Conseil législatif palestinien

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1996
Lieu	Ramallah
Président	Abdel Aziz Doweik (Hamas)
Élection	29 mars 2006
Membres	132 membres
Groupes politiques	Hamas (74); Fatah (45); FPLP (3); PPP (2); FDLP (2); INP (2); Troisième Voie (2); Ind. (4);
Système électoral	Système mixte parallèle
Dernier scrutin	25 janvier 2006
Site web	pal-plc.org
Voir aussi	Politique en Palestine

Le Conseil législatif, abrégé CLP, (en arabe : ٱلْمَجْلِس ٱلتَّشْرِيعِيّْ ٱلْفَلَسْطِينِي romanisé : ʾal-Maǧlis al-ttašrīʿīy ʾal-falasṭīnī) est le parlement des territoires palestiniens administrés par l'Autorité palestinienne, et l'embryon de la législature d'un éventuel futur État palestinien indépendant. Il comprend 132 membres, élus à partir de 16 districts électoraux en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Son siège se trouve à Ramallah. À l'instar de la Knesset israélienne, le Conseil législatif palestinien est monocaméral.

C'est pendant les négociations des Accords d'Oslo qu'Israël et l'OLP se sont accordés sur la mise en place d'une telle assemblée. Les premières élections législatives palestiniennes ont eu lieu en 1996. Depuis une réforme du nombre de sièges et du mode de scrutin votée par le Conseil en juin 2005, son nombre de sièges est passé de 88 à 132 tandis que la moitié est désormais pourvue à la proportionnelle, l'autre restant distribuée suivant la méthode du scrutin majoritaire utilisée depuis 1996.

Responsabilités du Conseil

D'après l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, le conseil élu et son bras exécutif (l'Autorité nationale palestinienne, dont les membres sont nommés) ont compétence dans les affaires civiles et sont responsables de la sécurité interne et de l'ordre public dans les zones palestiniennes autonomes. Tous les actes du Conseil peuvent néanmoins être modifiés par Israël.

Le Président du Conseil législatif peut obtenir les fonctions du Premier ministre de l'Autorité palestinienne si celui-ci n'est plus capable de les remplir.

Évolution du Conseil législatif

Le premier CLP a commencé à travailler le 7 mars 1996. Ce jour est appelé « jour de la démocratie » par les Palestiniens.

Conseil législatif de 1996

Article détaillé : Élections législatives palestiniennes de 1996.

Le premier CLP est élu le 20 janvier 1996 et est constitué de 88 sièges dont :

Fatah : 49 (4) (5)
Indépendant affilié Fatah : 15
Indépendant (mouvance Islamiste) : 4 (6)
Indépendant : 17
autres : 3 (7)

Dans ce conseil, on compte 5 femmes, 3 Fatah et 2 Indépendants. Six sièges sont réservés pour les Chrétiens et un pour les Samaritains qui sont un petit peuple apparenté au judaïsme. Les six sièges chrétiens ont été occupés par le Fatah et 3 candidats indépendants ; le Samaritain élu est un indépendant affilié Fatah.

Le Président du conseil législatif est alors : Rawhi Fattuh. Il a exercé les fonctions de Président de l'Autorité palestinienne à la mort de Yasser Arafat.

Conseil législatif de 2006

Article détaillé : Élections législatives palestiniennes de 2006.

Un deuxième scrutin s'est tenu le 25 janvier 2006 pour élire le nouveau Conseil législatif palestinien. Selon les résultats officiels des législatives, le Hamas obtient la majorité relative au Parlement palestinien.

Le Président du conseil législatif est Abdel Aziz Duwaik depuis le 18 février 2006. À la suite de l'arrestation de Abdel Aziz Duwaik par l'armée israélienne, c'est Ahmed Bahar qui assure la présidence par intérim.

**Résultats de l'élection**
Parti	%	Voix	Siège
Hamas	42,9	434 817	74
Fatah	39,8	403 458	45
FPLP	4,1	41 671	3
Alternatifs	2,8	28 779	2
Palestine indépendante	2,6	26 554	2
Troisième Voie	2,3	23 513	2
Indépendants	-	-	4
Autres	5,2	53 200	0
Source: Central Élection Commission, 26 janvier 2006, http://www.elections.ps

Depuis 2007, le parlement ne siège plus mais cependant, quelques commissions ont lieu et son administration fonctionne toujours^[1].

Représentants au Conseil de l'Europe

Le Conseil législatif palestinien est membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avec le statut de « partenaire pour la démocratie ».

Membres de la délégation au 15 mai 2020^[2].
Fonction	Nom		En fonction depuis le
Chef de la délégation	Bernard Sabella	Fatah	21 janvier 2013
Membres	Mohammedfaisal Abushahla	Fatah	26 mai 2016
Membres	Sahar Alqawasmi	Fatah	27 mai 2016
Suppléants	Azzam Al-Ahmad	Fatah	27 mai 2016
	Khalida Jarrar	PFLP	27 mai 2016
	Qais Khader	DFLP	27 mai 2016

Bâtiments

Bâtiment du Conseil législatif palestinien, à Ramallah.

Bâtiment du Conseil législatif palestinien, à Gaza, détruit en septembre 2009 par les forces israéliennes.

En 1995, à la suite des accords d'Oslo, Abou Dis, ville adjacente à Jérusalem-Est, a été désignée pour accueillir le siège du Conseil législatif palestinien. Le bâtiment a été pratiquement achevé (second œuvre) mais a été abandonné en 2000, lorsque des députés palestiniens ont préféré opter pour une institution provisoire à Ramallah^[3]^,^[4]^,^[5]^,^[6]^,^[7].

Depuis, le Conseil législatif palestinien dispose en Cisjordanie de deux bâtiments principaux, l'un à Ramallah sur le site du ministère de l'Éducation, abritant les chambres de l'Assemblée, et le principal bureau administratif du CLP à al-Bireh, ville adjacente à Ramallah^[8]. Le CLP disposait également d'un bâtiment à Rimal, quartier de la ville de Gaza. Celui-ci, après la prise de pouvoir par le Hamas à Gaza, a finalement été bombardé par Israël lors de la guerre de Gaza de 2008-2009^[9]^,^[10]^,^[11] et détruit peu après.

Notes et références

↑ Par AFP, « A Ramallah, les boîtes aux lettres débordent mais le Parlement reste vide », sur The Times of Israël, 14 janvier 2020 (consulté le 26 septembre 2020)
↑ « Parliamentary assembly COE - Palestine »
↑ Abu Dis, future « capitale » de la Palestine ?, Middle East Eye, édition française, 22 décembre 2017.
↑ (en) Ilene Prusher, « Palestine's abandoned parliament – a history of cities in 50 buildings, day 46 », sur The Guardian, 29 mai 2015 (consulté le 30 mai 2023).
↑ (en) AP, « Forlorn Palestinian parliament a glum emblem of lost optimism », sur The Times of Israel, 6 juillet 2018 (consulté le 30 mai 2023).
↑ (en) Nadav Shragai, « Abbas Rejects Jerusalem Suburb Solution for a Palestinian Capital », sur Jerusalem Center for Public Affairs, 7 février 2018 (consulté le 30 mai 2023).
↑ Visible aux coordonnées suivantes : 31° 45′ 58″ N, 35° 15′ 10″ E
↑ As of April 2002. « Report on the Destruction to Palestinian Governmental Institutions in Ramallah Caused by IDF Forces Between March 29 and April 21, 2002 » [archive du 23 mars 2003] (consulté le 5 janvier 2014), Chap. II, p. 14. Palestinian National Authority, 22 April 2002
↑ "Israel resumes bombardment of Gaza". Al Jazeera, 1 January 2009
↑ "Eleven children among 21 killed on sixth day of Israeli air assault" « https://web.archive.org/web/20140106031411/http://www.maannews.net/eng/ViewDetails.aspx?ID=207412 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 6 janvier 2014. Ma'an, 1 January 2009
↑ « Abu Laila denounces Israeli shelling of Legislative Council building in Gaza » [archive du 28 août 2010] (consulté le 20 mai 2017). DFLP, 3 January 2009.

Liens externes

Portail de la constitution palestinienne (anglais)

[1] Par AFP, « A Ramallah, les boîtes aux lettres débordent mais le Parlement reste vide », sur The Times of Israël, 14 janvier 2020 (consulté le 26 septembre 2020)

[2] « Parliamentary assembly COE - Palestine »

[middleeasteye-3] Abu Dis, future « capitale » de la Palestine ?, Middle East Eye, édition française, 22 décembre 2017.

[4] (en) Ilene Prusher, « Palestine's abandoned parliament – a history of cities in 50 buildings, day 46 », sur The Guardian, 29 mai 2015 (consulté le 30 mai 2023).

[5] (en) AP, « Forlorn Palestinian parliament a glum emblem of lost optimism », sur The Times of Israel, 6 juillet 2018 (consulté le 30 mai 2023).

[6] (en) Nadav Shragai, « Abbas Rejects Jerusalem Suburb Solution for a Palestinian Capital », sur Jerusalem Center for Public Affairs, 7 février 2018 (consulté le 30 mai 2023).

[7] Visible aux coordonnées suivantes : 31° 45′ 58″ N, 35° 15′ 10″ E

[PNA_2002-8] As of April 2002. « Report on the Destruction to Palestinian Governmental Institutions in Ramallah Caused by IDF Forces Between March 29 and April 21, 2002 » [archive du 23 mars 2003] (consulté le 5 janvier 2014), Chap. II, p. 14. Palestinian National Authority, 22 April 2002

[9] "Israel resumes bombardment of Gaza". Al Jazeera, 1 January 2009

[10] "Eleven children among 21 killed on sixth day of Israeli air assault" « https://web.archive.org/web/20140106031411/http://www.maannews.net/eng/ViewDetails.aspx?ID=207412 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 6 janvier 2014. Ma'an, 1 January 2009

[11] « Abu Laila denounces Israeli shelling of Legislative Council building in Gaza » [archive du 28 août 2010] (consulté le 20 mai 2017). DFLP, 3 January 2009.

[1]