Voir la source de Convention de Schengen

Vous n’avez pas la permission de modifier cette page, pour la raison suivante :

Votre adresse IP fait partie d’une plage qui a été bloquée sur tous les wikis de la Fondation Wikimédia.

Le blocage a été effectué par ‪EPIC‬. Le motif invoqué est Open proxy/Webhost: See the help page if you are affected.

Début du blocage : 2 juillet 2024 à 09:48
Expiration du blocage : 2 juillet 2025 à 09:48

Votre adresse IP actuelle est 206.189.44.186. La plage bloquée est 206.189.32.0/20.

Veuillez inclure tous les détails ci-dessus dans toutes les demandes que vous effectuerez. Si vous pensez avoir été bloqué(e) par erreur, vous pouvez trouver plus d’informations et d’instructions dans la politique globale Pas de serveurs mandataires ouverts.

Sinon, pour discuter du blocage, veuillez publier une demande de révision sur Méta-Wiki. Vous pouvez également envoyer un courriel à la file des coordinateurs VRT à stewards@wikimedia.org, en incluant tous les détails ci-dessus.

Vous pouvez voir et copier le contenu de cette page.

{{Voir homonymes|Schengen (homonymie)}}
{{Confusion|Accord de Schengen}}
{{Infobox Traité international
| nom                 =  Convention de Schengen
| nom_complet         =  Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
| image               =  
| image_taille        = 
| légende             = 
| type                = Convention
| date_adoption       = <!-- {{Date|JJ|mois|AAAA}} -->
| lieu_adoption       =
| date_de_signature   =  {{Date|19|juin|1990}}
| lieu_de_signature   = [[Schengen]] ([[Luxembourg (pays)|Luxembourg]])
| date_du_sceau       = <!-- {{Date|JJ|mois|AAAA}} -->
| date_vigueur        =  {{Date|26|mars|1995}}
| condition_vigueur   = 
| signataires         = {{Liste déroulante|titre=29 États membres}}
<small>25 États membres de l'[[Union européenne|UE]] :</small><br>{{Allemagne}}<br>{{Autriche}}<br>{{Belgique}}<br>{{Bulgarie}}<br>{{Croatie}}<br>{{Danemark}}<br>{{Espagne}}<br>{{Estonie}}<br>{{Finlande}}<br>{{France}}<br>{{Grèce}}<br>{{Hongrie}}<br>{{Italie}}<br>{{Lettonie}}<br>{{Lituanie}}<br>{{Luxembourg}}<br>{{Malte}}<br>{{Pays-Bas}}<br>{{Pologne}}<br>{{Portugal}}<br>{{Roumanie}}<br>{{République tchèque}}<br>{{Slovaquie}}<br>{{Slovénie}}<br>{{Suède}}<br>
----
<small>4 États membres de l'[[Association européenne de libre-échange|AELE]] :</small><br>{{Islande}}<br>{{Liechtenstein}}<br>{{Norvège}}<br>{{Suisse}}
| parties originales  = {{Allemagne}}<br>{{Belgique}}<br>{{France}}<br>{{Luxembourg}}<br>{{Pays-Bas}}
| date_terminaison    = <!-- {{Date|JJ|mois|AAAA}} -->
| dépositaire         = [[Gouvernement du Luxembourg]]
| langue              = 
| langues             = [[allemand]], [[français]], [[néerlandais]]
| wikisource_nom      =
}}

La '''convention de Schengen''' organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires. Pour les [[citoyens européens]] et les membres de leur famille, la libre circulation dans l'[[Union européenne]] découle en outre de la directive 2004/38/CE<ref>{{Lien web|langue=fr|url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:229:0035:0048:fr:pdf|titre=Directive 2004/38/ce du parlement européen et du conseil|auteur=Journal officiel de l'Union européenne|date=29 juin 2004|consulté le=9 février 2014}}.</ref>. Le territoire ainsi délimité est communément appelé « [[espace Schengen]] », du nom du village [[Luxembourg (pays)|luxembourgeois]] de [[Schengen]] situé sur la [[Moselle (rivière)|Moselle]] où a été signé l'[[Accord de Schengen|accord entre les cinq États]] concernés à l'époque le {{date|14|juin|1985}}. Le choix de ce lieu est symbolique car il s'agit d'un [[tripoint]] frontalier entre le Luxembourg (donc plus largement le [[Benelux]]), l'[[Allemagne]] et la [[France]] (au bord de la [[Moselle (rivière)|Moselle]]). Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le [[traité d'Amsterdam]] du {{date|2|octobre|1997}}. L'espace Schengen comprend actuellement 29 États membres.

Le [[traité de Lisbonne]], signé le {{date|13 décembre 2007}}, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « [[espace de liberté, de sécurité et de justice]] ». Celui-ci fait intervenir davantage de [[coopération policière et judiciaire]], et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'[[politique d'immigration de l'Union européenne|immigration]], notamment par le remplacement de la [[méthode intergouvernementale]] par la [[méthode communautaire]].

Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à l'espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone.

== Origine ==
[[Fichier:Schengen Agreement map-annotated fr.svg|thumb|alt=Carte représentant l'[[espace Schengen]]. Distinction entre les pays signataires, pays signataires mais sans application des accords (Roumanie, Bulgarie, Chypre), pays intéressés (Vatican) et pays de l'UE non signataires (Royaume-Uni).|380px|Carte de l'[[espace Schengen]]. Carte obsolète depuis le [[brexit]].]]
[[Fichier:Baarle-Nassau frontière café.jpg|thumb|alt=Ligne de pavés gris surmontés de croix blanches, qui délimite la frontière au pied d'un café.|right|Frontière Schengen entre la [[Belgique]] et les [[Pays-Bas]].]]
Après l'[[accord de Schengen]] qui remonte à 1985, sera signée la convention de Schengen en [[1990]] ; celle-ci entra en application en [[1995]]. Alors qu'ils étaient minoritaires dans l'accord de 1985, les articles concernant la coopération policière, l'immigration et l'asile sont désormais majoritaires (100 sur les 142 articles)<ref name=FJ/>. La convention consacre la notion de « douane volante », permettant des contrôles des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contrôle des marchandises ou des [[permis de séjour|titres de séjour]] (art. 67 du [[Code des douanes]] français<ref name=FJ>{{harvsp|Jobard|1999}}.</ref>). La notion de « [[frontière]] » évolue alors, sortant de la stricte compréhension géographique pour devenir mobile, fluctuante, sujette à la perception des douaniers<ref name=FJ/>.

La convention d'application de l'accord Schengen a été ratifiée par l'[[Allemagne]], les pays du [[Benelux]] ([[Belgique]], [[Pays-Bas]] et [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]]), la [[France]] ({{date|19|juin|1990}}), l'[[Italie]] ({{date|27|novembre|1990}}), l'[[Espagne]], le [[Portugal]] ({{date|25|juin|1991}}). Les accords entrent en vigueur pour les sept pays dès le {{date|26|mars|1995}}, mais la France demande une période probatoire de trois mois, durant lesquels des contrôles aléatoires sont menés aux frontières terrestres, tandis qu'ils sont levés aux aéroports. À la suite de la [[Vague d'attentats commis en France en 1995|vague d'attentats de l'été 1995]], elle rétablit tous les contrôles, faisant ainsi appel à l'art. 2.2 qui prévoit cette possibilité {{citation|pour une période limitée}} et {{citation|lorsque l'[[ordre public]] ou la [[sécurité nationale]] l'exigent}}. Elle finit par lever tous les contrôles le {{date|26|mars|1996}}, à l'exception des frontières avec la [[Belgique]] et le [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]], en raison de la [[Drogue aux Pays-Bas|tolérance néerlandaise]] vis-à-vis de certaines drogues. Cela lui vaut des remontrances de la part de ses partenaires, et en 1996, le groupe Schengen détermine plus précisément la portée de la clause de sauvegarde (art. 2.2).

=== Extension de l'espace à la suite des élargissements de l'UE ===
La convention est aussi signée par la [[Grèce]] ({{date|6|novembre|1992}}) et l'[[Autriche]] ({{date|28|avril|1995}}), puis par le [[Danemark]], la [[Finlande]], la [[Suède]] (et aussi la [[Norvège]] et l'[[Islande]] pour prendre en compte et préserver le traité existant de libre circulation entre les pays nordiques) le {{date|19|décembre|1996}}.

La [[Norvège]] et l'[[Islande]], par ailleurs signataires de la [[Règlement Dublin II|convention de Dublin]], ont signé un accord de coopération avec les États Schengen en même temps que l'accord signé avec le Danemark, la Finlande et la Suède : ces trois derniers, membres de l'[[Union européenne|UE]], disposaient déjà d'un régime de libre circulation incluant la Norvège et l'Islande, dénommé [[Union nordique des passeports]].

L'[[Italie]] applique la convention depuis le {{date|1er|juillet|1997}}, l'[[Autriche]] et la [[Grèce]] l'appliquent depuis le {{date|1|décembre|1997}} ; cependant, la levée totale des contrôles des personnes aux frontières intérieures aériennes et maritimes n'est intervenue en Grèce que le {{date|26|mars|2000}}, alors que l'Italie les levait le {{date|26|octobre|1997}} et l'Autriche le {{date|1er|décembre|1997}}.

[[Fichier:Finnish border sign Kilpisjarvi.JPG|thumb|alt=Panneau de signalisation routière aux couleurs du drapeau européen.|[[Signalisation bilingue|Panneau trilingue]] (finnois, suédois et [[Langues sames|same]]) marquant une frontière Schengen intérieure près de [[Kilpisjärvi]] ([[Finlande]]).]]

Le [[traité d'Amsterdam]] (1997) prévoit l'incorporation de l'accord de Schengen aux autres traités de l'[[Union européenne]]. L'[[Irlande (pays)|Irlande]]<ref>Graphique montrant les pays de l'espace Schengen, de la zone euro et de la ratification du traité de Lisbonne : [http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=171 « Les pays de l'Union et la construction européenne »].</ref> et le [[Royaume-Uni]] n'ont toutefois pas signé la convention de Schengen ; mais [[Londres]] a bien signé la [[Convention de Dublin]] à propos du [[droit d'asile]]. En effet, des difficultés sont survenues à propos du contrôle aux frontières de [[Gibraltar]] et de la coopération avec l'Espagne. D'autre part, les questions relatives à la liberté de circulation entre les [[îles Britanniques]] (y compris l'Irlande et les [[îles Anglo-Normandes]]) sont en cours d'examen et font l'objet d'un accord spécifique (dit compromis de Dublin) destiné à préserver les acquis des deux espaces de liberté, mais surtout à mettre en œuvre le dispositif commun de contrôle prévu dans le système Schengen et pouvant bénéficier d'une coopération renforcée par un échange d'informations entre les signataires du compromis de Dublin (comme cela a été fait pour préserver les acquis de la liberté de circulation entre les pays nordiques). Ce dispositif a d'abord été mis en œuvre pour la lutte contre le [[Hooligan|hooliganisme]] (par le partage des signalements d'interdictions prises contre certaines personnes), mais qui s'étend maintenant à la prévention des trafics illégaux de biens, de services ou de personnes.

=== Extension à la Suisse et au Liechtenstein ===
Le {{date-|13 mai 2004}}, les négociations avec la [[Suisse]] pour sa participation à l'[[espace Schengen]] et à l'[[espace Dublin]] ont abouti. Soumise au [[référendum]] lors de la votation populaire du {{date-|5 juin 2005}}, l'adhésion est approuvée par 54,6 % des votants. La Suisse devient ainsi membre de l'espace Schengen, aux mêmes conditions que les autres pays non-membres de l'[[Union européenne]] parties à cet accord, l'Islande et la Norvège. Cette adhésion fut effective dès que tous les pays membres ont ratifié l'accord passé avec la Suisse, en {{date-|février 2008}}. Puis la procédure d'évaluation a abouti en {{date-|novembre 2008}}. Le {{date-|12 décembre 2008}} à minuit, la Confédération suisse a intégré l'espace Schengen. Cependant, les marchandises continuent à être contrôlées car la Suisse n'a pas conclu d'[[union douanière]] avec l'Union européenne.

Le [[Liechtenstein]] est aussi concerné car depuis [[1924]] la Principauté est réunie au territoire douanier suisse et en constitue une partie intégrante. De plus, le Liechtenstein a également signé le {{date-|28 février 2008}} un accord pour son intégration formelle dans l'espace Schengen, qui a été ratifié le {{date-|7 mars 2011}}<ref name="e">{{article |url=http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/03/07/97001-20110307FILWWW00548-le-liechtenstein-integre-schengen.php |périodique=Le Figaro |date=2011-03-07 |consulté le=2011-03-08 |titre=Le Liechtenstein intègre Schengen |auteur=AFP}}.</ref>{{,}}<ref name="j">{{article|langue=de|url=http://www.stern.de/news2/aktuell/fuerstentum-liechtenstein-neues-mitglied-im-schengenraum-1661096.html |titre=Fürstentum Liechtenstein neues Mitglied im Schengenraum |consulté le=2011-03-08 |date=2011-03-07 |périodique=Stern.de}}.</ref>. Après un processus d'évaluation dans les domaines de la protection des données, la coopération policière et le [[Système d'information Schengen|Système d’information Schengen]] SIS/Sirene, l'adhésion du Liechtenstein à l'espace de Schengen fut confirmée le {{date|18 décembre 2011}}<ref>[http://eeas.europa.eu/delegations/switzerland/liechtenstein_and_eu/index_fr.htm Union européenne - SEAE (Service européen pour l’action extérieure) : principauté de Liechtenstein.]</ref>.

== Membres et mise en application ==
{{voir aussi|Espace Schengen}}

Pour chaque État membre, il existe un délai entre la signature de l'accord (devenir membre) et la mise en œuvre de celui-ci.

=== Application ===
* {{date|26 mars 1995}} : Allemagne, Belgique, France (avec des restrictions jusqu'en mars 1996), Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne.
* {{date|26 octobre 1997}} : Italie.
* {{date|1 décembre 1997}} : Autriche.
* {{date|8 décembre 1997}} : Grèce. Ce dernier pays n'applique pas encore l'accord pour les frontières terrestres car la Bulgarie applique les accords uniquement avec les frontières aériennes et maritimes.
* {{date|25 mars 2001}} : Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède.
* {{date|21 décembre 2007}} : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie et Malte.
* {{date|12 décembre 2008}} : Suisse.
* {{date|19 décembre 2011}} : Liechtenstein.
* {{date|01 janvier 2023}} : Croatie.
* {{date|31 mars 2024}} : Bulgarie et Roumanie (frontières terrestres à partir du {{date-|1 janvier 2025}}).

Les huit États d'Europe centrale et orientale qui ont signé le {{date-|1 mai 2004}}, ainsi que Malte, ont mis en œuvre l'accord à partir du {{date-|21 décembre 2007}} pour les frontières terrestres et maritimes, et à partir du {{date-|30 mars 2008}} pour les frontières aériennes, Chypre suivant un planning différé. La Suisse a commencé à appliquer l'accord le {{date-|12 décembre 2008}}, à la suite du feu vert de la commission d'évaluation. La décision formelle a été prise le {{date|27 novembre 2008}}<ref>[http://www.letemps.ch/template/suisse.asp?page=5&article=243035 « Kadhafi doit quitter le pays »], ''[[Le Temps (quotidien suisse)|letemps.ch]]''.</ref>.

Chaque nouveau pays doit, avant d'appliquer complètement l'accord Schengen, satisfaire à certaines conditions dans les quatre domaines suivants : les frontières aériennes, les visas, la coopération policière et la protection des données personnelles. Ce processus d'évaluation implique qu'un questionnaire soit rempli par les États candidats et que des visites d'experts de l'Union européenne aux institutions et lieux de travail sélectionnés dans les pays concernés soient effectuées.

== Mesures d'accompagnement ==
=== Possibilité de rétablissement des frontières ===
L'article 2(2) permet de rétablir de façon temporaire un contrôle des personnes à ses frontières ou dans certaines régions d'un pays pour des raisons d'[[ordre public]] ou de [[sécurité]]<ref>Article 2(2) du {{harvsp|Code frontières Schengen|id=562/2006}}.</ref>.

Cela a été utilisé à de multiples reprises, lors de sommets du [[Groupe des sept (économie)|G8]] et autres lieux de rassemblement du mouvement [[altermondialiste]] (récemment lors du [[sommet de l'OTAN Strasbourg-Kehl 2009]]), ou encore par l'Allemagne lors de la [[Coupe du monde de football de 2006]], afin d'interdire l'entrée sur le territoire de présumés ''[[hooligan]]s'' suivant des listes préétablies par les services de police.

Les États membres peuvent déterminer à discrétion l'étendue des notions d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, en accord avec leur législation et selon leur jurisprudence nationale, mais cela ne s'applique pas dans le cadre du droit communautaire. Cependant les accords prévoient que toute mesure de restriction de déplacement prise pour ces raisons d'ordre, de sécurité ou de santé publique doit être conforme à la ''[[Convention européenne des droits de l'homme]]'', obéir au principe de proportionnalité, et être motivée par une menace réelle et suffisamment grave touchant un intérêt fondamental du pays. Ces restrictions ne peuvent concerner que des individus, et non des groupes d'individus, la nationalité ou l'origine du voyageur, travailleur ou migrant, ou son lieu d'entrée dans l'espace de Schengen ne pouvant pas constituer une raison suffisante pour lui interdire un déplacement.

La [[crise migratoire en Europe|gestion de la crise migratoire]] en Europe a notamment entraîné le rétablissement temporaire des frontières. Ainsi, confrontée à l'afflux des réfugiés dont le nombre atteint en [[2015]] le chiffre d'un million<ref>[https://www.lesechos.fr/monde/europe/021712563936-angela-merkel-la-generosite-au-prix-de-lisolement-1201684.php « Angela Merkel : la générosité au prix de l’isolement »], ''lesechos.fr'', {{date|20 février 2016}}.</ref>, l'Allemagne, pourtant promotrice d'une politique d'accueil, est la première à rétablir sa frontière avec l'Autriche le {{date|13 septembre 2015}}<ref>[http://www.lefigaro.fr/international/2015/09/13/01003-20150913ARTFIG00198-berlin-retablit-sa-frontiere-avec-l-autriche.php « Migrants : Berlin rétablit sa frontière avec l'Autriche »], ''lefigaro.fr'', 13 septembre 2015.</ref>.

Selon l'homme politique italien [[Paolo Gentiloni]], il existe un risque que les pays d'Europe cherchent à fermer leurs frontières, provoquant l'effondrement de l'accord de Schengen<ref>[https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/08/24/migrants-europe-reveille-toi_4734984_3232.html « Migrants et réfugiés : Europe, réveille-toi ! »], ''le Monde'', {{date|24 août 2015}}.</ref>. Pour Pascal Lorot, président de l'[[Institut Choiseul]], [[Angela Merkel]], en ouvrant toutes grandes les portes de l'Europe, porte la responsabilité de la vague de contestations qui s'est manifestée en [[Europe centrale]] et de la défiance dans les autres pays contre une volonté jugée hégémonique et a détruit ce qui fonctionnait le mieux au sein de l'Union européenne, à savoir la liberté de circuler partout sans restrictions. Les restrictions temporaires à la liberté de circulation s'installent dans la durée<ref name="Lorot">Pascal Lorot, « Angela Merkel, fossoyeur de l'Europe ? », ''Conflits'', {{n°|11}}, oct.-déc. 2016, p. 11.</ref>.

Toutefois, il est à rappeler que les accords de Schengen ne concernent pas la [[Libre-circulation|libre circulation]] (la libre circulation est l'[[espace de liberté, de sécurité et de justice]]). Les accords de Schengen concernent les mesures de sécurité prises afin de permettre la libre circulation, dont la possibilité de rétablir les frontières en temps de crises<ref>{{harvsp|Code frontières Schengen|p=6, chapitre II|id=562/2006}}.</ref>.

=== Décision d'entrée ===
L'entrée immédiate dans l'espace de Schengen ne signifie pas acceptation de cette entrée, puisque la décision d'interdire l'entrée dans l'espace de Schengen peut être prise et notifiée à l'intéressé dans les trois mois suivant son entrée provisoire dans l'espace de Schengen ; seul le pays d'entrée peut prendre sa décision d'accepter ou refuser un individu, et il conserve toutes les données et signalements relatifs à cette personne selon sa législation nationale. Toutefois, les autres pays signataires peuvent notifier leur appréciation au pays d'entrée qui déterminera si le signalement doit être inscrit et communiqué dans le système Schengen aux autres pays de l'espace.

De plus en cas d'utilisation de faux documents à l'entrée dans l'espace de Schengen (notamment en cas de fausse déclarations de ressources ou d'assurance, ou de faux documents d'identité), la décision provisoire de laisser entrer un individu peut être cassée sans limite de durée, en accord avec la [[Convention européenne des droits de l'homme]] et les législations nationales, mais uniquement par le pays d'entrée qui seul peut supprimer un signalement et annuler une autorisation d'entrée. En pratique, cela évite la constitution de fichiers multiples et contradictoires pour un même individu, et évite les conflits de législation qui pourraient retarder une décision d'expulsion, par des recours multiples, et cela simplifie les recours en annulation pour les individus concernés, notamment dans le cadre de la lutte contre le trafic de personnes.

Pour les visiteurs hors [[Espace économique européen|EEE]], le droit d'entrée est de trois mois à la première entrée dans l'espace de Schengen, quel que soit le nombre de pays visités. À l'expiration du délai, la présence sur le territoire d'un pays de l'espace Schengen n'est plus autorisée, et le ressortissant doit refaire une nouvelle procédure d'entrée et pouvoir prouver qu'il a résidé hors de l'espace Schengen ou de l'[[Espace économique européen|EEE]] durant les trois derniers mois, pour être autorisé à y revenir. Pour le prouver, un visa de sortie est apposé lors de sa sortie de l'espace Schengen, sur le formulaire remis avec le passeport lors de son entrée (cependant le visiteur peut présenter une preuve suffisante de résidence hors de l'espace par tout autre moyen, notamment par la preuve de visas d'entrée ou de sortie dans un autre pays, ou les preuves nominatives de ce déplacement hors de l'espace).

Des mesures d'accompagnement permettent toutefois au visiteur de s'affranchir parfois d'un certain nombre de formalités, notamment l'obligation d'une assurance d'assistance au retour, ou de couverture maladie, si le visiteur est seulement en transit temporaire dans un point d'échange de trafic international (ports, gares, aéroports…), où il peut séjourner légalement pour une durée limitée dans le temps. Si pour assurer une correspondance, il doit sortir d'une zone internationale de transit, il est tenu de se présenter aux contrôles et signaler sa zone de transit ou de destination, par exemple pour les correspondances d'une gare à une autre. Généralement, ces transferts de voyageurs hors Schengen sont assurés par les voyagistes qui remettent aux autorités les listes de voyageurs dont ils assurent le transport de correspondance d'une zone de transit à une autre.

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets
|commons=Category:Schengen Agreement
|wikisource=Convention d'application de l'accord de Schengen
|wikiquote=Convention de Schengen
}}

=== Articles connexes ===
* [[Espace Schengen]]
* [[Citoyenneté de l'Union européenne]]
* [[PARAFES]], système de contrôle d'identité aux frontières extérieures Schengen
* [[Système d'Information Schengen]]
* [[Traité de Prüm (2005)]] (« Schengen {{III}} » ou « Schengen plus »)
* [[UK Borders Act de 2007|''UK Borders Act'' de 2007]]

=== Bibliographie ===
{{Bibliographie sur l'Union européenne}}

* {{Droit dérivé (UE)|type acte= décision|origine= Conseil|titre= relative à l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein|code naturel= 2011/842/UE|numero celex= 32011D0842|date adoption=13 décembre 2011|date publication jo=16 décembre 2011|page jo= 27-28|date entrée vigueur=16 décembre 2011|date abrogation =|par=|lien notice biblio= http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=628694:cs&lang=fr&list=628694:cs,601027:cs,&pos=1&page=1&nbl=2&pgs=10&hwords=|lien texte= http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:334:0027:0028:FR:PDF|extrait=|id =2011/842/UE }}
* {{Droit dérivé (UE)|type acte= décision|origine= Conseil|titre= relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen| code naturel= 2000/365/CE|numero celex= 32000D0365|date adoption=29 mai 2000|date publication jo=1 juin 2000|page jo= 43-47|date entrée vigueur=6 février 2000|date abrogation =|par=|lien notice biblio= http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=236520:cs&lang=fr&list=236520:cs,&pos=1&page=1&nbl=1&pgs=10&hwords=|lien texte= http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:131:0043:0047:FR:PDF|extrait=|id=2000/365/CE }}
* {{article|prénom1=Fabien|nom1=Jobard|url=http://www.vacarme.org/article19.html|titre=Schengen ou le désordre des causes|périodique=[[Vacarme (revue)|Vacarme]]|numéro=8|année=1999}}
* {{Droit dérivé (UE)|type acte=règlement|origine= Parlement européen et du Conseil|titre=établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes|code naturel=562/2006|numero celex=32006R0562|date adoption règlement={{date-|15 mars 2006}}|date publication jo={{date-|13 avril 2006}}|page jo=1-32|date entrée vigueur règlement={{date-|13 octobre 2006}}|date abrogation règlement =|par =|lien notice biblio=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R0562:FR:NOT|lien texte=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:369:0005:0010:FR:PDF|extrait =|id =562/2006}}
* {{Ouvrage|prénom1=Vendelin|nom1=Hreblay|titre=La Libre circulation des personnes|sous-titre=Les accords de Schengen|éditeur=PUF|année=1994|pages totales=183|isbn=978-2-13-046176-0}}.
* {{Ouvrage|prénom1=Vendelin|nom1=Hreblay|titre=Les accords de Schengen|sous-titre=origine, fonctionnement, avenir|éditeur=[[Émile Bruylant]]|année=1998|pages totales=194|isbn=978-2-8027-1156-8}}.
* {{Ouvrage|prénom1=Maryam|nom1=Massrouri|titre=Les Accords de Schengen|sous-titre=désaccord à l'unisson ?|éditeur=Éditions de l'Hèbe|année=2010|pages totales=90|isbn=978-2-88906-011-5}}.
* {{Ouvrage|prénom1=Yves|nom1=Pascouau|titre=La politique migratoire de l'Union européenne|sous-titre=De Schengen à Lisbonne|éditeur=Fondation de Varenne|année=2011|pages totales=90|isbn=978-2-88906-011-5}}.

=== Liens externes ===
* [http://www.visa-schengen.info L'espace et le visa Schengen].
* [http://www.cvce.eu/obj/european_navigator-fr-34df2451-3af1-48d1-bd61-132209a4e8e1 Convention d'application de l'accord de Schengen] sur le site du [[Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe]].
* Pierre Berthelet, [http://www.diploweb.com/Gouvernance-Schengen-reforme.html Gouvernance Schengen : réforme difficile], ''Diploweb'', {{date-|14 novembre 2012}}.
* {{dictionnaires}}

{{Palette|Traité Union européenne|Politique Union européenne}}
{{Portail|Union européenne|Europe|droit|relations internationales|frontière|années 1990}}<!--ça ne concerne pas seulement des pays de l'UE donc merci de laisser le portail Europe-->

[[Catégorie:Traité de l'Union européenne|Schengen]]
[[Catégorie:Espace Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la République fédérale d'Allemagne|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par l'Autriche|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Belgique|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par le Danemark|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par l'Espagne|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par l'Estonie|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Finlande|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Cinquième République française|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Grèce|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Hongrie|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par l'Islande|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par l'Italie|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Lettonie|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par le Liechtenstein|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Lituanie|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par le Luxembourg|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par Malte|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Norvège|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par les Pays-Bas|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Pologne|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par le Portugal|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Tchéquie|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Slovaquie|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Slovénie|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Suède|Schengen]]
[[Catégorie:Traité signé par la Suisse|Schengen]]
[[Catégorie:Politique de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne]]
[[Catégorie:Politique sur l'immigration au sein de l'Union européenne]]
[[Catégorie:Traité signé en 1990]]
[[Catégorie:Traité entré en application en 1995]]
[[Catégorie:Traité signé à Schengen|1990]]
[[Catégorie:1990 dans la Communauté économique européenne]]
[[Catégorie:1990 en politique]]
[[Catégorie:Droit en Suisse]]
[[Catégorie:Hooliganisme]]
[[Catégorie:Droit des étrangers]]
[[Catégorie:Contrôle aux frontières de l'Union européenne]]

Modèles utilisés par cette page :

Modèle:, (voir la source) (protégé)
Modèle:Abréviation discrète (voir la source) (protégé)
Modèle:Allemagne (voir la source) (protégé)
Modèle:Article (voir la source) (protégé)
Modèle:Article connexe (voir la source) (protégé)
Modèle:Autres projets (voir la source) (protégé)
Modèle:Autres projets/styles.css (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Autriche (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Belgique (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Bibliographie sur l'Union européenne (modifier)
Modèle:Bulgarie (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Catégorisation badges (voir la source) (protégé)
Modèle:Citation (voir la source) (protégé)
Modèle:Classes début infobox (voir la source) (protégé)
Modèle:Confusion (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Allemagne (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Autriche (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Belgique (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Bulgarie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Croatie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Danemark (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Espagne (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Estonie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Finlande (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data France (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Grèce (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Hongrie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Islande (modifier)
Modèle:Country data Italie (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Lettonie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Liechtenstein (modifier)
Modèle:Country data Lituanie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Luxembourg (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Malte (modifier)
Modèle:Country data Norvège (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Pays-Bas (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Pologne (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Portugal (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Roumanie (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Country data République tchèque (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Slovaquie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Slovénie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Suisse (voir la source) (protégé)
Modèle:Country data Suède (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Tchéquie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Country data Union européenne (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Croatie (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Danemark (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Date (voir la source) (protégé)
Modèle:Date- (voir la source) (protégé)
Modèle:Dictionnaires (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Dièse couleur web (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Drapeau (voir la source) (protégé)
Modèle:Drapeau/callback (voir la source) (protégé)
Modèle:Droit dérivé (UE) (modifier)
Modèle:Espagne (voir la source) (protégé)
Modèle:Estonie (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Finlande (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:France (voir la source) (protégé)
Modèle:Grèce (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Harvsp (voir la source) (protégé)
Modèle:Hongrie (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:I (voir la source) (protégé)
Modèle:II (voir la source) (protégé)
Modèle:III (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Infobox Traité international (modifier)
Modèle:Infobox V3/Début (voir la source) (protégé)
Modèle:Infobox V3/Fin (voir la source) (protégé)
Modèle:Infobox V3/Image (voir la source) (protégé)
Modèle:Infobox V3/Navigateur (voir la source) (protégé)
Modèle:Infobox V3/Tableau Ligne mixte (voir la source) (protégé)
Modèle:Infobox V3/Tableau début (voir la source) (protégé)
Modèle:Infobox V3/Tableau fin (voir la source) (protégé)
Modèle:Islande (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Italie (voir la source) (protégé)
Modèle:Lettonie (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Liechtenstein (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Lien (voir la source) (protégé)
Modèle:Lien vers modèle (voir la source) (protégé)
Modèle:Lien web (voir la source) (protégé)
Modèle:Liste déroulante (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Liste horizontale (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Lituanie (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Luxembourg (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Malte (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Multiparamètres-Lien (voir la source) (protégé)
Modèle:Méta bandeau (voir la source) (protégé)
Modèle:Méta bandeau de note (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Méta bandeau de section (voir la source) (protégé)
Modèle:Méta lien vers portail (voir la source) (protégé)
Modèle:Méta lien vers portail/Catégorisation (voir la source) (protégé)
Modèle:Méta palette de navigation (voir la source) (protégé)
Modèle:Méta palette de navigation sous-groupe (voir la source) (protégé)
Modèle:Nobr (voir la source) (protégé)
Modèle:Norvège (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Numéro (voir la source) (protégé)
Modèle:N° (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Oui non (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Ouvrage (voir la source) (protégé)
Modèle:P. (voir la source) (protégé)
Modèle:Page h (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Palette (voir la source) (protégé)
Modèle:Palette Politique Union européenne (modifier)
Modèle:Palette Traité Union européenne (modifier)
Modèle:Palette Union européenne (modifier)
Modèle:Pays (voir la source) (protégé)
Modèle:Pays-Bas (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Pays/callback (voir la source) (protégé)
Modèle:Pologne (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Portail (voir la source) (protégé)
Modèle:Portail Europe (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Portail Union européenne (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Portail années 1990 (voir la source) (protégé)
Modèle:Portail droit (voir la source) (protégé)
Modèle:Portail frontière (modifier)
Modèle:Portail frontières (modifier)
Modèle:Portail relations internationales (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Portugal (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Rom-maj (voir la source) (protégé)
Modèle:Romain (voir la source) (protégé)
Modèle:Roumanie (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Référence Harvard sans parenthèses (voir la source) (protégé)
Modèle:Références (voir la source) (protégé)
Modèle:République tchèque (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Slovaquie (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Slovénie (voir la source) (semi-protégé)
Modèle:Suisse (voir la source) (protégé)
Modèle:Suivi des biographies (voir la source) (protégé)
Modèle:Suède (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Taille px pour image (voir la source) (protégé)
Modèle:Tnavbar (voir la source) (protégé)
Modèle:Trim (voir la source) (protégé)
Modèle:Voir aussi (voir la source) (semi-protection étendue)
Modèle:Voir homonymes (voir la source) (protégé)
Module:Bandeau (voir la source) (protégé)
Module:Bandeau/Class (voir la source) (protégé)
Module:Biblio (voir la source) (protégé)
Module:Biblio/Article (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Biblio/Commun (voir la source) (protégé)
Module:Biblio/Lien web (voir la source) (protégé)
Module:Biblio/Ouvrage (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Biblio/Références (voir la source) (protégé)
Module:Catégorisation badges (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Correction syntaxique (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Date (voir la source) (protégé)
Module:Date/Data (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Dictionnaires (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Dièse couleur web (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Fix (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Langue (voir la source) (protégé)
Module:Langue/Data (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Lien interwiki (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Lien interwiki/data catégorisation (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Linguistique (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Multiparamètres (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Nombre2texte (voir la source) (protégé)
Module:Outils (voir la source) (protégé)
Module:P. (voir la source) (protégé)
Module:Palette (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Suivi des biographies (voir la source) (protégé)
Module:Suivi des biographies/données (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:TableBuilder (voir la source) (protégé)
Module:Taille px pour image (voir la source) (protégé)
Module:Wikidata (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Wikidata/I18n (voir la source) (semi-protection étendue)
Module:Yesno (voir la source) (protégé)

Revenir à la page Convention de Schengen.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Schengen ».