Microentreprise

Selon la Commission européenne, les microentreprises sont des entreprises qui occupent moins de 10 personnes (Equivalent Temps Plein, salariés ou associés) et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas deux millions d'euros^[1].

Pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les microentreprises se définissent comme étant « …une entreprise occupant moins de dix personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas deux millions d'euros^[2]. »

Si ce type d'entreprise est parfois appelé les « très petites entreprises (TPE) », la terminologie de « microentreprise » est la plus utilisée depuis la publication du décret du 18 décembre 2008^[3]. Ce décret met en application le règlement européen (CEE) du 15 mars 1993 et s'attache notamment à éclaircir la définition économique de l'entreprise.

Il élabore une définition basée selon trois caractéristiques :

• le nombre de salariés : doit être inférieur à onze ;
• le chiffre d'affaires : doit être inférieur à deux millions d'euros ;
• le total de bilan : doit être inférieur à deux millions d'euros.

Les microentreprises (écrit sans tiret) ne doivent pas être confondues avec les micro-entrepreneurs (avec un tiret), anciennement « auto-entrepreneurs », parfois appelés « micro-entreprises », qui sont, en France, un type d'entreprise individuelle, avec un régime fiscal et social spécifique.

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Très petite entreprise » (voir la liste des auteurs).

• Micro-entrepreneur, régime fiscal et social simplifié autorisé à certains entrepreneurs individuels ou unipersonnels
• Entreprise individuelle
• PME
• Création d'entreprise
• Entrepreneuriat
• Portage salarial

• Dominique Libault, Circulaire DSS/SDFSS/5B/n°04/205 du 4 mai 2004 relative à l’application de l’article 35 de la loi n^o 2003-721 du 1^er août 2003 pour l’initiative économique.
• G. D ïd et P. Nguyên, Le Guide pratique du micro-entrepreneur, Paris, Eyrolles, 2016, 261 p. (ISBN 978-2-212-56684-0, présentation en ligne)
• A. Jaouen et O. Torrès, Les très petites entreprises : un management de proximité, Paris, Hermès Lavoisier, 2008, 379 p. (ISBN 978-2-7462-2100-0)
• A. Mallard, Petit dans le marché : Une sociologie de la Très Petite Entreprise, Paris, Presses des Mines, 2011, 264 p. (ISBN 978-2-35671-089-5, lire en ligne)

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