Pôle des crimes sériels ou non élucidés

Histoire
Fondation	1er mars 2022
Type	Organisme chargé de l'application de la loi
Domaine d'activité	Affaires classées (Cold cases)
Siège	179-191 avenue Joliot-Curie; 92020 Nanterre
Pays	France
Coordonnées	48° 53′ 50″ N, 2° 12′ 57″ E
Dépend de	Ministère de la Justice
Affiliation	Tribunal judiciaire de Nanterre

Pôle cold cases

Le pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre (PCSNE) est un pôle judiciaire dédié aux affaires criminelles non élucidées, surnommé pôle cold cases^[1], un service français créé à Nanterre (Hauts-de-Seine) en 2022.

Cette cellule spécialisée est chargée d'instruire les affaires judiciaires (principalement criminelles), non élucidées et ayant fait l'objet d'un classement sans suite dans d'autres tribunaux judiciaires français.

Historique

En juillet 2019, un groupe de travail présidé par le procureur général de Grenoble Jacques Dallest est chargé de réfléchir à l’amélioration du traitement judiciaire des cold cases » (ou affaires non élucidées). Un rapport est déposé en mars 2021. Parmi les vingt-cinq recommandations formulées, figure notamment la création d'un ou plusieurs pôles judiciaires spécialisés dans les cold cases. Les lois pour la confiance dans l'institution judiciaire en date du 22 décembre 2021 entérinent cette proposition en prenant la décision de créer un pôle national spécialisé^[2].

Issu du décret n°2022-67 du 20 janvier 2022, le Pôle des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE) a été installé à partir du 1^er mars 2022 du tribunal judiciaire de Nanterre^[3].

Il entre en fonction avec comme magistrat coordinateur Sabine Kheris, la juge d'instruction chargée notamment de l'affaire Estelle Mouzin^[4]. Deux autres magistrates rejoignent le pôle : Nathalie Turquey^[5] et Emmanuelle Ducos. Un quatrième juge devrait être affecté au pôle en 2025^[6].

Ces magistrats sont accompagnés de trois greffiers et deux juristes assistants. 241 dossiers d’affaires non résolues sont, à cette période, concernés et se répartissent en 173 crimes non élucidés et 68 procédures de crimes en série^[7].

Près d’un an après sa mise en fonctionnement, le tribunal judiciaire de Nanterre dresse un premier bilan et indique qu'au total, le pôle a été saisi de 77 procédures et a étudié 222 dossiers durant cette période. Sur les 77 procédures, 67 sont des informations judiciaires et 10 sont des enquêtes préliminaires, suivies par le parquet. Neuf d'entre elles sont des « parcours criminels », lesquelles se basent sur le passé de plusieurs criminels déjà condamnés par la justice, afin de savoir si ces personnes, déjà jugées et condamnées pour des affaires résolues (par exemple, Nordahl Lelandais, de Jacques Rançon ou de Patrice Allègre), seraient susceptibles d'être liées à des affaires non élucidées^[8].

En avril 2023 est mis en service un local des scellés de 150 m2, spécialement construit pour garantir la bonne conservation de ces derniers^[3]. Au 29 janvier 2024, les scellés de 57 procédures y ont été réceptionnés (sur 93 saisines effectives)^[3].

Le 1^er mars 2024, deux ans après sa création, 385 procédures ont été analysées par le parquet du pôle, qui a été effectivement saisi de 105 procédures (88 saisines de l’instruction, dont 11 parcours criminels, et 17 dossiers en enquête préliminaire dont 1 parcours criminel)^[3].

Collaboration avec d'autres services

La Division des affaires non élucidées (Diane), créée par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale, est également consacrée aux affaires non résolues. Ce service doit travailler en lien étroit avec ce nouveau pôle dont la mission est également de faciliter l’entraide judiciaire et de permettre la coordination d'enquêtes souvent engagées depuis de nombreuses années et dispersées à travers tout le pays^[9].

Affaires suivies

De nombreux dossiers judiciaires traitant des affaires non élucidées ont été transférés au pôle de Nanterre dont, notamment^[10]^,^[11]:

l'affaire des disparus de Boutiers (ou Affaire Méchinaud) (1972) ; l'affaire Michèle Couturat (1980) ; l'affaire Sylvie Le Helloco (1980) ; l'affaire Pascale Lecam (1983) ; l'affaire des disparus de l'Isère (1980 - 1996), dont : l'affaire Ludovic Janvier (1983) ; l'affaire Charazed Bendouiou (1987) ; l'affaire Nathalie Boyer (1988) ; l'affaire Fabrice Ladoux (1989) ; l'affaire Christine Devauchelle (1982) ; l'affaire Mathieu Haulbert (1983)^[12] ; l'affaire des disparues de l'A6 (1984 - 2005) ; l'affaire Perrine Vigneron (1987) ; l'affaire Virginie Delmas (1987) ; l'affaire Sabine Dumont (1987) ; l'affaire Hemma Davy-Greedharry (1987) ; l'affaire des disparus de Fontainebleau (1988) ; l'affaire Marie-Angèle Domece (1988) ; l'affaire Yannis Moré (1989) ; l'affaire Joanna Parrish (1990) ; l'affaire Marie-Hélène Audoye (1991) ; l'affaire Marie-Claire Bégo (1991) ;	l'affaire Lydie Logé (1993) ; l'affaire Muriel Théron (1993) ; l'affaire Tatiana Andújar, seul dossier de la série de meurtres de la gare de Perpignan resté non élucidé (1995) ; l'affaire Marion Wagon (1996)^[13] ; l'affaire Cécile Vallin (1997)^[14] ; l'affaire Paquita Parra (1998)^[15] ; l'affaire Leila Afif (2000) ; l'affaire Suzanne Viguier (2000) ; l'affaire Magalie Part (2001) ; l'affaire Estelle Mouzin (2003) ; l'affaire Jean-François André (2003) ; l'affaire Christiane Commeau (2004)^[16] ; les affaires d'Olivier Fargue (2004) et d'Yves-Laurent Grimault (2010) dans la Vienne^[17] ; l'affaire Marine Boisseranc (2005) l'affaire Caroline Marcel (2008) ; l'affaire des disparus du Fort de Tamié (2011)^[18] ; l'affaire Mathis Jouanneau (2011) ; l'affaire Dupont de Ligonnès (2011) ; l'affaire de la tuerie de Chevaline (2012) ; l'affaire Maud Maréchal (2013) ; l'affaire Miyreim Huysien (2017) ; l'affaire Tiphaine Véron (2018)^[19].

Résolution des affaires

La première mise en examen du pôle cold case date de janvier 2022 et concerne deux affaires de viols s'étant déroulées dans les années 1990. Dans le cadre de la procédure démarrée le 7 septembre 2022, un homme de 70 ans a été mis en examen en octobre 2022, lequel était déjà mis en examen dans le cadre d'une autre affaire criminelle. Le pôle judiciaire a fait le rapprochement entre ces affaires non élucidées et cette affaire en raison des ressemblances au niveau du mode opératoire et du contexte des faits^[20].

Critiques et controverses

Selon l'avocat Didier Seban, qui a organisé une conférence de presse le 5 mars 2023 afin d'alerter la presse et le grand public sur le manque de moyens alloués au pôle "cold cases" de Nanterre, « les moyens ne sont toujours pas à la hauteur des ambitions ».

Durant cette conférence, il appelle également à faire évaluer, plus précisément, le nombre exact de dossiers non résolus en France^[21].

Références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

« Cold cases : la science aux trousses », La Science, CQFD, France Culture, 20 mars 2024.
Communiqué de presse "Crimes sériels et non élucidés", publié par le ministère de la justice (France).

[1] De l'anglais cold cases signifiant littéralement « affaires froides ».

[2] Site francetvinfo.fr, interview d'Éric Pelletier "Cold cases : "Enquêteurs et magistrats doivent travailler pour la postérité", estime l'ancien procureur général Jacques Dallest.

[:0-3] {a b c et d} Tribunal judiciaire de Nanterre, « Pôle des crimes sériels ou non élucidés 2022-2024 : Dossier de presse » [PDF], sur justice.gouv.fr, 7 mars 2024

[4] Site france-victimes.fr "Lancement du pôle Cold-Case au parquet de Nanterre".

[5] François Blanchard, « Meurtre de Caroline Marcel : Nathalie Turquey, la juge des cold cases qui ne lâche rien », sur bfmtv.com, 19 janvier 2024 (consulté le 11 mars 2024).

[6] ttps://information.tv5monde.com/international/pole-cold-cases-un-4e-juge-dinstruction-lhorizon-2025-annonce-dupond-moretti-2712946

[7] Site gouvernement.fr, page "Un pôle judiciaire dédié aux affaires criminelles non élucidées".

[8] Site ouest-france.fr, article de Jeanne Nicolle-Annic, "Homicides, enlèvements… 77 procédures ouvertes par le pôle « cold cases » de Nanterre en un an".

[9] Site ouest-france.fr, article de Marion Biosse-Dupln "Justice. Trois questions sur le nouveau pôle judiciaire dédié aux « cold cases »".

[10] Emmanuel Leclerc, « Cold cases : 40 dossiers, dont celui de Chevaline, bientôt transférés au pôle national spécialisé de Nanterre », sur radiofrance.fr, 14 septembre 2022 (consulté le 20 mars 2024)

[11] Thibaut Chevillard, « « Cold cases » : Quels sont les sept dossiers déjà sélectionnés par le nouveau pôle spécialisé ? », sur 20minutes.fr (consulté le 20 mars 2024)

[12] Site laprovence.com, article de L.S. "Cold case dans les Alpes-de-Haute-Provence : les experts de Nanterre vont bien enquêter sur la disparition de Mathieu".

[13] Site nrpyrenees.fr, article "L’affaire Marion Wagon transférée au pôle cold cases".

[14] Site france3-regions.francetvinfo.fr, article d'Émilie Flahaut "Disparition de Cécile Vallin : l'affaire transférée au pôle cold cases de Nanterre".

[15] Site charentelibre.fr, article "le dossier Paquita Parra devrait être transféré aux experts des Cold cases de Nanterre.

[16] Site france3-regions.francetvinfo.fr, article d'Aude Henry "Cold case : Meurtre de Christiane Commeau : "ils nous ont redonné du courage", les proches reçus par les enquêteurs.

[17] Site france3-regions.francetvinfo.fr, article de Céline Serrano "Le parquet de Poitiers confie quatre dossiers au pôle national dédié aux crimes non élucidés, les cold-cases".

[18] Site francebleu.fr, article "Disparus du Fort de Tamié : le dossier en cours de transfert au pôle "cold cases" de Nanterre".

[19] Site francebleu.fr, article d'Audrey Abraham et de Vincent Hulin "Le dossier de Tiphaine Véron transféré au pôle "cold cases" de Nanterre : un nouveau tournant pour sa famille".

[20] Site actu.fr, article d'Olivia Kouassi "Pour la première fois, le pôle cold case de Nanterre incrimine un suspect".

[21] Site larep.fr, article de Sarah Bourletias "Pôle "cold cases" : les moyens ne sont toujours pas "à la hauteur des ambitions", estime l'avocat Didier Seban".

[1]