« De nouveaux Cerfa sont à utiliser dès le 1^er janvier 2025 en matière de permis de construire ou d’aménager, mais aussi pour une déclaration préalable. 

À compter du 01/01/2025, pour le dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables.

Des nouveaux Cerfa (n°16700 à 16703) sont désormais disponibles sur cet article.
Vous devez adresser vos demandes de travaux de manière dématérialisée au service instruction du droit des sols de la Communauté Urbaine GPSeO.

Pour y accéder, vous devez vous connecter sur le site de GPSEO :
gpseo.fr

• rubrique « Vivre et Habiter »
• « Construire et Rénover »
• « Obtenir une autorisation d’urbanisme »
• « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
• « accéder au Guichet Numérique de GPS&O »

Ci après, le lien vers les documents concernés :

 

Article publié le 25 Janvier 2025.