Modèle:Infobox Décision de la Cour suprême du Canada/Documentation

Informations
Références	[1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1
Date	20 août 1998
Opinion per curiam	Lamer (juge en chef), L'Heureux-Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie

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Utilisation

Ce modèle est un infobox destiné à être utilisé dans les articles sur les jugements de la Cour suprême du Canada.

Syntaxe

{{Infobox Décision de la Cour suprême du Canada
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Paramètres

**Explication des paramètres**
Paramètre	Explication
`nom`	Nom courant du jugement
`image`	Image illustrant le jugement (inscrire sans Fichier: ou Image:). Affiche l'édifice de la Cour suprême si non-utilisé.
`légende image`	Légende de l'image
`taille image`	Taille de l'image. 250px par défaut
`titre complet`	Titre complet du jugement (sans les citations). Affiche le paramètre `nom` si non-utilisé
`références`	Références juridiques faisant référence au jugement
`date`	Date où a été rendu le jugement
`décision`	Résumé de la décision en une phrase
`per curiam`	Permet d'inscrire le nom des juges qui ont participé à un jugement per curiam (c'est-à-dire où on ne connaît par l'auteur
`unanime`	Nom du juge qui a rédigé un jugement unanime
`unanime appui`	Inscrire le nom des juges qui appuient le jugement unanime
`majorité`	Nom du juge qui écrit le jugement majoritaire
`majorité appui`	Nom des juges qui appuient un jugement majoritaire
`concurrence`	Nom du juge qui a écrit une concurrence à la majorité
`concurrence appui`	Nom des juges qui appuient la concurrence
`dissidence`	Nom du juge qui écrit un dissidence au jugement majoritaire
`dissidence appui`	Nom des juges qui appuient la dissidence
`dissidence 2`	Nom du juge qui écrit une dissidence (distincte de la première)
`dissidence appui 2`	Nom des juges qui appuient la deuxième dissidence
`dissidence 3`	Nom du juge qui écrit une dissidence (distincte de la première et la deuxième)
`dissidence appui 3`	Nom des juges qui appuient la troisième dissidence
`appliqué dans`	Nom de jugements importants qui appliquent la décision (attention n'inscrire qu'un ou deux jugements importants)
`renversé par`	Nom du jugement qui a renversé la décision, s'il y a lieu
`url`	URL où l'on peut trouver le texte intégral de la décision

Exemple

{{Infobox Décision de la Cour suprême du Canada
|nom=Renvoi relatif à la sécession du Québec
|références=[1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1
|date=20 août 1998
|décision=Le Québec ne dispose pas d'un [[droit de sécession]] unilatérale en vertu de la [[Constitution du Canada]]. Cependant, une majorité claire votant sur une question claire sur la sécession du Québec entraînerait une obligation constitutionnelle de négocier des autres acteurs de la [[fédération canadienne]]. De plus, selon le [[droit international]], le Québec n'a pas de droit unilatéral à la sécession.
|per curiam=[[Antonio Lamer|Lamer]] (juge en chef), [[Claire L'Heureux-Dubé|L'Heureux-Dubé]], [[Charles Doherty Gonthier|Gonthier]], [[Peter deCarteret Cory|Cory]], [[Beverley McLachlin|McLachlin]], [[Frank Iacobucci|Iacobucci]], [[John C. Major|Major]], [[Michel Bastarache|Bastarache]], [[William Ian Corneil Binnie|Binnie]]
|url=[http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1998/1998canlii793/1998canlii793.html texte intégral] sur www.canlii.org}}

Voir aussi

Modèles du droit canadien

Autres modèles juridiques

Modèle:Infobox Décision juridique.
Modèle:Infobox Norme juridique : modèle généraliste.
Modèle:Infobox Traité international : pour les traités internationaux "civils".
Modèle:Infobox Arrêt de la Cour suprême des États-Unis.