Voir la source de Autorité de régulation des transports

Vous n’avez pas la permission de modifier cette page, pour la raison suivante :

Votre adresse IP fait partie d’une plage qui a été bloquée sur tous les wikis de la Fondation Wikimédia.

Le blocage a été effectué par ‪EPIC‬. Le motif invoqué est Open proxy/Webhost: See the help page if you are affected.

Début du blocage : 2 juillet 2024 à 09:48
Expiration du blocage : 2 juillet 2025 à 09:48

Votre adresse IP actuelle est 206.189.44.186. La plage bloquée est 206.189.32.0/20.

Veuillez inclure tous les détails ci-dessus dans toutes les demandes que vous effectuerez. Si vous pensez avoir été bloqué(e) par erreur, vous pouvez trouver plus d’informations et d’instructions dans la politique globale Pas de serveurs mandataires ouverts.

Sinon, pour discuter du blocage, veuillez publier une demande de révision sur Méta-Wiki. Vous pouvez également envoyer un courriel à la file des coordinateurs VRT à stewards@wikimedia.org, en incluant tous les détails ci-dessus.

Vous pouvez voir et copier le contenu de cette page.

=== Autoroutes concédées ===
L’ART veille au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage autoroutier. À ce titre, elle est consultée, d’une part, sur les projets de nouveaux contrats de concession, d’autre part, d’avenants aux contrats existants lorsqu’ils ont une incidence sur les tarifs de péage ou sur la durée de la concession.

Elle exerce également une mission d’enregistrement des prestataires du service européen de télépéage (SET), tient le registre électronique national du SET et de conciliation entre les percepteurs de péage et les prestataires du SET.

En 2022, les autoroutes concédés représentent 9% de part modale<ref>https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2024/07/0100-24_art_rapport-activite-2023-tome-1.pdf</ref>{{,}}<ref name="Publication du rapport d’activité 2023 de l’Autorité de régulation des transports" />.

Revenir à la page Autorité de régulation des transports.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorité_de_régulation_des_transports ».