Réserves naturelles en France

Dès 1853, l'administration des Eaux et Forêts créée la première « réserve artistique » en forêt de Fontainebleau, officialisée en 1861 par un décret impérial qui la porte à 1 097 ha. Elle constitue la première réserve naturelle botanique et paysagère au monde^[1], avant même la création du parc national de Yellowstone aux États-Unis^{[N 1]}. Plusieurs réserves du même type sont ensuite créées dans de nombreuses autres forêts et on en dénombre une cinquantaine en 1963 : Malmaison (1873), Hospices de Nancy et Epinal (1890), Rambouillet (1892), Gérardmer (1898), Loubatière (1901), Bois Sauvage (1905), Sainte Marguerite (1906), Grande Chartreuse (1908), etc.^[2]. Par la suite seront en outre instituées des « réserves domaniales de chasse » (Belval, Bouconne, Chambaran, Hardt…) ou bien encore des « réserves nationales cynégétiques » (Chambord, Mercantour, Mont-Vallier, Petite-Pierre...) et même des « réserves de silence » (Grande Chartreuse).

De même, les premiers parcs nationaux des colonies, qui furent fondés à partir de 1929 en Algérie alors française^[3], avaient d'abord une vocation botanique et paysagère (cèdres de Theniet El Had) avant d'intégrer rapidement la conservation de la faune, comme dans les réserves équivalentes créées à partir de 1925 (Ouadjia Vakaga) dans ces territoires. De 1927 à 1939, onze réserves intégrales constituent les premières aires protégées de Madagascar sur 500 000 ha, dont l'une est transformée en 1958 en parc national de la Montagne d'Ambre. Par ailleurs, 25 réserves forestières sont mises en place sur 184 000 ha, dans lesquelles la chasse est interdite. Au Maroc, si un dahir de 1934 permet la création de parcs nationaux, le parc national de Toubkal n'est le premier à voir le jour qu'en 1942 sur 38 000 ha. En Afrique-Occidentale française, la réserve de chasse de Niokolo Koba est créée en 1926 et deviendra parc national en 1954 sur 250 000 ha. Puis, un décret de 1935 institue des « forêts de protection affranchies de tout droit d’usage, de toute exploitation pour le présent et l’avenir » afin de « maintenir la végétation naturelle indéfiniment, pour le rôle utile qu’elle exerce sur le climat, le maintien des terres ou le régime des eaux » et où la chasse est interdite. Ces espaces, au nombre d'environ 600 et couvrant plus de cinq millions d'hectares, sont de fait des quasi réserves intégrales. S'y ajoutent des réserves zoologiques (réserve des Monts Nimba établie en 1944, de la Boucle du Baoulé sur 945 000 ha, du W sur 900 000 ha (1954), de Banco, Bouna, etc.). En Afrique-Équatoriale française, est créé en 1935 une réserve qualifiée de parc national d'Odzala sur 450 000 ha, en 1933 celle qualifiée de parc national de Bamingui-Bangoran couvrant un million d’hectares et incluant quatre réserves zoologiques ou intégrales, ainsi que plusieurs autres réserves zoologiques assimilées à l'époque à des parcs nationaux, jusqu'en 1940 : Ouadjia Vakaga (en) (1925) sur 950 000 ha, (Manovo-Gounda (1933), Bahr-El-Ghazal sur 1 540 000 ha, Aouk Aoukalé (en) sur 1 500 000 ha (1939), Haute-Kotto et Zémango tous deux sur 950 000 ha, Manda, Okanda, Bamboutos, etc.). En revanche, si dès 1891, des réserves forestières sont établies en Indochine, jusqu'à atteindre un nombre de 600 sur près de quatre millions d'hectare, elle n'auront pas vocation à protéger la flore et la faune, en raison de l'opposition des populations et des colons, mais à assurer la gestion des ressources par des « coupes méthodiques »^[2].

En France métropolitaine, la première réserve naturelle française zoologique était privée et maritime et fut créée en 1912 par la Société nationale d'acclimatation de France - fondée en 1854 et devenue la Société nationale de protection de la nature - pour sauver les colonies de macareux moine de l’archipel des Sept-Îles. Puis en 1927 elle crée la réserve zoologique et botanique de Camargue^[4] sur des terrains loués et également privés^[5], qui fut la première réserve à être distinguée par le Conseil de l'Europe en 1967^{[N 2]}. En 1935, cette société crée, en zone de montagne, la réserve naturelle du Néouvielle dans les Pyrénées et en 1936 celle du lac du Lauzanier dans les Alpes, ensuite intégrées respectivement dans le parc national des Pyrénées et le parc national du Mercantour.

La loi n°57-740 du 1^er juillet 1957 modifie la loi du 2 mai 1930 en lui ajoutant un article 8 bis permettant le classement d'un site en « réserve naturelle »^[6]. La première réserve naturelle nationale prise sur la base de cette disposition est celle du lac Luitel dans la chaîne de Belledonne, créée le 15 mars 1961^[7]. Ces réserves furent ensuite régies par l'article 16 de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature^[8], aujourd'hui codifié à l'article L. 332-2 du code de l'environnement, et l'article L. 332-19 renvoie aux mêmes dispositions, en raison de l'abrogation de l'article 8 bis par l'article 41 de la loi de 1976. L'article 24 de cette même loi a mis en place les « réserves naturelles volontaires » (privées). A cette date, 36 réserves avaient été créées.

Dans les années 1980, les réserves commencent à prendre en compte les enjeux géologiques et les habitats souterrains des Chiroptères.

En 1990, le réseau classe sa 100^e réserve naturelle et commence à se diffuser plus largement en France d'outre-mer.

La loi 2002-92 du 22 janvier 2002 transfère la gestion des réserves naturelles nationales situées en Corse à la collectivité de Corse, le statut de « réserves naturelles de Corse » (RNC) est né.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit la fin du dispositif des « réserves naturelles volontaires » créées sur demande des propriétaires fonciers, et le transfert de la compétence de création de réserves aux conseils régionaux. Le statut de « réserves naturelles régionales » est né. Cette disposition concernant les réserves naturelles n'a fait l'objet que de peu de débat à l'assemblée^[9]. Selon Clara Therville, autrice d'une thèse sur les réserves naturelles en 2013, l'association "Réserves naturelles de France" n'a pas été consultée pour la préparation de cette loi^[10]. Par ailleurs, plusieurs associations de protection de l'environnement se sont opposé à ce transfert de compétence^[11].

En 2000, il existait 150 réserves naturelles volontaires, pour environ 16 000 ha protégés^[12]. À partir de 2002, les propriétaires privés ne peuvent plus créer de réserve naturelle. Suivant le mécanisme prévu par la loi sur la démocratie de proximité, les anciennes "réserves naturelles volontaires" sont brièvement reclassées "réserves naturelles régionales", jusqu'à la fin de validité de leur dernier classement, puis disparaissent.

L'ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012 instaure une obligation de réalisation d'une enquête publique avant le classement d'une réserve naturelle régionale. Le texte permet également aux région de classer une réserve sans limite de durée et de légiférer sur la pêche et la chasse dans leurs périmètres^[13].

En 2017, un texte d'application de la loi Biodiversité visant à simplifier le droit, uniformise les procédure de consultations entre les types de réserves^[14],[15].

L'article L. 332-1 du code de l'environnement^[16] prévoit que :

« I. – Des parties du territoire terrestre ou maritime d’une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

II. – Sont prises en considération à ce titre :

1° La préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ;

2° La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;

3° La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;

4° la préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;

5° la préservation ou la constitution d’étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ;

6° Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines ;

7° La préservation des sites présentant un intérêt particulier.

III - Le classement peut s'étendre aux eaux sous juridiction de l'État ainsi que, pour le plateau continental, aux fonds marins et à leur sous-sol, en conformité avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, notamment ses parties V, VI et XII. »

L'art. L. 332-2 du code de l’environnement précise que « le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. »^[17]

Un terrain peut être classé en réserve naturelle parce qu'il abrite des espèces et/ou des habitats de valeur patrimoniale locale, régionale, nationale ou européenne, éventuellement menacées, ou en raison d'un patrimoine géologique remarquable. Toutes les réserves ne sont pas situées dans des lieux vierges d'interventions humaines. Il existe par exemple 65 réserves naturelles en milieu urbain (en 2024)^[18] et, dans le nord de la France, une réserve a paradoxalement été créée pour protéger un habitat particulier, extrêmement pollué, sur lequel poussent principalement deux écotypes de plantes, rares et particulièrement résistantes au plomb et au zinc (dites « métallophytes »).

Le classement en réserve naturelle interdit théoriquement toute destruction et toute modification du milieu. Dans certains cas les activités traditionnelles comme l'agriculture ou l'élevage, voire la chasse sont maintenues. Les aménagements liés à l'ouverture au public ou à la chasse peuvent avoir des impacts environnementaux négatifs. Chaque site naturel étant unique, l'ampleur de la réglementation et des interdictions sur le territoire d'une réserve est déterminé au cas par cas et décrit dans l’acte de création de la réserve. Un périmètre de protection, terrestre, marin et/ou aérien peut être défini autour de la réserve.

Des dérogations sont toutefois possibles aux interdictions prononcées dans l'acte de classement de la réserve.

Le texte de classement en réserve naturelle instaure trois types d'acteurs nouveaux sur le territoire où se trouve la réserve :

La loi prévoit que le gestionnaire d'une réserve naturelle peut être une collectivité, une association, une fondation, un organisme public comme un parc naturel. Cet organisme se voit confier la responsabilité de mettre en place le plan de gestion de la réserve qui va déterminer pour 5 à 10 ans les actions de conservation et de protection de la réserve, ainsi que la tâche de collaborer avec les deux catégories suivantes ainsi qu'avec les acteurs locaux (les habitants, les touristes, agriculteurs, chasseurs, etc.), après validation par les autorités administratives et scientifiques compétentes.

Selon une étude basée sur des chiffres de 2016, 44 % des gestionnaires sont des collectivités, 42 % sont des associations et 14 % des établissements publiques^[19]. On retrouve par exemple les gestionnaires suivants:

• la réserve naturelle nationale de la Vallée d'Ossau (Pyrénées-Atlantiques) est gérée par un établissement public, le parc national des Pyrénées.
• la réserve naturelle nationale des étangs du Romelaëre (Pas-de-Calais et Nord) est gérée par un organisme dépendant du conseil départemental du Pas-de-Calais, le syndicat mixte EDEN62.
• la réserve naturelle nationale des rochers et tourbières du pays de Bitche (Moselle) est gérée par un collectif réunissant deux associations (la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, des sous-sols et des chiroptères, et SOS faucon pèlerin-lynx), une commune (Baerenthal) et l'Office national des forêts.
• Au sud de Nantes, La fédération départementale des chasseurs, gestionnaire de la RNR, et la société nationale de protection de la nature, gestionnaire de la RNN limitrophe, collaborent étroitement pour assurer la conservation du lac de Grand-Lieu.
• En 2024, les Conservatoires d'espaces naturels gèrent 112 réserves naturelles^[20], la Ligue pour la protection des oiseaux gère 28 réserves naturelles^[21] et 31 associations adhérentes à France nature environnement sont impliquées dans la gestion de 73 des réserves^[22].
• En 2015, les parcs naturels régionaux géraient 41 réserves^[23].

Les 215^[24] structures gestionnaires employaient environ 1800 personnes (pour 352 réserves), en 2023^[25], pour des postes variés, comme conservateur, animateur-nature, garde ou bien « chargé de suivi scientifique »^[19]. Les conservateurs sont assermentés au titre de la police de la nature.

Le préfet de département désigne un « comité consultatif », il est composé de quatre collèges représentés à égalité : un collège des représentants propriétaires et utilisateurs, un collège des experts et représentants des associations, un collège des représentants de l'État et un des collectivités territoriales.

Le comité scientifique, dont la mise en place est facultative, permet au comité consultatif et au gestionnaire de prendre des mesures de gestion et de protection appuyés par des arguments scientifiques. Ce comité peut être commun avec celui d'une autre réserve, d'un parc naturel, être seulement informel et composé d'experts consultés ponctuellement, ou ne pas exister du tout lorsque le gestionnaire a les capacités scientifiques nécessaires.

Il existe, à partir de 2002, trois types de réserves naturelles, selon l'administration responsable de leur désignation :

• les réserves naturelles nationales (RNN), classées par décision du ministre de l'Environnement, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
• les réserves naturelles régionales (RNR) (qui remplacent depuis 2002 les réserves naturelles volontaires), classées par délibération des conseils régionaux ;
• les réserves naturelles de Corse (RNC) possèdent un statut particulier, étant donné la nature administrative de la collectivité territoriale de Corse depuis la loi « Démocratie de proximité ».

Ces réserves naturelles sont créées par un décret ou un arrêté ministériel. Les réserves nationales sont les seules à pouvoir réglementer l'exploitation des ressources géologiques et minières.

Une réserve naturelle régionale peut avoir deux origines et procédures de création :

• Conversion d’une « réserve naturelle volontaire (RNV) » existante en « réserve naturelle régionale » (implique l’accord du propriétaire)

« Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. »

Le reclassement en RNR prenait fin à la date prévue pour la fin de l'agrément de la réserve naturelle volontaire qu'elle avait remplacée. Un nouveau classement était donc nécessaire pour prolonger son existence au-delà.

• Création d'une nouvelle réserve. L'initiative vient du conseil régional (ou conjointement de plusieurs conseil régionaux si le territoire de la réserve concerne ces régions). La première RNR nouvelle (RNR de l’étang d’Amel, 146 ha) a été créée par décision du conseil régional de Lorraine, en juin 2006.

En 2002, la loi sur la démocratie de proximité a transformé les 6 réserves naturelles nationales présente en Corse en « réserves naturelles de Corse ». Une nouvelle réserve est créée en 2017 par délibération de l'assemblée de Corse^[26]et une autre agrandie.

Au 1^er janvier 2019, on compte^[27] 348 réserves naturelles en France (couvrant 67 810 535 ha), réparties en :

• 169 RNN (réserves naturelles nationales) ;
• 181 RNR (réserves naturelles régionales) ;
• 7 réserves naturelles de Corse.

Elles se répartissent entre 302 198 ha environ en France métropolitaine, et 67 508 337 ha dans les territoires des DOM-TOM,

Elles ont des surfaces et moyens de gestion très contrastés. La réserve naturelle régionale de la mine du Verdy, située en Région Rhône-Alpes, est la plus petite avec 0,05 ha. La plus grande reste très largement la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises avec 67 200 000 ha. En 2016, la taille moyenne des réserves se situait à une centaine d'hectares^[19].

En 2019, les réserves naturelles abritent^[27] :

• 70 % des habitats naturels jugés prioritaires au niveau européen,
• 82 % des espèces de mammifères menacées et
• 79 % des espèces d'oiseaux en danger.

Le programme STOC, a montré une augmentation de +12,5 % des effectifs pour un groupe de 56 espèces d'oiseaux étudiés, dit « communs », sur la période 2001-2018, dans le périmètre de 94 réserves naturelles faisant l'objet de suivi^[28]. À l'inverse, sur le reste du territoire ces populations déclinent de 6,6 % sur la même période.

Les réserves naturelles françaises sont regroupées au sein d'une association dénommée « Réserves naturelles de France », dont le but est la centralisation des informations relatives aux réserves naturelles, l'échange des expériences de conservation réalisées, la diffusion de l'information légale auprès des gestionnaires, etc. L'association regroupe les gestionnaires de réserves naturelles françaises et les autorités de classement.

Créée le 28 juin 1982 sous le nom de Conférence Permanente des réserves naturelles, elle est devenue Réserves Naturelles de France le 2 février 1994.

Elle coordonne le réseau des acteurs impliqués par le classement, l'évaluation et la gestion des réserves naturelles françaises. Pour mieux prendre en compte la nouvelle législation française, elle a fin 2007 modifié ses statuts pour dès 2008 accueillir des membres associés (personnes physiques et morales, et autorités de classements (régions et collectivité territoriale de Corse)^[29].

• Réserve naturelle
• Réserve biologique (domaniale, forestière, dirigée, intégrale...)
• Liste de sites naturels de France

• Réserves naturelles de France, association loi 1901 assurant la coordination de l'action nationale et régionale des réserves naturelles françaises
• La liste des réserves naturelles de France

• Mosse Françoise (2005), À la découverte des réserves naturelles de France : 350 itinéraires pour mieux comprendre le patrimoine naturel de la France, 03-2005, Lavoisier, 392 p
• ATEN, Outils juridiques pour la protection des espaces naturels ; Droit et police de la nature, Guide n^o 78 de l'ATEN
• Patrice Terraz, Réserves naturelles de France : Des femmes et des hommes, les âmes discrètes de la protection de la nature (beau livre), Plume de carotte/ réserves naturelles de France, 2022 (lire en ligne)

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