'Le coût du personnel (France)

Ce coût est l'ensemble des charges liées à l'emploi de personnel : - parce que la main d'œuvre a un coût (cas général) - ou, accessoirement, parce que les salaires sont les bases de calcul (assiette) d'autres charges ; c'est le cas de la taxe sur les salaires, assise sur la masse salariale, due au fait que l'entreprise soit peu ou pas soumise à TVA .

Cette notion de coût du personnel est parfois reprise sous l'expression de masse salariale. On verra plus loin que cette notion connaît plusieurs acceptations.

Ce coût est un élément important de la réflexion stratégique de l'entreprise qui passe par des questions du type : quelle est la part de la main d'œuvre dans le coût de revient de tel article ou telle activité ? Si on augmente les salaires de x%, quelle est la répercussion sur le coût global et donc sur le résultat ? Quelles sont les conséquences financières du développement de telle activité, utilisatrice de main d'œuvre ?

Les charges correspondantes figureront principalement aux comptes 64… et accessoirement aux comptes 631.. et 633… et aux autres comptes de charges par nature induites par l'emploi de personnel

Le salaire brut et les accessoires de salaire seront extraits des comptes 641 (rémunérations du personnel) On y trouvera notamment le montants du brut des salaires fixes, commissions, primes et congés payés ainsi que les montants de certaines indemnités .

Les charges sociales patronales sont extraites du 645 (charges de S.S. et de prévoyance) Des charges sociales diverses, calculées ou non sur les salaires (versements au C.E., médecine du travail….) seront ajoutées aux précédentes Elles sont regroupées au 647 (Autres charges sociales)

Les charges fiscales patronales sont, elles extraites, du 631…( Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération – administration des impôts) et du 633…( Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération – autres organismes).

Il s'agit du personnel intérimaire et du personnel détachées ou prêté à l'entreprise. Juridiquement, ces personnels ne font pas partie du personnel de l'entreprise. Cependant, le recours à ces personnes est un supplétif à un effectif momentanément insuffisant ou inadapté. La charge liée figure au compte 621"Personnel extérieur à l'entreprise."

- d1- Participation des salariés au résultat de l'exercice. La charge est enregistrée au compte 691 (participation des salariés)

- d2- Autres charges, directes ou indirectes, liées et enregistrées dans des comptes (de charge par nature) autres que ceux déjà cités.

On peut citer par exemple : - utilisation de locaux et de mobiliers, - utilisation de véhicules par la force de vente Ce dernier volet du coût du personnel présente une difficulté supplémentaire : identifier et évaluer les montants concernés.

Elles sont comptables ou extra-comptables : balance des comptes et grand-livre, livre de paye (récapitulation des bulletins de salaires), déclaration annuelle des salaires (D.A.D.S.1).

L'approche du coût du personnel en termes de charges n'est pas la même que celle en terme de dépenses. On trouvera en charge N des éléments qui ne seront déboursés qu'en N+1. A l'inverse, on aura déboursé en N certains éléments qui ont été enregistrés en charge en N-1 et qui sont, depuis, devenues de simples dettes.

Une charge n'est pas synonyme de dépense car la charge est rattachée à un exercice (principe d'indépendance des exercices) quelque soit la date de paiement. Ces différences s'appliqueront pleinement lorsqu'on parlera de masse salariale : masse salariale comptable ? masse salariale budgétaire ? ….

La finesse de l'analyse dépendra des délais dont on dispose, de la qualité des informations disponibles et du coût de cette recherche d'informations.

Ainsi, bien souvent, les frais induits (confère – I – d2) ne sont pas pris en compte ou ne le sont que partiellement (ou par estimation plus ou moins grossière) A l'inverse, certains praticiens intègrent l'économie d'impôt sur les sociétés due au surcoût de main d'œuvre.

Il apparaît donc qu' il n'y a pas UN mais DES coût(s) du personnel.

L'essentiel est de connaître les limites de l'analyse.

Tout mois travaillé (ou assimilé) donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. On compte 6 jours ouvrables par semaine. Il y a en moyenne 52 / 12 = 4,33 semaines par mois. et donc généralement 4,33 x 6 = 26 jours ouvrables par mois. On peut donc dire qu'un mois travaillé crée un droit à congés payés de l'ordre de 1/10ème de mois et donc qu'une heure travaillée (hors congés payés) coûte en fait 1,1 heure (congés payés inclus) En comptabilité, le compte de résultat inclut déjà les droits à congés payés acquis par les salariés. En effet, sur un exercice de 12 mois (52 semaines), le salarié a travaillé 47 semaines et pris 5 semaines (en général) de congés payés. Les droits à congés payés acquis et non encore utilisés à la fin de l'exercice constituent une charge à payer. Par contre, si on considère un nouveau salarié, son premier mois de travail occasionne donc 2,5 jours ouvrables de congés payés pour une période de travail de 26 jours ouvrables en moyenne. Si le coût salarial total, hors congés payés, est de 15 000 €, on peut estimer que son coût salarial total congés payés compris est de 15 000 x 1,10 = 16 500 €

CST congés payés compris = CST hors congés payés x 110 %

Remarque : pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté, le coefficient serait de 111,06 % et non de 110 %. En effet, en appliquant la règle du 1/10ème, il percevra durant ses congés payés une somme quelque peu supérieure à son salaire habituel. Pour la démonstration, on supposera un coût salarial total de 30 € par heure (cotisations patronales comprises). Le coût annuel de ce salarié est décomposé en deux éléments : le C.S.T. hors congés payés et le C.S.T. lié aux congés payés. - coût salarial total hors congés payés : 30 € x 35h/semaine x 47 semaine de travail (hors congés) = 30 x 35 x 47 (car 52 – 5 de CP) - coût salarial durant les congés = 30 € x 35 h/semaine x 52 semaines x 1/10 = 30 x 35 x 5,2

Au total : 30 x 35 x (47 + 5,2) = 30 x 35 x 52,2

Le rapport entre le total et le coût hors congés payés est bien de 52,2 / 47 = 1,1106 = 111,06 %

La connaissance du coût a posteriori permet d'estimer le coût a priori. On ne cherche pas une information précise mais une approximation.

On s'appuiera de préférence sur un taux global de charges patronales, quitte à opérer une partition du personnel en regroupant par catégories de taux de cotisations

Le taux de cotisations patronales est généralement indiqué hors congés payés.

Coût annuel, congés payés inclus = { salaire horaire brut x heures rémunérées (1) x ( 1 + CP/SB ) x 1,10 } + autres frais induits (2)

CP = charges patronales en sus du salaire brut

(1) hors congés payés (2) frais de véhicules, de mobilier ou de transport par exemple, restant à la charge de l'entreprise.

Ce calcul est à moduler selon les conditions propres à l'entreprise. Souvent, les autres frais induits et la participation ne sont pas pris en compte car trop complexes à cerner ou à calculer.

S’il s’agit d’un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté, on peut préférer appliquer un coefficient de 1,11 ( cf remarque supra, fin du -A-)

Exemple : un salarié est payé 10€ de l'heure et travaille 151,67 heures par mois (semaines de 35 heures) Le taux de cotisation patronale pour cette catégorie de personnel est estimé à 44% ; les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an.

Le coût salarial total d'un mois (hors frais induits) sera de : 10 € x 151,67 x 1,44 x 1,10 = 2 402 € A quoi il faudrait ajouter les frais directs induits

Le coût salarial total de l'heure de travail sera de : 2 402 / 151,67 h = 15,83 €

Il s'agit là d'une expression très utilisée mais qui recouvre des entités différentes.

• - La MS selon la déclaration annuelle des salaires.La D.A.D.S. (déclaration annuelle des données sociales) retient comme MS les salaires bruts ; on privilégie ici l'optique "base de cotisations"
• - La MS comptable intègre les charges patronales, y compris les provisions congés payés
• - La MS budgétaire inclut les cotisations patronales et les indemnités de licenciement, mais exclut les provisions pour congés payés.

Il est donc indispensable de faire préciser de quelle masse salariale on parle.