Plan régional de la qualité de l'air

Les thèmes des PRQA sont cadrés par la définition de la pollution atmosphérique proposée par la LAURE :

« Constitue une pollution atmosphérique, au sens de la présente loi, l’introduction par l ’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère ou dans les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. »

Bien que les espaces clos fassent partie du champ d’application de la loi, le décret initial n'obligeait pas à intégrer la pollution intérieure alors qu'un français moyen passe 80 à 90 % de son temps dans des locaux ou habitacles de véhicules. Les Régions, l'ADEME et leurs experts ont généralement insisté pour intégrer l'air intérieur dans les PRQA^[3].

Les approches globales liées au dérèglement climatique ont été plus difficilement intégrées.

• Inventaire des émissions de polluants
• Évaluation préliminaire de la qualité de l'air (en distinguant les effets sur l'environnement et les effets sur la santé)
• Organisation actuelle et future
• Maîtrise de la pollution des sources fixes et des sources mobiles
• Actions de communication et d'information.

atmosphérique, 2001 (appanpc.fr)

• Festy Bernard, Fixation des normes de pollution de l'air, Pollution atmosphérique, avril-juin 1997, p. 23.
• Frère S. 2001 Étude de repérage concernant l’évaluation des besoins des collectivités locales en matière d’environnement, énergie et transports dans les principales agglomérations de la région Nord-Pas de Calais, Rapport remis à l’ADEME en mars 2001,
• Habermas J. Droit et démocratie, entre faits et normes Gallimard 1997.
• Jeantet (T.), 1991, Démocratie directe, démocratie moderne, Paris, Entente
• Lagny G. 2000 Les plans régionaux pour la qualité de l’air : un coup d’épée dans l’eau? Mémoire de DEA de l’Université de Nantes 74 p.
• Larrue C. 1998 La lutte contre la pollution de l’air en France. Le cas du dioxyde de soufre in Les politiques d’environnement Ed Recherches p. 137-153
• Lascoumes (P.)et Le Bourhis (J.P), "L'environnement ou l'administration des possibles", "La création des directions régionales de l'environnement", éd. L'Harmattan (collection logiques politiques), 1997.
• Lascoumes (P.), "l'éco-pouvoir", "environnements et politiques", éd. La découverte, 1994.
• Morand-Devillier Jacqueline, "Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique", RFDA, mars -avril 1996, n^o 12, p. 218..
• Pauli (G.) et autres, "Comment lutter contre la pollution intérieure des locaux?", Pollution atmosphérique, avril-juin 1998, p. 82.
• Quenel Philippe et autres, "Surveillance des effets sur la santé de la pollution atmosphérique en milieu urbain: étude de faisabilité dans 9 villes françaises. Objectifs et principes", Pollution atmosphérique, octobre-décembre 1997, p. 88.
• I.Roussel, W.Dab 2001 L'air et la ville Hachette littérature
• Roussel, Isabelle ; Retour d'expérience sur les PRQA, in Pollution
• Stroebel Rémy, "Travaux réglementaires et normatifs européens "qualité de l'air", état des lieux et perspectives", Pollution atmosphérique, juillet-septembre 1999, p. 32

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