Liste électorale
Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter.
La liste électorale, comme la carte d'électeur, est un élément de la procédure électorale d'un état, destinée à lutter contre les risques de fraude électorale. La fonction de la liste électorale est en effet de permettre de vérifier, avant la tenue du scrutin, que seuls y participent ceux qui en ont le droit et en garantissant par une gestion des fichiers électoraux, qu'il ne soit pas possible de s'inscrire à plusieurs endroits afin d'empêcher à un électeur de voter plusieurs fois.
Le droit de contester le contenu des listes électorales devant les tribunaux compétents assure aux électeurs et aux partis que tous les électeurs peuvent prendre part à un scrutin, et que des personnes n'ayant pas qualité ne puissent y participer.
S'inscrire à une liste électorale déclenche un tirage au sort pour être juré. Si le citoyen est tiré au sort, il devra se rendre physiquement à la cour d'assises pour suivre l'intégralité d'un procès et rendre un jugement. Refuser de donner son temps pour remplir le rôle de juré après avoir été tiré au sort est puni d'une amende de 3750€[1].
Pratiques des différents pays
modifierBelgique
modifierSont repris sur les listes des électeurs les Belges inscrits dans les registres de la population de la commune le premier jour du deuxième mois avant le scrutin (selon le Code électoral, « le quatre-vingtième jour qui précède celui de l'élection »), les citoyens qui, à la date de l'élection, ont atteint l'âge de 18 ans accomplis et qui, à la date de l'élection, ne sont pas privés de leur droit de vote en vertu des articles 6 et 7 du Code électoral[2]. Les ressortissants étrangers ont la possibilité de se faire inscrire sur la liste des électeurs en Belgique, ils doivent, avant la date de clôture des listes, expressément manifester leur volonté de participer au scrutin pour les élections communales (tous les ressortissants étrangers, selon les modalités prévues par la loi) et pour l'élection du Parlement européen (ressortissants étrangers de l'Union européenne). L'agrément comme électeur reste valable lors d'une nouvelle élection (sauf renonciation par écrit) et en cas de changement de résidence en Belgique[3].
France
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Québec
modifierUne liste électorale permanente informatisée des électeurs québécois a été constituée entre 1995 et 1997, en vertu de la Loi électorale afin de remplacer le recensement des électeurs qui était effectué avant chaque élection[4]. Cette liste, gérée par le Directeur général des élections du Québec, sert à la fois aux scrutins provinciaux, municipaux et scolaires et comprend le nom, le prénom, l'adresse et la date de naissance des électeurs, ainsi qu'un fichier d'information géographique délimitant les territoires électoraux[5]. Elle est mise à jour de manière continue par recoupement avec d'autres bases de données du gouvernement du Québec, dont le registre du régime universel d'assurance-maladie de la Régie de l'assurance-maladie du Québec pour les nouveaux résidents, pour les électeurs qui déménagent et pour les personnes qui atteignent le seuil de la majorité[6]. Le recoupement avec les données de l'état civil est utilisée pour radier de la liste les électeurs décédés. Les citoyens peuvent également signaler eux-mêmes leur changement de domicile en communiquant directement avec le DGEQ entre deux périodes électorales[5].
Lors du déclenchement d'une élection, le processus de mise à jour de la liste électorale qui servira lors du scrutin est confiée à des commissions de révision mises en place dans chacune des circonscriptions électorales ou des municipalités, dans le cas d'une élection municipale. Ces commissions de révision peuvent inscrire ou radier un électeur ou corriger une inscription. L'électeur qui veut s'inscrire ou corriger une inscription doit se présenter une commission et faire la preuve de son éligibilité en tant qu'électeur au moyen de preuves d'âge, de domicile et de citoyenneté, le cas échéant. Une personne qui n'est pas inscrite le jour du scrutin ne peut se prévaloir de son droit de vote. Les corrections apportées à la liste électorale durant un scrutin sont refondues dans la liste électorale permanente après le scrutin.
Notes et références
modifier- « Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ? », sur www.service-public.fr (consulté le ).
- Le Code électoral (coordination officieuse jusqu’au 01.04.2009), Sous-site élections sur le site officiel du Ministère belge de l'Intérieur.
- Sous-site élections sur le site officiel du Ministère belge de l'Intérieur.
- Directeur général des élections du Québec, « Liste électorale permanente : Un peu d'histoire... », s.d. (consulté le ).
- Directeur général des élections du Québec, « Liste électorale permanente : Composition », s.d. (consulté le ).
- (en) Jennifer S. Rosenberg et Margaret Chen, Expanding Democracy: Voter Registration Around the World, New York, Brennan Center for Justice, (lire en ligne), p. 17.