Empêchement (droit administratif belge)

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En Belgique, le bourgmestre comme l'échevin peuvent être dits empêchés.

Est considéré comme empêché, le bourgmestre qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un gouvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction^{[L 1]}.

Est considéré comme empêché l’échevin qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un gouvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction^{[L 2]}.

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v · m Droit belge
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