Haut-commissariat

L'organisation des Nations unies possède un Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et un Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme^[1].

Dans les pays membres du Commonwealth, un haut-commissariat (en anglais, High Commission) est le nom donné à une ambassade dans un autre pays du Commonwealth membre. On ne parle donc pas d'ambassadeur d'Australie à Londres mais de haut-commissaire (et réciproquement). De même, l'ambassade de Papouasie-Nouvelle-Guinée en Australie est un haut-commissariat et ainsi de suite.

Cette tradition s'explique par le fait que, traditionnellement, les ambassadeurs sont envoyés par un chef d'État (qu'ils représentent formellement) auprès de son homologue. Les dominions de l'Empire britannique partageant un même chef d'État en la personne du souverain britannique, celui-ci, ne pouvant accréditer auprès de lui-même un ambassadeur, eut recours à l'expédient consistant à laisser son gouvernement pour chacun de ses territoires nommer un haut-commissaire auprès de son gouvernement pour chacun de ses autres territoires. L'usage a perduré entre les membres du Commonwealth, que ceux-ci soient aujourd'hui des monarchies ou des républiques.

Cette terminologie a été reprise par les États-Unis pour leurs territoires sous tutelle du Pacifique.

En France, la fonction de Haut commissaire se rattache d’abord, depuis au moins la Troisième République, à l’exercice de fonctions ayant un caractère administratif. Cependant, on a connu, dans la pratique constitutionnelle antérieure, depuis la même époque, la nomination de membre du Gouvernement ayant le titre de Haut commissaire^[2].

Le haut-commissariat peut désigner des institutions administratives :

• le haut-commissaire de la République, représentant de l'État à l'époque coloniale dans les diverses possessions d'Indochine, de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Équatoriale française et du Levant,
• ce titre est utilisé pour certains chefs de mission diplomatique du gouvernement français dans un pays de l'Union française (Quatrième République) ou de la Communauté (Cinquième République), titre remplacé après les indépendances dans les pays concernés par le titre de « haut-représentant » ou totalement tombé en désuétude au profit du titre générique d'ambassadeur.
• il est utilisé à l'heure actuelle dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie^[3]. Dans ces deux derniers territoires, le haut-commissaire, qui a rang de préfet, est familièrement appelé « haussaire »^[4].
• en Autriche occupée (1945-1955), un haut-commissaire représentait le gouvernement français, le général Béthouart.
• de plus, divers hauts fonctionnaires ont le titre de haut-commissaire prévu au décret du 24 juillet 1985 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement^[5] comme
  • De 1958 à 1966, Maurice Herzog est haut-commissaire à la Jeunesse et aux Sports auprès du ministre de l'Éducation nationale. Ce haut commissariat se substitue à la direction générale de la jeunesse et des sports^[6] ,
  • haut-commissaire à l'Énergie atomique, nommé en Conseil des ministres qui a un rôle non exécutif de conseiller de la direction du CEA, du président de la République et du gouvernement, depuis 2019 Patrick Landais^[7],
  • haut-commissaire à l'engagement civique entre 2016 et 2019^[8],
  • haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale entre 2017^[9] et 2021 (mission transférée à la direction générale du Trésor)^[10] ,
  • haut-commissaire à la réforme des retraites entre 2017 et 2019^[11],
  • haut-commissaire aux compétences entre 2017^[12],[13] et 2022^[14],
  • haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises à partir de 2020^[15],[16],
  • haut-commissaire au plan, poste confié à François Bayrou, ancien ministre et ancien député, en 2020^[17].

Sous la Troisième République, les hauts commissaires se situent protocolairement entre les sous-secrétaires d’État et les ministres (synonymes à l’époque des secrétaires d’État)^[18],

• le gouvernement Alexandre Ribot (5) formé le 20 mars 1917 compte deux hauts commissaires : « auprès du Gouvernement britannique pour le règlement des affaires maritimes interalliées » et « aux États-Unis »^[18],
• le gouvernement Paul Painlevé (2) formé le 17 avril 1925 compte deux hauts commissaires : « au Logement » et « à l’Aéronautique et aux Transports aériens »^[19],
• le gouvernement Aristide Briand (9) formé le 9 mars 1926 compte trois hauts commissaires : « au Logement », « en Syrie et au Liban » et « à la Guerre »^[19].

Sous la Cinquième République, le haut commissaire se situe protocolairement après les secrétaires d’État.

• Un membre du gouvernement François Fillon, Martin Hirsch, issu de la société civile, porte le titre de « haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté » (mai 2007 – mars 2010) puis « haut-commissaire à la Jeunesse » (janvier 2009 - mars 2010)^{[20],[21],[22]}
• un haut-commissaire à la réforme des retraites en 2019 auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé), dans le gouvernement Édouard Philippe II : Jean-Paul Delevoye est titulaire de ce poste^[23],[24]

• Marc Frangi, « Le Haut commissaire : vers la résurrection d'une fonction traditionnelle dans la République française ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France,‎ 1^er décembre 2008 (lire en ligne).

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