Securities and Exchange Commission

La SEC a été créée par application de l’article 4 du Securities Exchange Act de 1934 voté par le Congrès en réponse à la période de récession qui a suivi le grand krach boursier de 1929. Sa mise en place est l'un des piliers des grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance.

La SEC est principalement instituée dans le but de faire appliquer les nouvelles lois financières, promouvoir la stabilité des marchés et surtout protéger les investisseurs des abus de sociétés relatifs aux achats et vente d’actions ainsi qu’aux informations rendues publiques.

La SEC et le Congrès américain ont défini le « délit d'initié » (insider trading) comme « l'utilisation d'une information privilégiée » (« trading on nonpublic information »)^[2].

Franklin D. Roosevelt nomme Joseph P. Kennedy, père de John F. Kennedy, premier président de la SEC en 1934^[3],[4].

La SEC a la responsabilité de faire appliquer les six principales lois financières qui régulent l’industrie financière et qui sont :

• Securities Act (1933)

Cette loi a deux objectifs principaux :

• assurer aux investisseurs la mise à disposition d’informations financières et de toute autre information significative concernant les produits financiers (actions, obligations) faisant appel public à l’épargne ;
• interdire la dissimulation, la déformation et toute autre fraude dans la vente de produits financiers.
• Securities Exchange Act (1934)

Cette loi est à l’origine de la création de la SEC et lui donne toute autorité sur l’industrie financière en matière de régulation et de supervision. Le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange et la National Association of Securities Dealers, qui gère le NASDAQ, sont sous la supervision de la SEC.

Cette loi identifie et interdit certains comportements sur les marchés et dote la SEC de pouvoirs disciplinaires sur les entités et les personnes qui y sont associées.

La loi donne également à la SEC, le droit d’exiger des rapports d’information périodiques de la part des sociétés faisant appel public à l’épargne.

• Trust Indenture Act (en) (1939)

Cette loi s’applique aux produits financiers de type obligations, certificats et créances proposés au public. Bien que ces produits puissent être couverts par le Securities Act de 1933, ils peuvent ne pas être ouverts au public à moins d’un accord formel entre l’émetteur des obligations et le détenteur — le trust indenture — conforme aux exigences de ladite loi.

• Investment Company Act (1940)

Cette loi réglemente l’organisation de sociétés, tels que les fonds communs de placement, qui investissent en actions et dont leurs propres actions sont ouvertes au public. Cette loi exige notamment la publication d’informations sur le fond, ses objectifs d’investissements, sa structure et ses opérations, à destination des investisseurs publics.

• Investment Advisers Act (1940)

Cette loi réglemente la profession des conseillers en investissement. Depuis l’amendement de 1996, seuls les conseillers avec une gestion d’encours de plus de 25 millions de dollars américains ou ceux qui gèrent les encours d’une société d’investissement listée peuvent être listés auprès de la SEC.

• Sarbanes-Oxley Act (2002)

Cette loi vise à améliorer la responsabilité des sociétés en matière de publication d’informations financières et la lutte contre la fraude. Elle est à l’origine de la création du Public Company Accounting Oversight Board qui supervise les activités des cabinets d’audit.

La SEC est basée à Washington, D.C. et comporte cinq commissaires nommés par le président des États-Unis avec le conseil et le consentement du Sénat. Le mandat des commissaires est de cinq ans et l’un d’eux est remplacé le 5 juin de chaque année. Pour assurer la neutralité de la SEC, il n’y a jamais plus de trois commissaires qui appartiennent au même parti politique. Le président des États-Unis désigne le président de la SEC parmi les cinq commissaires.

La SEC dispose de quatre divisions, dix-huit bureaux et emploie environ 3 700 personnes en 2011. Elle dispose, outre son siège à Washington, de onze bureaux régionaux répartis sur le territoire des États-Unis.

Les quatre divisions sont :

• Corporation Finance

Cette division est chargée de superviser les publications réalisées par les sociétés et de l’enregistrement des transactions telles que les fusions de sociétés. Elle est également responsable du système EDGAR (Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval system) qui met à la disposition du public l’ensemble des rapports périodiques des sociétés qu’elle est par ailleurs chargée d’analyser. Elle est aussi responsable de l’interprétation de la réglementation.

• Market Regulation

Cette division supervise l’activité des organismes de bourse (tels que le NYSE), les sociétés de courtage et d’investissement et autres acteurs majeurs de la bourse.

• Investment Management

Cette division supervise et régule les 15 000 milliards de dollars de l’industrie de la gestion d’actifs et gère les lois affectant les sociétés d’investissements et de conseil en investissement.

• Enforcement

Cette division réalise des enquêtes sur les éventuelles violations des lois, conseille la SEC et négocie les accords pour le compte de la SEC. Bien que la SEC n’a qu’autorité sur le volet civil, elle travaille en étroite relation avec les organismes pouvant agir sur le plan pénal.

• Jay Clayton
• Éthique appliquée
• Déontologie financière
• Droit boursier
• Histoire des bourses de valeurs

• Hervé Dumez et Alain Jeunemaitre, À la poursuite du crime indéfini : La SEC et le délit d'initié, in Chroniques économiques SEDEIS, n^o 3, mars 1995, pp. 107-112
• Ohl,D., Droit des sociétés cotées ; Lavoisier, 2005

• (en) Site officiel 
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste  :

  • Britannica
• Notices d'autorité  :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • LCCN
  • GND
  • CiNii
  • Espagne
  • Israël
  • Catalogne
  • Australie
  • Tchéquie
  • Portugal
  • WorldCat

•   Portail du droit
•   Portail de la finance
•   Portail de l’économie
•   Portail des États-Unis