Liste des cantons de l'Aveyron
Le département de l'Aveyron compte 23 cantons à la suite du redécoupage cantonal de 2014. Auparavant ce nombre était de 46, depuis 1973.
Histoire
[modifier | modifier le code]Période 1790-2014
[modifier | modifier le code]Depuis la création du département en 1790, le découpage cantonal de l'Aveyron a subi plusieurs changements notables.
Depuis le dernier redécoupage cantonal de 1973 qui a vu la division du canton de Millau en deux (Millau-Est et Millau-Ouest), de celui de Rodez en deux (Rodez-Est et Rodez-Ouest) et la modification des limites de divers cantons[1], le département de l'Aveyron comptait 46 cantons.
Redécoupage cantonal de 2014
[modifier | modifier le code]Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de l'Aveyron[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans l'Aveyron le nombre de cantons passe ainsi de 46 à 23[3].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n° 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de l'Aveyron, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 276 805 habitants[6]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 12 035 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 9 628 habitants et 14 442 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
[modifier | modifier le code]Composition détaillée
[modifier | modifier le code]
Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de l'Aveyron, c'est le cas de deux cantons (Causse-Comtal, Lot et Dourdou).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Millau | Rodez | Villefranche-de-Rouergue | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Aubrac et Carladez | 21 | 21 | ||
| 2 | Aveyron et Tarn | 17 | 17 | ||
| 3 | Causse-Comtal | 1 | 6 | 7 | |
| 4 | Causses-Rougiers | 43 | 43 | ||
| 5 | Ceor-Ségala | 18 | 18 | ||
| 6 | Enne et Alzou | 11 | 11 | ||
| 7 | Lot et Dourdou | 3 | 8 | 11 | |
| 8 | Lot et Montbazinois | 16 | 16 | ||
| 9 | Lot et Palanges | 13 | 13 | ||
| 10 | Lot et Truyère | 14 | 14 | ||
| 11 | Millau-1 | 3 + fraction de Millau | 3 + fraction de Millau | ||
| 12 | Millau-2 | 5 + fraction de Millau | 5 + fraction de Millau | ||
| 13 | Monts du Réquistanais | 10 | 4 | 14 | |
| 14 | Nord-Lévezou | 1 | 3 | 4 | |
| 15 | Raspes et Lévezou | 22 | 22 | ||
| 16 | Rodez-1 | Fraction de Rodez | Fraction de Rodez | ||
| 17 | Rodez-2 | 1 + fraction de Rodez | 1 + fraction de Rodez | ||
| 18 | Rodez-Onet | 1 + fraction de Rodez | 1 + fraction de Rodez | ||
| 19 | Saint-Affrique | 11 | 11 | ||
| 20 | Tarn et Causses | 12 | 6 | 18 | |
| 21 | Vallon | 10 | 10 | ||
| 22 | Villefranche-de-Rouergue | 3 | 3 | ||
| 23 | Villeneuvois et Villefranchois | 20 | 20 | ||
| 109 | 79 | 97 | 285 |
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Décret n°73-762 du 2 août 1973 portant création de cantons dans le département de l'Aveyron », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, JORF no 0114 du 18 mai 2013, p. 8242 (consulté le 10 mai 2014)
- « Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision n° 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Aveyron (12) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Louis-Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en CXX départemens, vol. I, Paris, Louis-Marie Prudhomme, , 673 p. (OCLC 715881089, lire en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne)
