Pays de Loire en Layon

	Pays de Loire en Layon
Administration
Pays	France
Régions	Pays de la Loire
Départements	Maine-et-Loire
Siège	Thouarcé
Démographie
Population	36 960 hab. (2013)
Densité	95 hab./km2
Géographie
Superficie	389,67 km2
Subdivisions
Communes	16
EPCIFP	2
Liens
Site web	Pays de Loire en Layon
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Le syndicat mixte Pays de Loire en Layon est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Composition

Historique

Le statut de Pays a été introduite en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite Loi Pasqua^[1]) et complétée en 1999 (LOADDT, dite Loi Voynet^[2]).

Le 1^er janvier 2016, la Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon se retire du Pays de Loire en Layon^[3].

Compétences

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Fonctionnement

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Articles connexes

Liens externes

(fr) Site de Pays de Loire en Layon

Notes et références

↑ Loi n^o 95-115 du 4 février 1995
↑ Loi n^o 99-533 du 25 juin 1999
↑ Arrêté n^o 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.

[1] Loi n^o 95-115 du 4 février 1995

[2] Loi n^o 99-533 du 25 juin 1999

[3] Arrêté n^o 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.

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