Code de déontologie médicale
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Un code de déontologie médicale est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine.
France
modifierEn France, le Code de déontologie est une liste de dispositions réglementaires du Code de la santé publique concernant la déontologie médicale. Le Conseil de l'ordre des Médecins a la responsabilité du respect de ces dispositions (article 1er du décret). Ces dispositions du Code de la santé publique s'imposent à tout médecin.
Le Code de la santé publique, en sa 4e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre Ier, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.Tunisie
modifierLe Code de déontologie médicale (arabe : مجلة واجبات الطبيب) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine en Tunisie. Il est promulgué par le décret no 73-496 du 20 octobre 1973. Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret no 93-1155 du 17 mai 1993.
Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'Ordre des médecins de Tunisie.