Constitution syrienne de 2012

Les anciennes versions de la constitution comprennent des parties rédigées par Ibrahim Hananou avant l'indépendance du pays, des parties issues de la Constitution de la République arabe unie et d'autres issues de la Constitution provisoire du 25 avril 1964. La version précédente, en cours d'utilisation jusqu'au 27 février 2012, établissait le pouvoir du parti Baas en tant que « principal parti dans la société et l'État » (sans être formellement un régime à parti unique^[1]. La Constitution garantit l'égalité des droits et des chances en vertu de la loi, complétée par les lois du travail.

En pleine guerre civile syrienne, une nouvelle constitution a été votée à la suite du référendum constitutionnel syrien de 2012 ; parmi les modifications apportées^[2] :

• Elle a aboli l'ancien article 8, qui limitait le pouvoir au seul parti Baas : le nouvel article 8 dispose que « le système politique de l'État repose sur le principe du pluralisme politique, le pouvoir est exercé démocratiquement via les urnes ».
• Dans le nouvel article 88, il est introduit un principe de limitation de la durée du mandat du président : « Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans qui commencent au moment de l’expiration du mandat du président en poste. Le président ne peut être réélu que pour un seul mandat. ».

Le référendum a abouti à l'adoption de la nouvelle constitution, qui est entrée en vigueur le 27 février 2012^[3].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Syria » (voir la liste des auteurs).

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