Communauté de communes du Pays de Sauxillanges

	Communauté de communes du Pays de Sauxillanges
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Sauxillanges
Président	Vincent Challet (DVG)
Date de création	16 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246301048
Démographie
Population	6 626 hab. (2013)
Densité	33 hab./km2
Géographie
Superficie	202,62 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes du Pays de Sauxillanges dans le département du Puy-de-Dôme (en 2013).
Liens
Site web	cc-sauxillanges.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Pays de Sauxillanges est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier et Puys et Couzes) pour 2017^[3].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne^[3]. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90^[4].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre^[4]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »^[5].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud du département du Puy-de-Dôme, à proximité d'Issoire, à cheval sur la Petite Limagne et les contreforts du Livradois. Elle bénéficie d'un accès autoroutier par l'A75 depuis Issoire, par la sortie 13, ainsi que par d'autres routes départementales reliées à Vic-le-Comte, Brassac-les-Mines, Saint-Dier-d'Auvergne, Cunlhat ou Saint-Germain-l'Herm^{[Off 1]}.

Composition

Elle regroupe dix-sept communes, toutes administrativement rattachées à l'arrondissement d'Issoire et à l'ancien canton de Sauxillanges (sauf Lamontgie, qui dépendait du canton de Jumeaux) en 2014.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Sauxillanges (siège)	63415	Sauxillangeois	24,90	‍1 225 (2014)	49
Bansat	63029	Bansatois	10,31	‍248 (2014)	24
Chaméane	63078	Casaméniens	10,91	‍149 (2014)	14
Égliseneuve-des-Liards	63145		8,35	‍140 (2014)	17
Lamontgie	63185	Lamontgeois	7,09	‍631 (2014)	89
Parentignat	63270		3,71	‍503 (2014)	136
Les Pradeaux	63287	Pradelais	5,54	‍329 (2014)	59
Saint-Étienne-sur-Usson	63340		15,58	‍284 (2014)	18
Saint-Genès-la-Tourette	63348		18,49	‍177 (2014)	9,6
Saint-Jean-en-Val	63366	Jeanvalaisiens	12,09	‍358 (2014)	30
Saint-Martin-des-Plains	63375	Saint-Martinois	3,87	‍143 (2014)	37
Saint-Quentin-sur-Sauxillanges	63389	Quentinois	8,25	‍106 (2014)	13
Saint-Rémy-de-Chargnat	63392		6,21	‍552 (2014)	89
Sugères	63423	Sugeriens	20,64	‍611 (2014)	30
Usson	63439	Ussonnais	5,43	‍271 (2014)	50
Varennes-sur-Usson	63444		6,15	‍273 (2014)	44
Vernet-la-Varenne	63448		35,10	‍703 (2014)	20

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
6 023	5 662	5 467	5 421	5 679	6 346	6 626

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[6].)

Administration

Siège

La communauté de communes siège à Sauxillanges.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 33 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit^[7] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
5	Sauxillanges
3	Vernet-la-Varenne
2	Bansat, Lamontgie, Parentignat, Les Pradeaux, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sugères, Usson, Varennes-sur-Usson
1	Chaméane, Égliseneuve-des-Liards, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges

Présidence

Le conseil communautaire a élu en avril 2014 Vincent Challet (maire de Sauxillanges)^[8] et désigné ses quatre vice-présidents : François Cregut, Françoise Bourgne, Annie Maloron et José Fanjul^{[Off 2]}.

Compétences

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L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,93 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,20 %, cotisation foncière des entreprises 21,44 %^[3].

Projets et réalisations

La communauté de communes a réalisé une maison de santé à Vernet-la-Varenne en 2011 ou réaménagé les abords de rivière (chantier d'insertion)^{[Off 3]}.

Notes et références

Site officiel

↑ « Présentation » (consulté le 16 décembre 2015).
↑ « Les acteurs » (consulté le 16 décembre 2015).
↑ « Les actions » (consulté le 16 décembre 2015).

Autres sources

↑ ^{a et b} « CC du Pays de Sauxillanges (N° SIREN : 246301048) », sur BANATIC, 9 janvier 2015 (consulté le 17 mars 2015).
↑ « Résultats des élections municipales et communautaires 2014 — PUY DE DOME (63) - Sauxillanges : Candidatures du 1^er tour », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le 17 mars 2015).
↑ ^{a b et c} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 8 juillet 2016).
↑ ^{a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 8 juillet 2016).
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Sauxillanges (246301048) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01865 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Sauxillanges ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3600-3602 (37-39 sur le PDF).
↑ « Vincent Challet président de la Com'com », sur lamontagne.fr, 28 avril 2014.

Voir aussi

Liens internes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Site officiel

[6] « Présentation » (consulté le 16 décembre 2015).

[10] « Les acteurs » (consulté le 16 décembre 2015).

[11] « Les actions » (consulté le 16 décembre 2015).

[banatic-1] {a et b} « CC du Pays de Sauxillanges (N° SIREN : 246301048) », sur BANATIC, 9 janvier 2015 (consulté le 17 mars 2015).

[2] « Résultats des élections municipales et communautaires 2014 — PUY DE DOME (63) - Sauxillanges : Candidatures du 1^er tour », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le 17 mars 2015).

[PROJET_SDCI_2015-3] {a b et c} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 8 juillet 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-4] {a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 8 juillet 2016).

[5] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.

[7] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Sauxillanges (246301048) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).

[8] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01865 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Sauxillanges ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3600-3602 (37-39 sur le PDF).

[9] « Vincent Challet président de la Com'com », sur lamontagne.fr, 28 avril 2014.

[1]