« Port d'armes » : différence entre les versions

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Le port d'armes est la situation dans laquelle un individu a une arme sur lui, chargée, prête à tirer. voire plusieurs, que ce soit de manière autorisée ou pas, dissimulée ou pas.

Dans la plupart des pays, le port d'armes qu'elles soient à feu, contondantes ou coupantes, est réglementé et le contrevenant s'expose à des poursuites.

En France, le port d'armes est interdit dès le XIII^e siècle^[2]. Louis IX tente de l'imposer avec une ordonnance en 1245, souvent reprise par la suite, à la fois pour lutter contre le brigandage et contre les guerres privées^[2]. Il est aujourd'hui interdit d'avoir une arme à feu sur soi dans le domaine public (sauf pour la chasse ou d'autres activités fortement règlementées). Il est tout de même permis de porter une arme à feu de catégorie C ou D détenue légalement dans un terrain privé, avec l'accord du propriétaire, et de s'en servir si aucun arrêté préfectoral ne l'interdit. Il est, en revanche, interdit de se servir ou de porter des armes de catégorie B hors d'un stand de tir déclaré.^{[réf. nécessaire]}

Le port d'arme à feu existe en France, est soumis à une autorisation^[3] très marginale.

Le port d'armes blanches ou contondantes est en France est illégal sans autorisation, cependant il peut y avoir des exception en cas de motif légitime^[4],[5]. La défense n'est en général pas acceptée comme motif car s'armer avant d'être de fait en situation de légitime défense est considéré comme étant prémédité, les armes des contrevenants sont en général confisquées^{[réf. nécessaire]}, et le porteur sanctionné^[6].

Certains pays, dont la France, n'autorisent pas les citoyens à porter des armes coupantes, contondantes, chimiques (pepper spray) ou encore électriques pour leur défense ; dans certains cas l'obtention d'une licence ou d'une autorisation spéciale est nécessaire.

Il convient de distinguer le port ouvert (open carry) du port dissimulé (concealed carry) qui sont en général réglementés différemment.

Dans la plupart des pays, les forces de maintien de l'ordre portent des armes. Il est également commun que les professionnels de la sécurité y aient accès (en général après délivrance d'une licence spéciale).

Le port d'arme pour la défense pour les civils est en général strictement réglementé, voire interdit. Certains pays comme la France ou la Belgique exigent que la personne voulant porter une arme prouve qu'elle est en danger.

D'autres pays délivrent l'autorisation selon une procédure n'exigeant pas de preuve du danger. C'est le cas de certains états des États-Unis. Cette procédure peut être plus ou moins longue mais il serait difficile de trouver un pays qui délivre un permis de port d'arme sans au moins vérifier si le demandeur n'a pas un passé pénal. Contrairement à une idée répandue même aux États-Unis l'achat d'une arme est au moins précédé d'une vérification des fichiers de la police, réalisée en général au moyen de l'ordinateur à l'armurerie.

Les partisans de la libéralisation du port d'arme à feu estiment que la présence d'armes entre les mains des gens honnêtes aura un effet dissuasif sur les criminels violents qui devront se reconvertir dans des spécialisations où les risques seront moindres, que le port d'arme permettrait d'annuler des inégalités naturelles, de garantir un droit et une liberté individuelle en tout temps.

Les adversaires de la libéralisation pensent, quant à eux, qu'un plus grand nombre d'armes induira une augmentation de la violence.

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Aucune étude ne permet de déduire que les lois votées dans certains états des États-Unis d'Amérique autorisant le port d’arme sur soi ont permis une augmentation du taux de violence criminelle^[7]. En effet, une étude publiée en 1996 par John Lott et David Mustard, spécialistes de droit à l’Université de Chicago, s’appuie sur l’exemple de la Floride, dont le taux de criminalité aurait baissé de façon spectaculaire depuis le vote de ces lois en 1987^[7] (environ 30 %). Confirmée par l'introduction du CCW en Virgine (-21 %), Arizona (-28 %), Caroline du Nord (-26 %) ^[8]. On peut voir le contre-exemple parfait avec un pays qui nous est plus proche : la Grande-Bretagne: depuis la 1^re loi réduisant la possibilité du port d'arme (1988) jusqu’à la seconde loi (1997) le taux de crimes violent était compris entre 3 et 500 /100 000 en 2005/2006. Ce taux a fait un pic à 2 000 pour redescendre à 1 700 en 2011^[9]...

Aux États-Unis, on estime qu'environ 2 500 000 crimes par an sont arrêtés par une personne armée. Sur ces 2 500 000 faits, 92 % ( 2 300 000) l'ont été uniquement grâce à la dissuasion, lors de la vue de l'arme à feu ou par un tir de sommation. Sur les 8 % restants (200 000) l'agresseur est tué une fois sur 1 000^[8].

Ces statistiques peuvent être relativisées par d'autres: Les états qui ont autorisé le port d’arme ont réduit leur taux d’homicides de 8,5 %, de viols de 5 %, d’assauts aggravés de 7 % et de vols de 3 %.^[10] De plus les Etats-Unis ne sont pas le seul pays à avoir autorisé le port d'arme.

Selon d'autres sources^[11], on peut relativiser ces baisses de criminalité par un plus grand nombre de mort par armes à feu. Les états nord américains ayant une population fortement armée ont un taux d’homicides supérieurs de 114 % à ceux ayant une population moins armée.

Un permis de port d'armes est un document délivré sous certaines conditions à certaines personnes. Il convient de ne pas confondre le port et la détention. Un permis de détention autorise à posséder une arme (par exemple en vue de tirer sur une cible dans un stand de tir) mais celle-ci ne peut être chargée lors du transport et doit dans certains pays être transportée neutralisée (par exemple au moyen d'un verrou de pontet). Il fait partie des instruments privilégiés du contrôle des armes à feu dans un pays donné.

Aux États-Unis, le port d'une arme cachée est réglementé. En 2016, 14.5 millions de permis de port d'armes dissimulés sont en circulation^[12]. La proportion d'individus portant une arme en public ou ayant un tel permis varie d'un Etat à l'autre. Dans certains états (Alaska, Arizona, Arkansas, Idaho, Kansas, Maine, Mississippi, Missouri, New Hampshire, North Dakota, Vermont, West Virginia, Wyoming), le port d'armes (dissimulé ou non) est un droit constitutionnel, rendant la nécessité du permis de port caduque. Certains de ces Etats continuent de les délivrer de façon automatique (shall issue), pour permettre aux résidents de ces états de porter leur armes là où un permis est requis. Il n'y a pas de réciprocité de permis de port au niveau national (national reciprocity), mais la réciprocité est possible d'un Etat à l'autre. D'autres états ont des lois beaucoup plus restrictives vis à vis du port d'armes à feu.

En France, le droit de chasse était l’un des privilèges aboli par la Révolution. Le droit de porter une arme aurait dû être inscrit en tant qu'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen sous l'initiative de Mirabeau comme suit: « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ». Mais il ne fut pas retenu car jugé évident par le Comité des Cinq (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) ^[13]. La « démocratisation » du droit de chasse à la Révolution va entraîner la prolifération d’armes à feu. Napoléon I^er décide alors en 1810 de juguler cette prolifération en généralisant la mise en place d’un permis de port d’arme à feu (certains préfets avaient déjà pris cette initiative dès 1800)^[14],[15].

Le Port d'arme a été autorisé jusqu’en 1939 date à laquelle un décret à l’esprit « temporaire » a été signifié. Aujourd’hui une association milite pour le retour au port d'arme en France : L’ARPAC ^[16] en souhaitant l’encadrer selon les lois actuelles de détention d’armes de cat B renforcé par une formation égale à celle des forces de l’ordre et l’obligation de port dissimulé.

Aujourd’hui certains députés demandent le port d’arme du fait qu’ils sont plus « exposés » que les citoyens , c’est le cas de Alain Marsaud qui ne souhaite pas laisser « le monopole des armes à feu aux assassins »^[17] mais également de Philippe Meunier qui veut autoriser le port d'armes pour les députés uniquement^[18].

Il faut distinguer le transport d’une arme et le port d’une arme. Le transport d’une arme signifie que l’arme n’est pas immédiatement utilisable, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. Le port d’une arme est le fait de l’avoir sur soi et utilisable immédiatement ^[19].

En France, le port d’une arme est interdit sauf motif légitime. Les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d’une mission de police sont autorisés à porter dans l’exercice, mais également à l’occasion de leurs fonctions, des armes et munitions [...] qu’ils détiennent dans des conditions régulières ^[20]. Une précision est à fournir concernant la notion « à l’occasion de leurs fonctions » qui implique que l’agent n’est pas dans l’exercice de ses fonctions. Nous trouvons de nombreux exemples en matière disciplinaire ; lorsqu’un agent commet une infraction au code de la route par exemple, il est susceptible de se voir attribuer une sanction disciplinaire en plus d’une sanction pénale quand bien même il n’est plus dans l’exercice de ses fonctions ^[21]. Ce qui est applicable en matière disciplinaire l’est également dans le cadre du port d’arme et cette autorisation de port n’est donc pas uniquement liée au fait que l’agent soit dans l’exercice de ses fonctions.

En 2016, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annonce la prolongation après la fin de l’état d’urgence de l’autorisation pour les policiers d’être armés en permanence, y compris hors service et sur la base du volontariat^[22].

Quiconque, hors de son domicile et sans autorisation, est trouvé porteur d’une arme de catégorie A ou B risque une peine de cinq ans d’emprisonnement et 5 000 € d'amende ^[23].

La Suisse compte une association active dans le domaine du droit de port et possession d'arme à feu: ProTell.

Une catégorie est consacrée à ce sujet : Port d'armes.

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