Droit birman
Le droit birman est le droit appliqué en Birmanie, aussi appelée Myanmar.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la loi fondamentale de la Birmanie[1].
Normes internationales
modifierLa section 2 de l'annexe I dispose que la conclusion des conventions, traités, etc. ainsi que leurs ratifications est une compétence législative[2].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de l'Union[3]. Le domaine de la loi est défini à l'annexe I de la Constitution[4].
Sources
modifierRéférences
modifier- Chapitre XV, point 449 de la Constitution
- Annexe I(2)(d) de la Constitution
- Chapitre IV, point 96 de la Constitution
- Annexe I de la Constitution
Bibliographie
modifier- (en) Constitution de la Birmanie, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Birmanie, Globalex