Résolution 758 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 758 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 8 juin 1992, après avoir réaffirmé les résolutions 713 (1991), 721 (1991), 724 (1991), 727 (1992), 740 (1992), 743 (1992), 749 (1992), 752 (1992) et 757 (1992) a, conformément à un rapport du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali, décidé d'élargir le mandat et les effectifs de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) en ex-Yougoslavie.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 758
| Date | 8 juin 1992 |
|---|---|
| Séance no | 3 083 |
| Code | S/RES/758 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
Membres non permanents
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
Le Conseil de sécurité a autorisé le Secrétaire général à déployer des observateurs militaires et d'autres personnel, mais à demander l'autorisation du Conseil afin d'envoyer du personnel supplémentaire pour la force de protection une fois que les conditions nécessaires pour la Force auront été remplies, y compris un cessez-le-feu. Il a également condamné toutes les parties responsables de la violation du cessez-le-feu, les exhortant à respecter ledit cessez-le-feu.
Enfin, la résolution exhorte toutes les parties à garantir la sécurité des travailleurs humanitaires et l'acheminement de l'aide à Sarajevo et dans d'autres régions de Bosnie-Herzégovine. Les parties n'ont pas accepté cette proposition et la résolution 770 a été édictée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies exigeant la facilitation de l'acheminement en toute sécurité de l'aide humanitaire et était donc juridiquement contraignante[1].
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 758 » (voir la liste des auteurs).
- David Schweigman, The authority of the Security Council under Chapter VII of the UN Charter: legal limits and the role of the International Court of Justice, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-90-411-1641-3), p. 100