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Fichier:Flag of Savoie.svg

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Description
English: Flag of the region Savoie in France
Français : Drapeau de la région Savoie en France
Date
Source Travail personnel
Auteur Patricia.fidi
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Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Flag of the region Savoie in France

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actuel6 août 2023 à 18:17Vignette pour la version du 6 août 2023 à 18:17512 × 307 (169 octet)Mdaniels5757Reverted to version as of 00:16, 3 August 2023 (UTC) rv unexplained reversion
6 août 2023 à 03:03Vignette pour la version du 6 août 2023 à 03:03360 × 216 (230 octet)Кирилл ТелегинReverted to version as of 01:29, 9 February 2013 (UTC)
6 août 2023 à 03:03Vignette pour la version du 6 août 2023 à 03:03360 × 216 (3 kio)Кирилл ТелегинReverted to version as of 02:46, 27 January 2006 (UTC)
6 août 2023 à 03:02Vignette pour la version du 6 août 2023 à 03:02360 × 216 (227 octet)Кирилл ТелегинReverted to version as of 13:29, 25 January 2011 (UTC)
3 août 2023 à 01:16Vignette pour la version du 3 août 2023 à 01:16512 × 307 (169 octet)OdderReverted to version as of 16:33, 13 April 2023 (UTC)
2 août 2023 à 23:25Vignette pour la version du 2 août 2023 à 23:25360 × 216 (3 kio)Djali08Reverted to version as of 02:46, 27 January 2006 (UTC)
13 avril 2023 à 17:33Vignette pour la version du 13 avril 2023 à 17:33512 × 307 (169 octet)HapHaxionadjust // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
11 janvier 2022 à 11:07Vignette pour la version du 11 janvier 2022 à 11:07512 × 307 (169 octet)Sarangsmaller size, correct proportions // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
11 avril 2021 à 20:01Vignette pour la version du 11 avril 2021 à 20:011 000 × 600 (193 octet)FDRMRZUSASimplified structure. Optimized svg code. No other change.
11 avril 2021 à 17:07Vignette pour la version du 11 avril 2021 à 17:071 000 × 600 (212 octet)FDRMRZUSAIncreased nominal dimensions (same aspect ratio 3:5). Optimized svg code before upload. No other changes.
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