émolumentaire

(Siècle à préciser) Dérivé de émolument, avec le suffixe -aire.

émolumentaire \e.mɔ.ly.mɑ̃.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

1. Qui concerne les émoluments.
   • […] les légataires à titre universel et les enfants naturels représenteraient le défunt pour la part qui leur a été délivrée, de sorte que ces héritiers ne le représenteraient plus que pour leur part émolumentaire, et ne pourraient plus être poursuivis que proportionnellement à cette part. — (Charles Aubry, Cours de droit civil français, à Paris chez Marchal et Billard, 1873, page 257)
   • […] que, par ce rapprochement de l’article émolumentaire avec l’art. de la loi, le décret indique d’une manière indubitable le sens dans lequel cette loi doit être entendue. — (Journal du palais, 1857, page 846)

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• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (émolumentaire)