Résolution 805 du Conseil de sécurité des Nations unies
résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
La résolution 805 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 4 février 1993, après avoir constaté le décès du juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) Manfred Lachs le 14 janvier 1993, a décidé que les élections au poste vacant à la CIJ auraient lieu le 10 mai 1993 au Conseil de sécurité et lors d'une réunion de l'Assemblée générale lors de sa 47e session.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 805
Palais de la Paix, qui accueille le siège de la Cour international de justice, à La Haye aux Pays-Bas
| Date | 4 février 1993 |
|---|---|
| Séance no | 3 170 |
| Code | S/RES/805 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Lachs était membre de la CIJ depuis 1967 et en fut le président entre 1973 et 1976. Son mandat devait prendre fin en février 1994[1].
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 805 » (voir la liste des auteurs).
- « ICJ Communiqué », International Court of Justice,
Liens externes
modifier- (en) Works related to United Nations Security Council Resolution 805 at Wikisource
- (en) Text of the Resolution at undocs.org