File:Derecho.svg
From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation
Jump to search
Size of this PNG preview of this SVG file: 512 × 522 pixels. Other resolutions: 235 × 240 pixels | 471 × 480 pixels | 753 × 768 pixels | 1,004 × 1,024 pixels | 2,009 × 2,048 pixels.
Original file (SVG file, nominally 512 × 522 pixels, file size: 19 KB)
File information
Structured data
Captions
Summary
[edit]DescriptionDerecho.svg |
Español: Derecho |
Date | |
Source | Own work based on: Scale of justice 2.svg and P blank.svg |
Author | Octavio L |
Other versions |
Derivative works of this file: |
SVG development InfoField |
Licensing
[edit]Octavio L, the copyright holder of this work, hereby publishes it under the following license:
This work, previously under Public Domain, or a Free License has been digitally enhanced, I the creator of this work, hereby grant the permission to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or any later version published by the Free Software Foundation; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts.GNU Free Documentation LicenseGFDLhttps://www.gnu.org/copyleft/fdl.htmltrue |
This file is licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license. | ||
| ||
This licensing tag was added to this file as part of the GFDL licensing update.http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/CC BY-SA 3.0Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0truetrue |
File history
Click on a date/time to view the file as it appeared at that time.
Date/Time | Thumbnail | Dimensions | User | Comment | |
---|---|---|---|---|---|
current | 16:01, 29 April 2010 | 512 × 522 (19 KB) | DieBuche (talk | contribs) | -raster image | |
02:26, 3 August 2006 | No thumbnail | (12 KB) | Octavio L (talk | contribs) | Own work based on: # Image:P blank.svg # Image:Scale of justice.png {{GFDL-retouched}} Category:P icons Category:Law |
You cannot overwrite this file.
File usage on Commons
The following 8 pages use this file:
File usage on other wikis
The following other wikis use this file:
- Usage on en.wikipedia.org
- Usage on en.wikibooks.org
- Usage on en.wikinews.org
- Usage on fr.wikinews.org
- France : la Cour de cassation rappelle les règles de rémunération des travailleurs à domicile
- France : la Cour de cassation se prononce sur les correspondances privées adressées sur son lieu de travail
- Droit en France : le secret des correspondances électroniques
- France : Le Conseil d'État rejette les recours concernant le tranfert du réseau routier national vers les départements
- Droit en France : compétence des juridictions françaises pour des obligations contractées avec une société étrangère
- France : une affaire définitivement jugée 24 ans après les faits
- Droit en France : la société Paris première déboutée dans son procès contre France Télévision
- France : le Conseil d'État désavoue la CNIL en matière de droits d'auteur
- Droit en France : Le Conseil d'État aggrave la condamnation de l'Établissement français du sang pour une affaire de contamination par l'hépatite C
- Droit en France : le Conseil d'État précise les conditions d'attribution de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
- Droit en France : la Cour de cassation rappelle le droit en matière de stationnement réservé aux handicapés
- Droit en France : La procédure de déclaration d'illégalité d'un acte administratif au regard du droit de l'urbanisme
- Droit en France : la Cour de cassation précise les limites procédurales d'une caution solidaire
- France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence
- Droit public en France : la liaison du contentieux en cours d'instance
- Droit en France : le juge judiciaire peut infliger une astreinte à l'État
- France : le projet de nouvelle carte judiciaire provoque la colère des avocats
- Droit en France : le Conseil d'État statue sur un cas de sanction d'un expert automobile
- Droit en France : la Cour de cassation juge un cas de voie de fait
- Droit en France : qui doit payer les frais d'expertise médicale sur les intérêts civils consécutifs à une affaire pénale ?
- Rugby : la Cour de cassation énonce les principes généraux en matière de dommages corporels
- France : la Cour de cassation censure partiellement la condamnation des opérateurs de téléphonie mobile
- Droit en France : la Cour de cassation se prononce sur le devoir de mise en garde des banques à l’égard des emprunteurs non avertis
- Droit public en France : la note en délibéré au sein de la procédure contentieuse
- France : Le Conseil d'État valide la prise de contrôle de Télé Monte-Carlo par TF1
- France : Rappel à l'ordre de la Cour de cassation en matière de contrôle d'alcoolémie
- France : La Cour de cassation précise certains points en matière d'extradition
- France : la Cour d'appel de Paris retoque le contrat nouvelles embauches
- France : le Conseil d'État censure un retrait d'agrément à l'encontre de plusieurs partis politiques
- Droit public en France : le Conseil d'État précise le droit en matière de notation des fonctionnaires
- France : la Cour de cassation fixe les conditions requises pour examiner les exceptions à la libre concurrence prévue par le droit européen
- Droit en France : les conventions doivent être exécutées de bonne foi
- Hépatite C : la justice française donne raison à une personne contaminée
- Droit en France : la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice
- Droit en France : la recevabilité des recours contre les délibérations de la haute autorité de lutte contre les discriminations
- France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré
View more global usage of this file.