Décision de justice
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Une décision de justice est un acte juridique émanant d'une autorité qui est parfois le pouvoir judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative[1] ou religieuse[2].
Formes et applications
modifierUne décision de justice est un acte rendu, par exemple, après la saisine d'une autorité susceptible de trancher un litige ou de rendre un avis au sujet duquel elle est sollicitée.
L'autorité est représentée par un tribunal, même si elle n'en comporte pas la dénomination[3], que celui-ci soit accessible physiquement aux parties par un greffe, des audiences, ou résultant de décisions unilatérales à l'initiative d'une seule partie[4]. Cette autorité est très souvent présidée par un ou plusieurs juges.
Le traitement du litige dépend de la législation du pays, qui peut relever :
- de la common law ;
- du droit romano-civiliste ;
- du droit religieux ;
- d'autres législations particulières telles que le droit coutumier.
Elle implique souvent[réf. nécessaire] une ou plusieurs parties, au sujet d'un litige délimité.
Une décision de justice peut revêtir diverses formes qui, dans certains pays, sont par exemple :
- un jugement ;
- une ordonnance ;
- un acquittement.
Dans certains pays, une décision de justice doit être communiquée aux parties par une notification.
Recours
modifierUne décision de justice peut être définitive (rendue en dernier ressort) ou susceptible d'un recours.
Notes et références
modifier- Dans le cas de pays disposant d'une juridiction administrative distincte des juridictions de droit commun
- Par exemple dans les pays de droit musulman.
- Par exemple dans le cas du conseil de prud'hommes, d'une cour d'appel…
- Cas du décernement d'une contrainte.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- J-M. Auby et R. Drago, Traité des recours en matière administrative : Litec, 1992
- C.-L. Boulard, Le respect par l'administration active des décisions du Conseil d'État au contentieux, Thèse Paris, 1932
- R. Chapus, Droit du contentieux administratif : Montchrestien, 13e éd., 2008
- P. DELVOLVÉ, L’exécution des décisions de justice contre l’administration, EDCE 1983-1984, no 35, p. 111
- J. Chevallier, L'interdiction pour le juge administratif de faire acte d'administrateur : AJDA 1972, p. 67
- J.-P. Costa, L'exécution des décisions de justice : AJDA
- H. Oberdorff, L'exécution par l'Administration des décisions du juge administratif : Thèse Paris II, 1981
- Rapport du Conseil d'État sur l'exécution des décisions des juridictions administratives, RFD adm. 1990, p. 481
- C. GUETTIER, L’administration et l’exécution des décisions de justice, AJDA 1999, no spécial, p. 66