Seconde Chambre des États généraux
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des États généraux
(nl) Tweede Kamer der
Staten-Generaal
| Type | Chambre basse |
|---|---|
| Corps | États généraux du royaume des Pays-Bas |
| Création | |
| Lieu | La Haye |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Président | Martin Bosma (PVV) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 150 représentants |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (88) Opposition (62) |
|---|
| Système électoral | Proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 22 novembre 2023 |
Bezuidenhoutseweg 67 (nl)
(provisoirement)
| Site web | tweedekamer.nl |
|---|---|
| Voir aussi |
Première Chambre États généraux |
La Seconde Chambre des États généraux ou plus brièvement la Seconde Chambre (en néerlandais : Tweede Kamer der Staten-Generaal ou Tweede Kamer Écouter) — également appelée la Chambre des représentants en français[1],[2] — est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas. Composée de 150 membres élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, elle possède des prérogatives plus importantes que la Première Chambre. Les dernières élections ont eu lieu le 22 novembre 2023.
Martin Bosma (PVV) préside la Seconde Chambre depuis le 14 décembre 2023. La Seconde Chambre est composée de treize commissions permanentes regroupées sous six pôles (cadre de vie, administration, social, éducation, international, finances et économie), devant lesquelles toute pétition recueillant plus de 40 000 signatures peut être présentée par son auteur. Les séances de la Seconde Chambre sont retransmises en direct en ligne et ouvertes au public, des sièges étant installés derrière ceux des parlementaires.
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Contrôle du gouvernement
[modifier | modifier le code]Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la Première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Seconde Chambre. Les coalitions de gouvernement se forment et tombent au sein de cette dernière. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci, ne pouvant se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Seconde Chambre. La Première Chambre, qui dispose également du pouvoir de censurer un ministre, mais en use plus rarement, ne peut censurer le cabinet, au contraire de la Seconde Chambre.
La Seconde Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif. Ainsi, une motion de défiance (motie van afkeuring) n'est pas équivalente à une motion de censure (motie van wantrouwen). Le gouvernement, par ordonnance du monarque, dispose d'un droit de dissolution parlementaire.
La Seconde Chambre a trois fonctions principales :
- contrôle du gouvernement ;
- co-législateur, avec le gouvernement et la Première Chambre ;
- représentation de la population.
Afin de contrôler le gouvernement, la Seconde Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments. À ce titre, une compétence importante est le pouvoir budgétaire : il s'agit de pouvoir approuver, désapprouver et modifier les budgets. La Seconde Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête.
Lorsque la Seconde Chambre doit contrôler des actions du gouvernement qui ne peuvent être débattues en salle plénière, se réunit la « commission secrète » (Commissie Stiekem, officiellement la Commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten), composée des présidents des groupes parlementaires des principaux partis à la Seconde Chambre (au minimum cinq), afin de limiter le nombre de personnes informées. Les présidents de groupe représentent leur parti à la commission et tout manquement à la confidentialité peut être sanctionné de poursuites pénales. La commission se réunit principalement afin de contrôler les services de renseignement[3].
Interpellation de l'exécutif
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L'interpellation est un débat durant lequel un ministre ou secrétaire d'État est appelé à répondre d'une décision.
Chaque membre de la Seconde Chambre peut demander un tel débat et celui-ci prend place si une majorité des membres l'approuve, tel étant en général le cas. Pour les questions de moindre importance, les ministres ou secrétaires d'État peuvent être interrogés durant la séance hebdomadaire de questions orales. Il est également possible de transmettre une question écrite, à laquelle le ministre est obligé de répondre.
Enquête parlementaire
[modifier | modifier le code]Pour des cas exceptionnels, la Seconde Chambre fait usage de son droit d'enquête. Une commission spéciale est nommée, chargée d'examiner la politique du gouvernement sur une question donnée. Les intéressés peuvent être interrogés sous serment et mis en détention. L'enquête parlementaire sur le massacre de Srebrenica est probablement l'exemple le plus connu.
Propositions de loi
[modifier | modifier le code]Dans le cadre de son pouvoir législatif, la Seconde Chambre a un droit d'amendement : elle peut proposer et adopter à la majorité des modifications aux projets de lois qui lui sont soumis. Un ministre en désaccord peut s'y opposer en menaçant de démissionner ou de retirer l'ensemble de la loi concernée. Les projets de loi sont déposés par le gouvernement, mais il arrive qu'un ou plusieurs membres de la Seconde Chambre déposent une proposition de loi d'initiative (initiatiefwetsvoorstel).
Système électoral
[modifier | modifier le code]La Seconde Chambre est composée de 150 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouverte dans une unique circonscription nationale[2]. Vingt circonscriptions régionales sont utilisées pour correspondre aux listes électorales dressées au niveau régional, mais n'entrent pas en compte dans le système électoral[2]. Les listes étant ouvertes, les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent. Les sièges obtenus par chaque liste sont par la suite attribués en priorité à ces candidats[2].
Après décompte des voix, la répartition des sièges se fait à la proportionnelle selon la méthode D'Hondt parmi les listes ayant dépassé le quotient de Hare[2].
S'il n'y a pas de seuil électoral sous la forme d'un pourcentage du total des voix valides à atteindre, la méthode utilisée ainsi que le nombre total de siège conduisent néanmoins de facto à un seuil de 0,67 % des suffrages exprimés à l'échelon national. Le quotient de Hare est en effet établi en divisant le total des pourcentages de part des voix par le total des sièges, soit 100 divisé par 150, qui donnent 0,67 %. Les partis en lice reçoivent autant de sièges qu'ils ont obtenus de fois le quotient, la méthode D'Hondt étant ensuite utilisée pour les sièges restants à partir des voix qui restent sans toutefois atteindre le quotient. Cette méthode se fait à l'exclusion des listes n'ayant pas déjà obtenu de sièges[2]. Le quotient est ensuite à nouveau utilisé pour la prise en compte des votes préférentiels. Les candidats ayant recueilli sur leur nom au moins 25 % du quotient, soit environ 0,17 %, reçoivent en priorité les sièges obtenus par leur liste. Les sièges obtenus par une liste sont ainsi répartis à ses candidats ayant franchit 25 % du quotient, dans l'ordre décroissant de leur total de votes préférentiels, puis — s'il reste des sièges — à ses candidats ne l'ayant pas franchit, dans l'ordre de leur noms figurant sur la liste[4],[5].
Présidence
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Le président de la Seconde Chambre est élu par ses pairs en début de législature depuis une révision constitutionnelle de 1983. Auparavant, il est nommé par la Couronne à partir d'une liste de trois candidats soumise par la Seconde Chambre au monarque. De facto, le monarque choisissait le premier nom sur la liste. Le président est assisté par plusieurs vice-présidents au sein du présidium, chargés du bon fonctionnement de l'assemblée.
Depuis 2023, Martin Bosma du Parti pour la liberté (PVV) est président de la Seconde Chambre[6].
| Titulaire | Parti | Début du mandat | Fin du mandat | Législature(s) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rad Kortenhorst | KVP | 17e, 18e, 19e et 20e | |||
| Frans-Jozef van Thiel | KVP | 20e, 21e, 22e et 23e | |||
| Anne Vondeling | PvdA | 24e et 25e | |||
| Dick Dolman | PvdA | 25e, 26e, 27e, 28e et 29e | |||
| Wim Deetman | CDA | 29e et 30e | |||
| Piet Bukman | CDA | 30e | |||
| Jeltje van Nieuwenhoven | PvdA | 31e | |||
| Frans Weisglas | VVD | 32e et 33e | |||
| Gerdi Verbeet | PvdA | 34e et 35e | |||
| Anouchka van Miltenburg | VVD | 36e | |||
| Khadija Arib | PvdA | 36e, 37e et 38e | |||
| Vera Bergkamp | D66 | 38e | |||
| Martin Bosma | PVV | En cours | 39e | ||
Rémunérations
[modifier | modifier le code]En 2023, les représentants à la Seconde Chambre sont rémunérés à hauteur de 8 889,89 euros de salaire brut mensuel[7].
La présidence, les vice-présidences et les présidences de groupe donnent droit à des suppléments de salaire. Les représentants disposent d'une OV-chipkaart remboursée par la Seconde Chambre afin d'effectuer les trajets en transports en commun dans le cadre de leurs fonctions[7].
Composition
[modifier | modifier le code]Composition de la Seconde Chambre au à l'ouverture de la 39e législature, à la suite des élections législatives de 2023 :
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Siège
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La Seconde Chambre des États généraux siège à la Binnenhof de La Haye. En 2021, elle déménage provisoirement sur la Bezuidenhoutseweg, non loin de la gare centrale de La Haye, dans l'ancien siège du ministère des Affaires étrangères, alors que la Binnenhof entre en rénovation[8].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Tel qu'indiqué sur la version francophone du site du Conseil d'État.
- Chambre des Représentants, Union interparlementaire.
- (nl) Commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten, Seconde Chambre des États généraux.
- (nl) « Zetelverdeling over partijen », sur www.kiesraad.nl (consulté le ).
- (en) « THE NETHERLANDS PARLIAMENTARY ELECTIONS 15 March 2017 OSCE/ODIHR Election Assessment Mission Final Report », sur www.osce.org (consulté le ).
- (nl) Martin Bosma nieuwe Kamervoorzitter, Seconde Chambre des États généraux, 14 décembre 2023.
- (nl) « Inkomen Tweede Kamerlid », sur www.parlement.com.
- (nl) Tijdlijn Binnenhofrenovatie, rijksvastgoedbedrijf.nl.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- (nl + en) Site officiel
