Eutelsat

Eutelsat Group
Création	1977
Dates clés	2001 : privatisation 2005 : entrée en bourse
Personnages clés	Eva Berneke (directrice générale)
Forme juridique	Société anonyme
Action	Euronext : ETL
Siège social	32 Bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux  France
Activité	Services de télécommunications par satellite
Filiales	Fransat
Effectif	998 personnes (2018)
SIREN	422551176
TVA européenne	FR19422551176
Site web	Site officiel
Capitalisation	3 738 M€ (04/2019)
Chiffre d'affaires	1 408 M€ (2018)
Résultat net	290 M€ (2018)
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Eutelsat Group est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, France).

Créée en 1977 en tant qu'organisation intergouvernementale (OIG) dans le but d'améliorer le réseau téléphonique européen, son activité principale consiste aujourd'hui à gérer la transmission par satellite de chaînes de télévision et stations de radio. En 2001, Eutelsat est privatisée et devient une société anonyme de plein droit^[1]. L'organisation intergouvernementale EUTELSAT IGO demeure néanmoins afin de veiller à ce que la société anonyme respecte notamment les principes de base définis dans la convention amendée d’EUTELSAT^[2].

La flotte des satellites d'Eutelsat assure la diffusion de près de 7 000 chaînes de télévision dont 1500 en haute définition et 1 100 stations de radio. Avec des ressources en orbite sur 37 satellites offrant une couverture sur toute l'Europe, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Inde, l'Asie et sur de larges zones du continent américain, Eutelsat est l'un des trois premiers opérateurs mondiaux de satellites quant au chiffre d'affaires^[3].

L’Organisation européenne de télécommunications par satellite a été créée en 1977 à titre provisoire par 17 États européens. Elle avait pour objectif de fournir du secteur spatial nécessaire aux services publics de télécommunications internationales en Europe. Le texte de base de l’Organisation EUTELSAT, la Convention EUTELSAT, fut ouvert à la signature en juillet 1982 et entra en vigueur le 1^er septembre 1985^[4].

Les États membres d’EUTELSAT ont décidé en mai 1999 de transformer l’Organisation. Le 2 juillet 2001, tous les actifs, activités opérationnelles et engagements correspondants de l’organisation intergouvernementale EUTELSAT ont été transférés à la société anonyme Eutelsat créée à cet effet à Paris^[5].

Au même temps, la structure, le rôle et les activités de l’organisation intergouvernementale ont évolué. Depuis, une des missions principales d’EUTELSAT IGO est de veiller sur les activités d’Eutelsat S.A. pour assurer que la société respecte les Principes de base définis dans l’article III a) de la Convention amendée d'EUTELSAT entrée en vigueur en novembre 2002. À savoir, l’obligation de service public/service universel, la couverture paneuropéenne du système à satellites, la non-discrimination et la concurrence loyale^[6]. Le Secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO participe aux réunions du Conseil d’administration d’Eutelsat Communications S.A. et d’Eutelsat S.A. en tant que censeur.

En avril 2005, les principaux actionnaires d'Eutelsat SA regroupent leur investissement dans une nouvelle entité, Eutelsat Communications, qui devient la société holding du Groupe, possédant 95,2 % d'Eutelsat SA. Le 6 octobre 2005 sa participation est augmentée à 96,0 % d'Eutelsat SA^[7].

En 2007, Eutelsat lance Tooway en Europe, son service d'accès à Internet par satellite bidirectionnel, utilisant ses satellites Hotbird 6 et Eurobird 3, en bande Ku. En mai 2011, le service Tooway a ouvert sur le satellite KA-SAT, en bande Ka, avec un débit accru^[8].

Eutelsat a inauguré fin juin 2009 Fransat^[9], une offre de télévision numérique gratuite (sans abonnement mais liée à l'utilisation d'un terminal labellisé) via le satellite Atlantic Bird 3, entrant ainsi en concurrence avec le groupe Canal+ et son offre TNTSAT.

Le 1^er novembre 2012, Eutelsat annonce un accord avec Russian Satellite Communications Company pour louer une partie de la capacité de deux satellites de RSCC, afin d'exploiter des services de télédiffusion et de services IP^[10]. Le 22 février 2013, le service allemand KabelKiosk d'Eutelsat annonce l'ajout de service de VOD Disney et de Discovery^[11].

Le 2 janvier 2013, Eutelsat finalise l’acquisition de Satmex. Basé à Mexico, Satmex opère trois satellites localisés aux positions orbitales contigües 113 Ouest (Satmex 6), 114,9 Ouest (Satmex 5) et 116,8 Ouest (Satmex 8). Depuis ces trois positions, Satmex couvre 90 % de la population du continent américain^[12].

Le 23 avril 2014 Eutelsat a annoncé son accord avec Hughes, filiale brésilienne de l'opérateur américain EchoStar, pour fournir un accès à Internet par satellite à travers le Brésil ^[13].

En octobre 2015, dans le cadre du projet internet.org, Eutelsat devient le partenaire de Facebook pour lancer le haut débit en Afrique dès 2016 grâce au satellite géostationnaire AMOS-6^[14].

En mai 2017, Eutelsat annonce la vente de sa participation de 33,7 % dans Hispasat à Abertis pour 302 millions d'euros^[15].

En octobre 2017, Eutelsat renforce sa présence au Moyen-Orient en faisant l’acquisition de NOORSAT^[16].

Le 27 avril 2021, Eutelsat annonce investir 550 millions de dollars dans la constellation de satellites OneWeb^[17]. Cela fait suite à la faillite de OneWeb qui a été sauvée par le Royaume-Uni et Bharti Global (Inde). Eutelsat détient désormais 24% de OneWeb^[18]. En septembre 2021, Patrick Drahi, propriétaire de SFR, indique être en discussion pour le rachat d'Eutelsat^[19].

En 2021, Eva Berneke est nommée directrice générale en remplacement de Rodolphe Belmer. Elle prend ses fonctions le 1^er janvier 2022^[20].

Le 3 août 2022, l’opérateur français de satellites a arrêté la diffusion en Europe de NTV Mir, quatrième chaine de télévision russe. Au cours des derniers mois il avait déjà fermé pour l'Europe les chaines RT, RTR Planeta et Rossiya 24, dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie^[21]. En même temps les services de diffusion des chaînes étatiques de la Russie (offres Tricolor et NTV+) sur son territoire restent maintenus par l'opérateur.

Début août 2022, le titre d'Eutelsat progresse en bourse grâce notamment à la montée au capital de Bpi France dans le capital du groupe^[22]. C'est dans ce contexte favorable que le transporteur maritime CMA CGM annonce dépasser le seuil des 5 % de participation dans le capital du groupe, moins d'un an après son arrivée en tant qu'actionnaire^[23].

Début septembre 2022, Eutelsat annonce une réorganisation de sa direction en vue de son projet de fusion avec le Britannique OneWeb^[24].

En 2008, Eutelsat est le troisième opérateur mondial avec 12,5 % du marché^[25]. Il fait un chiffre d'affaires important sur les nouveaux enjeux de l'économie numérique en étant spécialisé dans l'accès à haut débit à l'information. Ainsi, en 10 ans, le nombre de chaînes de télévision diffusées à travers ses satellites a été multiplié par 8.^{[réf. souhaitée]}

En plus des applications classiques pour les échanges de programmes au sein de l'Europe, les transferts de données numériques pour la radio, les chaînes de télévision et Internet, la distribution directe de télévision, les satellites peuvent être utilisés également pour servir de relais pour les transmissions de données d'observation d'objets volants à basse altitude, tels que les drones. Le drone Harfang de l'Armée de l'air française utilise les satellites Eutelsat, en orbite géostationnaire, pour de telles transmissions^[26].

En tant que société de droit français, Eutelsat est un opérateur spatial au sens de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales^[27].

Au 01 août 2023^[28].

En décembre 2011, Eutelsat harmonise le nom de ses satellites autour de la marque Eutelsat. Depuis le 1^er mars 2012, les satellites portent chacun le nom Eutelsat associé au chiffre correspondant à la position orbitale et à une lettre indiquant son ordre d’arrivée sur cette position^[29].

Chaque pays régule son propre paysage audiovisuel. De plus, l'autorisation donnée à une chaîne de télévision dans un pays permet la diffusion de cette chaîne sur l'ensemble de l'Union européenne.

Eutelsat ayant la charge de près d'une centaine de chaînes qui ne proviennent pas d'un pays de l'Union Européenne ou d'une nation signataire de la directive « Télévision sans frontières » (TSF), c'est à l'organisme de régulation du pays de l'opérateur du satellite, à savoir le CSA pour la France, que revient cette prérogative.

Pour continuer à être diffusées par Eutelsat, ces chaînes doivent donc depuis fin 2004 obtenir un conventionnement du CSA (l'Arcom depuis début 2022).

Le problème de la régulation de diffusion s'est déjà posé en avril 1999, lorsque l'opérateur a dû faire cesser les émissions de la Radio-télévision de Serbie (RTS) à la suite de l'action de l'OTAN contre l'ex-Yougoslavie. Il avait fallu une décision politique pour couper la diffusion de la RTS sur le territoire européen car Eutelsat était alors un consortium européen régi par un traité intergouvernemental.

Fin 2004, l'interruption de la diffusion d'Al Manar, une chaîne de télévision du Hezbollah libanais, se pose à nouveau, celle-ci ayant enfreint les engagements initialement contractés auprès du CSA. Cette interruption est techniquement plus compliquée à mettre en œuvre selon Eutelsat. Émise en mode numérique, Al Manar fait partie d'un bouquet d'une dizaine de chaînes arabes acheminées de Tunis vers le satellite Hot Bird d'Eutelsat. « Pour interrompre la chaîne, il faut interrompre tout le multiplex », soit l'ensemble des 10 chaînes, explique alors l'opérateur. Al Manar décidera finalement du retrait volontaire de sa diffusion via le satellite Hotbird4, le 14 décembre 2004^[31].

Eutelsat aurait arrêté la diffusion depuis mi-juin 2008 de la chaîne de télévision NTDTV, chaîne indépendante et critique envers le gouvernement chinois, invoquant un « accident technique »^[32],[33].

Eutelsat a cessé la diffusion de Première Caucase (ru), chaîne russophone créée par la Radio télévision publique géorgienne. Cet arrêt ferait suite à des pressions de la Russie qui ne souhaiterait pas voir naître une chaîne soutenant les positions du gouvernement géorgien^[34].

Le 23 avril 2015, la société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la diffusion du service « Rabia TV »^[35].

On apprend fin 2015 que le groupe État islamique se fournit en matériel Eutelsat pour se connecter à l'Internet mondial. La société affirme qu'elle n'est pas en mesure de contrôler qui utilise ses équipements^[36],[37].

En 2019, Eutelsat décide de ne plus laisser la chaîne Al Magharibia, basée à Londres, diffuser ses programmes à cause des manifestations qui se déroulent en Algérie. Alors que plusieurs dénonciations par des algériens ont été enregistrées contre cet acte qu’ils qualifient de corruption entre gouvernements français et algérien.

En mars 2022, dans le contexte de la guerre en Ukraine et du renforcement de la censure par les autorités russes, deux des ensembliers russes actifs sur les satellites 36°E, NTV Plus (filiale de Gazprom Media) et Trikolor, interrompent de manière unilatérale la diffusion de 8 chaînes internationales d'information (BBC World, CNN, Deutsche Welle, Euronews, France 24, NHK World, RAInews 24, TV5 Monde). Une pétition initiée par le Comité Denis Diderot, demandant des sanctions de l'Union européenne et d'EUTELSAT IGO contre les deux opérateurs, est signée par l'ensemble des membres de l'instance régulatrice ukrainienne, le Conseil national de la Radio et de Télévision^[38],[39]. La presse danoise s'interroge sur la responsabilité de Madame Berneke, PDG du groupe^[40],[41]. Eutelsat se contente d'évoquer un « principe de neutralité »^[42],[43].

Parmi les chaînes diffusées par Eutelsat sur un tiers du territoire russe, on trouve Rossiya 1, sur laquelle on entend des appels explicites à la violence envers les Occidentaux et où l’on parle de génocide commis par les Ukrainiens^[44]. Le 8 septembre 2022, l'association Reporters sans frontières, sur base d'un dossier de signalement du Comité Denis Diderot^[45], saisit l'Arcom d'une demande demande de mise en demeure d'Eutelsat d'interrompre la diffiusion sur tous ses satellites des chaînes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV^[46]. Ces trois chaînes diffusent en effet à longueur d’émission des propos relevant, en droit français, de l’incitation à la haine et à la violence contre la population ukrainienne, des appels à l’extermination de masse ou des appels au meurtre de dirigeants, voire de l’incitation au génocide. Or, diffusées par la capacité satellitaire d’un opérateur français, ces trois chaînes relèvent de la juridiction française, et en particulier du contrôle de l’Autorité de régulation des communications - en application de la loi de 1986 sur l’audiovisuel.

Après s'être déclarée incompétente dans un premier temps, l'ARCOM met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de ces trois chaines le 14 décembre 2022. Eutelsat prend acte de la décision le 15 décembre 2022, et la diffusion des chaines visées cesse après un délai légal de 7 jours^[47].

En décembre 2023; le Comité Diderot a signalé à l'autorité italienne que la chaîne libanaise Al Mayadeen, qui défend l'"axe de résistance" tel que défini par l'Iran, donne des tribunes aux organisations terroristes islamistes (Hamas, Hezbollah, Jihad islamiste palestinien, Houthis), diffuse des propos antisémites et négtionnistesn était diffusée de manière illégale depuis deux téléports italiens (dnt le téléport d'Eutesat en Sardaigne)^{[48],[49],[50]}. L'AGCOM a lancé une enquête de police et a annoncé en mai 2024 que la chaîne n'était plus diffusée depuis l'Italie. En novembre 2024, la chaîne est toujours diffusée par trois satellites Eutelsat, sans qu'on connaisse le pays de liaison montante et de juridiction.

Le 20 décembre 2023, l'Arcom a mis en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de deux chaînes du Hamas. A cette occasion, l'autotité a rappelé que "De façon générale, il incombe à tout opérateur de réseaux satellitaires relevant de la France de veiller à ce que l’application des contrats de diffusion soit strictement subordonnée au respect par les services de télévision transportés des règles et principes énoncés par les dispositions législatives, comme l'interdiction dans les programmes de toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité."^[51]

Le ballon captif du parc André-Citroën, situé dans le 15^e arrondissement de Paris comme le siège social d'Eutelsat, a porté ses couleurs entre 2002^[52],[53] et 2007.

• (fr + en) Guy Lebègue (trad. Robert J. Amral), « Eutelsat II: Bon pour le service Est-Ouest », Revue aerospatiale, n^o 73, novembre 1990.
• (fr + en) Marie-Dominique Lancelot (trad. Robert J. Amral), « Eutelsat : la grande Europe en direct », Revue aerospatiale, n^o 98, mai 1993.
• (fr + en) Guy Lebègue (trad. Robert J. Amral), « Les Spacebus 3000 se fabriquent en série à Cannes », Revue aerospatiale, n^o 124, janvier 1996.
• (fr + en) Guy Lebègue (trad. Robert J. Amral), « Spacebus : 1 000 ans de répéteurs en orbite », Revue aerospatiale, n^o 133, novembre 1996.

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