Droit monténégrin
Le droit monténégrin est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué au Monténégro.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la loi fondamentale du Monténégro[1].
Normes internationales
modifierLes traités internationaux sont confirmés par le Parlement[2].
Législation
modifierL'article 16 de la Constitution définit ce qui est du domaine de la loi[3]. L'article 82 dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement du Monténégro[4].
La loi doit être conforme à la Constitutions et aux traités et accords internationaux[1].
Règlements, décrets et décisions
modifierLes règlements, décrets et décisions sont adoptés par le gouvernement du Monténégro[5]. Ils doivent être conforme à la Constitution et à la loi (et donc aux traités internationaux)[1].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 145 de la Constitution
- Article 82(17) de la Constitution
- Article 16 de la Constitution
- Article 82 de la Constitution
- Article 100 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution du Monténégro, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Monténégro, Globalex