Jean Tiberi

D'ascendance corse mais né à Paris^[1] (son père est employé d'assurance et sa mère sténodactylo^[2]), Jean Tiberi effectue sa scolarité au collège Sainte-Barbe et au lycée Louis-le-Grand (époque où, à l'âge de quinze ans, il adhère au RPF^[2]), dans le 5^e arrondissement de Paris, puis poursuit des études supérieures en faculté de droit et devient magistrat. Substitut à Metz et à Meaux, il est nommé juge à Beauvais puis détaché à la chancellerie^[3].

Il est marié avec Xavière Tiberi, née Casanova, dont il a eu un fils, Dominique, conseiller de Paris, et une fille, Hélène^[2].

Jean Tiberi commence sa carrière politique en adhérant à l'Union gaulliste de René Capitant, formation dite de gaullistes de gauche, et est élu en 1965 au conseil municipal de Paris^[2] ainsi que député suppléant de René Capitant. À l'entrée de ce dernier au gouvernement le 30 juin 1968, Jean Tiberi occupe son siège de député gaulliste de Paris puis est élu sous son nom propre aux élections législatives de 1973.

Jean Tiberi rejoint le RPR lors de sa fondation en 1976, et devient proche de Jacques Chirac dans le gouvernement duquel il exerce les fonctions de secrétaire d'État auprès du ministre de l'Agriculture et auprès du ministre de l'Industrie et de la Recherche, chargé des industries alimentaires du 12 janvier au 25 août 1976.

Après l'élection de Jacques Chirac �� la mairie de Paris en 1977, il devient son suppléant dans le 5^e arrondissement puis son premier adjoint. Il est enfin élu maire du 5^e arrondissement sans discontinuer aux élections municipales de 1983, 1989, 1995, 2001, 2008. Parallèlement, il est élu député de la 2^e circonscription de Paris (nommée 3^e jusqu'en 1986) à l'ensemble des élections législatives de 1973 à juin 2007 compris.

En décembre 1974, Jean Tiberi vote la loi dépénalisant l'avortement, dite « loi Veil »^[4] qui est promulguée le 17 janvier 1975.

Jean Tiberi a exercé les fonctions de maire de Paris de mai 1995 à mars 2001 à la tête d'une coalition RPR-UDF-Démocratie libérale. Candidat à sa propre succession, il a été battu en mars 2001 par la liste PS-Verts-PCF menée par Bertrand Delanoë. Lorsqu'il était maire de Paris, ses fonctions de maire du 5^e arrondissement ont été exercées par Jean-Charles Bardon.

Aux élections législatives de juin 2012 Jean Tiberi ne se présente pas pour un nouveau mandat. François Fillon lui succède en tant que député de la 2^e circonscription de Paris^[5].

Jean Tiberi est proposé par Jacques Chirac comme candidat du RPR à la mairie de Paris, de préférence à Jacques Toubon, alors maire du 13^e arrondissement de Paris. À la suite d'une campagne courte (mai-juin 1995), les listes RPR-UDF remportent quatorze des vingt arrondissements parisiens et élisent donc Jean Tiberi comme maire de Paris et président du Conseil général du département de Paris.

En 1998, Jacques Toubon tente de ravir la mairie à Jean Tiberi en créant un groupe dissident de la majorité municipale, finalement en vain^[2].

La mandature de Jean Tiberi au Conseil de Paris est caractérisée par l'assainissement fiscal de la Ville à partir de 1997. Le début de mandat avait été marqué par la chute des droits de mutation en raison de la crise immobilière et le recours à l'emprunt. Le taux d'exécution du budget 1996 n'avait ainsi pas dépassé 60 % des crédits votés alors que le budget social, particulièrement élevé à Paris, augmentait de 3 % chaque année au détriment de l'investissement^[6]. Cependant, grâce notamment à la reprise de l'immobilier, le taux d'endettement par habitant atteignait son plus bas niveau mesuré en 2000^[7]. Converti par ailleurs à un urbanisme "à visage humain"^[8], de nombreux lieux de conflits débutés sous la mandature précédente s'apaisent à la suite de la modification par Tiberi de nombreux projets comme la ZAC Maillot, la ZAC Moskova, la réhabilitation du Bas-Belleville et des Amandiers, la rénovation du faubourg Saint-Antoine ou la ZAC Pajol^[9].

Parmi ses principales contributions, on peut noter :

• l'augmentation du nombre de couloirs de bus protégés et non protégés, Jean Tiberi ayant notamment promis de réduire la circulation automobile de 5 à 10 % d'ici la fin de son mandat^[9] ;
• le lancement en 1996 d'un plan Vélo et la création d'un réseau de pistes cyclables visant à favoriser la circulation cycliste à Paris ;
• l'inauguration de la passerelle de Solférino reliant la rue de Solférino au jardin des Tuileries ;
• le lancement des études préliminaires pour un projet de tramway à la périphérie de la capitale, dont l'idée sera reprise et fortement modifiée pour devenir le tramway des Maréchaux ;
• l'ouverture des voies sur berge le dimanche aux piétons ;
• l'adaptation des schémas directeurs et prise en compte accrue des maires d'arrondissements et des habitants dans les projets d'aménagements des ZAC Rive Gauche, Pajol et Maillot^[9].

Un an avant la fin de son mandat, le RPR, présidé par Michèle Alliot-Marie, décide d'organiser une procédure permettant la désignation éventuelle d'autres candidats que Jean Tiberi. Philippe Séguin, député-maire d'Épinal devient le candidat officiel du RPR allié à Démocratie libérale et l'UDF. Jean Tiberi maintient cependant sa candidature, protestant contre le fait qu'il n'y ait pas eu de primaires au sein de son parti, et présente des listes dans tous les arrondissements.

Au soir du premier tour en mars 2001, les listes RPR-UDF-DL de Philippe Séguin arrivent devant celles de Jean Tiberi dans 18 des 20 arrondissements. Philippe Séguin refuse toute fusion avec des équipes dont il juge la fréquentation sulfureuse. Au soir du second tour, avec près de 51 % des suffrages (dont 35 % pour les listes de Philippe Séguin), la droite est finalement devancée en nombre de sièges par la liste de la gauche plurielle conduite par Bertrand Delanoë (12 arrondissements contre 8).

Jean Tiberi remporte 12 sièges au Conseil de Paris, ainsi que la mairie du 5^e arrondissement, tandis que son adjoint aux Finances, Jean-François Legaret, s'impose dans le 1^er arrondissement. À la fin de l'année 2002, Philippe Séguin se retire de la politique, permettant à terme le regroupement du groupe des conseillers de Paris RPR-DL avec les tiberistes dans celui de la nouvelle UMP.

Le dernier mandat de député de Jean Tiberi est obtenu en juin 2007 grâce à sa réélection au second tour face à la candidate PS Lyne Cohen-Solal, avec 52,66 % des suffrages exprimés.

Son dernier mandat de maire du 5^e arrondissement est obtenu en mars 2008 aux élections municipales en recueillant au deuxième tour 45 % des suffrages exprimés contre 44,1 % pour Lyne Cohen-Solal (PS) et 10,9 % pour Philippe Meyer (MoDem)^[10].

La permanence politique de Jean Tiberi est par ailleurs exclue, en avril 2009, par la mairie de Paris, du local qu'elle occupait pour défaut de paiement de son loyer^[11].

Sur proposition de Christine Lagarde et contre l’avis de la commission d’évaluation, son fils Dominique, qui est aussi son 5^e adjoint à la mairie du 5^e arrondissement, est nommé le 20 janvier 2011 contrôleur général économique et financier au ministère de l’Économie. Le vendredi 23 décembre 2011 le Conseil d’État annule cette nomination^[12].

Jean Tiberi est également membre du comité d'honneur du Mouvement initiative et liberté (MIL), organisation d'inspiration gaulliste formée en 1981.

Le 7 octobre 2012, il annonce qu'il soutient François Fillon lors du congrès pour la présidence de l'UMP^[13].

Il ne se représente pas à la mairie du 5^e arrondissement lors des élections municipales de 2014 à Paris, souhaitant passer le témoin à son fils Dominique. Ce dernier se présente finalement en dissident, la candidate désignée par l'UMP étant Florence Berthout, laquelle est élue et succède donc à Jean Tiberi.

Une première procédure judiciaire a concerné à partir de 1999 son rôle en tant que président de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) des HLM de Paris dans le contournement des procédures légales d'appel d'offres et des marchés des HLM parisiens et dans le financement occulte du RPR^[14].

Cette affaire s'est terminée en 2005 par un non-lieu^[15].

En tant que maire du 5^e arrondissement de Paris, Jean Tiberi est suspecté à partir de 1997 d'avoir organisé à compter de 1989 un système de fraude électorale.

L'instruction dans l'affaire dite des faux électeurs du 5^e arrondissement a débuté à la suite d'une plainte de son adversaire PS dans l'arrondissement, Lyne Cohen-Solal, qui dénonçait des centaines d'inscriptions fictives de faux électeurs à différentes adresses de l'arrondissement^[16],[17] ou des radiations douteuses sur les listes électorales de l'arrondissement lors des élections municipales de juin 1995 et des législatives de mai-juin 1997. Cette plainte fait suite à l'enquête du Canard enchaîné qui découvre 800 faux inscrits. En échange de ces fausses domiciliations, les personnes se seraient vu attribuer des places de crèche, des logements sociaux ou des emplois^[18].

Le 14 février 2008, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les faux électeurs du 5^e arrondissement de Paris ont décidé de renvoyer Jean Tiberi, son épouse Xavière et neuf autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris^[19]. Ce renvoi en correctionnelle a été demandé sans attendre les réquisitions du parquet, qui se faisaient attendre depuis de longs mois (comme dans l’affaire Jacques Dominati). Jean-Claude Marin, procureur de Paris, avait alors accusé les deux juges d’instruction de « s’immiscer » dans la campagne électorale, les municipales ayant lieu un mois après. Cette escarmouche rare avait été commentée par le Syndicat de la magistrature dans une Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire à l’indépendance du parquet^[20]. Cette affaire des faux électeurs n’a pas contribué à redorer le blason des hiérarques du parquet, liés statutairement au pouvoir exécutif, et en butte à une éternelle suspicion. Le procureur requiert alors contre Jean Tiberi une peine d'inéligibilité d'une durée de cinq ans, un an de prison avec sursis, ainsi que 10 000 euros d'amende^[21]. Le Conseil constitutionnel, saisi en 1998 pour vérifier la légalité de l'élection de Jean Tiberi en 1997, a par ailleurs reconnu, dans son arrêt du 20 février 1998, l'existence de manœuvres frauduleuses en considérant toutefois qu'elles n'étaient pas en mesure d'avoir modifié le résultat de l'élection, Tiberi ayant gagné avec 2 725 voix d'avance^[22]. En 2000, le rapport des enquêteurs confié à la juge d'instruction parisienne Chantal Perdrix démontre l'existence de plus de 3 000 électeurs fantômes lors des élections législatives de 1997^[23].

Lors du procès en 2009, l'écologiste Yves Contassot, qui a également porté plainte pour l'affaire des faux électeurs du 3^e arrondissement, explique : « En 1989, Jacques Chirac a réuni ses adjoints et les maires d'arrondissement pour leur expliquer qu'il voulait faire le grand chelem aux municipales^[24]. Pour gagner partout, il a été décidé de transférer des électeurs des arrondissements qui avaient des grandes réserves à droite vers ceux qui étaient susceptibles de tomber à gauche : le 5^e mais aussi le 20^e, le 19^e, le 18^e, le 11^e et le 3^e. Une opération baptisée « Transfusion sanguine » »^[25].

Le 27 mai 2009, la 16^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et condamné Jean Tiberi à 10 mois de prison, 10 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité^[26]. Le parquet avait requis 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros et cinq ans inéligibilité, la peine maximale pour les « atteintes à la sincérité d’un scrutin par les manœuvres frauduleuses » étant d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Jean Tiberi a fait appel de ce jugement^[27].

Le 12 mars 2013, la cour d'appel de Paris confirme le jugement précédent et condamne Jean Tiberi à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d'inéligibilité^[28].

Il dépose la même semaine un pourvoi en cassation^[29]. Cela suspend sa peine et donc l'autorise à se présenter aux élections municipales de 2014.

Le 3 mars 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean Tiberi et de son épouse^[30], qui sont donc définitivement condamnés. Immédiatement, ils annoncent s'apprêter à formuler un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, dont on ne connait pas les suites.

Le 30 mars 2024, le journal « Le Monde », affirme que le Conseil constitutionnel a délibérément fermé les yeux sur cette fraude, décidant de valider son élection aux législatives de 1997 en dépit des nombreuses fraudes mises en évidence par sa propre enquête. Lorsque la juge d’instruction chargée de l’affaire des « faux électeurs » a voulu consulter le rapport du Conseil constitutionnel, ses membres ont refusé de collaborer avec la justice, au nom du « secret des délibérations »^[31].

Entre les deux tours de l'élection municipale de 1995, la presse révèle que les enfants du couple vivent dans des logements sociaux alors qu'ils perçoivent des loyers d'appartements dont ils sont propriétaires^[2].

• du 12 janvier 1976 au 25 août 1976 : secrétaire d'État auprès du ministre de l'Agriculture et auprès du ministre de l'Industrie et de la Recherche, chargé des industries alimentaires.

• du 13 août 1968 au 12 février 1976 puis du 15 novembre 1976 au 20 juin 2012 : député de l'ancienne troisième circonscription puis de la deuxième circonscription de Paris. Il est réélu le 11 mars 1973, le 14 novembre 1976, le 12 mars 1978, le 14 juin 1981, le 16 mars 1986, le 5 juin 1988, le 21 mars 1993, le 1^er juin 1997, le 16 juin 2002 et le 17 juin 2007.

• du 14 mars 1983 au 19 mars 1989 : adjoint au maire de Paris ;
• du 20 mars 1989 au 21 mai 1995 : adjoint au maire de Paris, chargé du Logement ;
• du 22 mai 1995 au 25 mars 2001 : maire de Paris ;
• du 29 mars 1983 au 21 mai 1995 et du 2 avril 2001 au 13 avril 2014 : maire du 5^e arrondissement de Paris ;
• du 21 mars 1965 au 30 mars 2014 : conseiller de Paris ;
• du 14 mars 1983 au 30 mars 2014 : conseiller municipal du 5^e arrondissement de Paris.

Dans le film Trois Zéros (2002), il joue brièvement le rôle du maire de Paris.

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