1684 en droit

Données clés
	1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687; Décennies :; 1650 1660 1670 1680 1690 1700 1710; Siècles :; XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1684 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

21 janvier : interdiction par la France de créer des raffineries de sucre aux Antilles^[1].

29 juin : convention de La Haye entre la France et les Provinces-Unies. L’Espagne accepte une trêve de vingt ans^[2].

Naissances

24 octobre : Claude-Gabriel Pocquet de Livonnière, jurisconsulte français († 27 février 1762).

Décès

Notes et références

↑ Eugène Edouard Boyer de Peyreleau, Les Antilles françaises, vol. 2, Ladvocat, 1825 (présentation en ligne)
↑ Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 1, Gide fils, 1817 (présentation en ligne)

[1] Eugène Edouard Boyer de Peyreleau, Les Antilles françaises, vol. 2, Ladvocat, 1825 (présentation en ligne)

[Koch1-2] Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 1, Gide fils, 1817 (présentation en ligne)

[1]