la notion de bonne foi, sauf dans certains contrats spécifiques comme le contrat d'assurance[2]. La Cour suprême du Canada a toutefois reconnu la bonne foi en common law canadienne. Dans l'arrêt Bhasin c. Hrynew, elle a décidé de « reconnaître l’existence d’un principe directeur de bonne foi qui sous-tend diverses autres règles plus spécifiques régissant l’exécution des contrats et qui se manifeste dans ces règles »[3].

En droit québécois, la bonne foi est codifiée à l'article 6 et à l'article 1375 du Code civil du Québec (ci-après C.c.Q.). D'autre part, l'article 2805 C.c.Q. dispose que « la bonne foi se présume toujours, à moins que la loi n’exige expressément de la prouver »[4].

En droit français, la bonne foi est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la « théorie du bon père de famille » est synonyme de sincérité. L'article 2274 du Code civil[5] pose que :

« La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. »

La bonne foi est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier le comportement des parties. En droit des contrats, et ce depuis la réforme de 2016, la bonne foi est une exigence pour contracter, comme le prévoit le nouvel article 1104 qui dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Royaume-Uni

[modifier | modifier le code]

En droit anglais, c'est une façon de désigner l'esprit ou le comportement moral d'une personne, ou encore la conviction qu'un événement, une affirmation ou une opinion est vrai ou faux (ou que le comportement est moralement acceptable). Ce concept est important dans les cas d’equity[6],[7]. Ce concept est aussi utilisé dans Magna Carta en expression bona fide[8]

Dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse, la bonne foi ressort deux fois : la première au niveau de l'obligation de l'état d'agir de la sorte[9] et la seconde dans le traitement des individus par l'État[10].

Le Code civil suisse précise que « Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi »[11]. Le Code de procédure civile suisse demande que « quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi »[12].

Le Code de procédure pénale suisse rappelle que les autorités pénales se conforment notamment au principe de la bonne foi[13].

Nations unies

[modifier | modifier le code]

À la suite de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, la Déclaration de Rio proclame que : « Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable. »[14].

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique [suisse], Éditions Schulthess, , 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6), p. 30.
  2. « Good Faith in Canadian Contract Law », dans Special Lectures of the Law Society of Upper Canada 1985 — Commercial Law : Recent Developments and Emerging Trends (1985), 73, p. 75.
  3. Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71 (CanLII), [2014] 3 RCS 494, au para 63, <https://canlii.ca/t/gf84t#par63>, consulté le 2023-08-30
  4. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2805, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2805>, consulté le 2024-10-12
  5. Article 2274 du code civil, qui portait le numéro 2268 avant l'entrée en vigueur de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008.
  6. (en) « good faith », Law.com (consulté le )
  7. La bonne foi dans les relations internationales : (en) Trans-Lex.org
  8. Magna Carta (version en 1215), clause I
  9. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 5.
  10. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 9.
  11. Code civil suisse (CC) du (état le ), RS 210, art. 2.
  12. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 52.
  13. Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 3.
  14. Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

[modifier | modifier le code]