Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose le remaniement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour le 1^er janvier 2017.

L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 prononce la fusion des quatre anciennes communautés de communes (Hautes-Baronnies, Pays du Buis-les-Baronnies, Pays de Rémuzat et Val d'Eygues). La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale »^[1].

La communauté de communes est située au sud du département de la Drôme.

La communauté de communes est composée des 67 communes suivantes :

La communauté de communes siège à Nyons^[1].

Le conseil communautaire est constitué de 97 membres.

Le conseil communautaire du 13 janvier 2017 a élu son premier président du comité exécutif, Thierry Dayre, 1^er adjoint de Nyons, ainsi que ses 15 vice-présidents :

1. Michel Grégoire, maire PS de La Roche-sur-le-Buis, 1^er vice-président ;
2. Jean Moullet, maire DVD de Séderon, 2^e vice-président ;
3. Claude Bas, maire DVG de Verclause, 3^e vice-président ;
4. Eric Richard, maire DVG d'Aubres, président de la commission Enfance / Jeunesse, vice-Président de la commission Social / Petite Enfance
5. Sébastien Bernard, maire PS de Buis-les-Baronnies, président de la commission Tourisme / Sport / Culture, vice-Président de la commission Économie / Agriculture / Artisanat
6. Jean-Jacques Monpeyssen, conseiller municipal de Nyons, président de la commission Économie / Agriculture, vice-Président de la commission Aménagement de pleine nature / Environnement
7. Christelle Ruysschaert, maire PS de Saint-Sauveur-Gouvernet, présidente de la commission SCOT/ADS/TEPOS, vice-Présidente de la commission Politique du logement / Cadre de vie
8. Christian Cornillac, maire DVG de Mirabel-aux-Baronnies, président de la commission Gestion des déchets, vice-Président de la commission GEMAPI
9. Jean Garcia, maire PS de Saint-Maurice-sur-Eygues, président de la commission Assainissement pluvial / Eau / SPANC, Vice-Président de la commission Voirie
10. Didier Gillet, maire de Montbrun-les-Bains, président de la commission Aménagement de pleine nature / Environnement, vice-Président de la commission Tourisme / Sport
11. Didier Giren, maire DVG de Roussieux, président de la commission Réseaux - Fibre ; administration numérique ; mutualisation, vice-Président de la commission Enfance / Jeunesse
12. Gérard Pez, maire PS de Vercoiran, président de la commission GEMAPI, vice-Président de la commission Gestion des déchets
13. Jean-Michel Laget, maire DVG de Chaudebonne, président de la commission Politique du logement, vice-Président de la commission SCOT/ADS/TEPOS
14. Stéphane Deconinck, maire DVG de Montaulieu, président de la commission Voirie, vice-Président de la commission Assainissement pluvial / Eau
15. Nadia Macipe, conseillère municipale de Nyons, présidente de la commission Social / Petite Enfance, vice-Présidente de la commission Réseau Fibre et Télécommunication.

À compter des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 97 membres, dont la répartition est la suivante^[3] :

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle devait exercer les quatre compétences obligatoires suivantes :

• aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
• développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
• aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
• collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.

• Site officiel :

• Autres sources :

• Liste des intercommunalités de la Drôme

• SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• Base nationale sur l'intercommunalité

• Notices d'autorité  :

  • VIAF
• Site officiel 

•   Portail des intercommunalités de France
•   Portail de la Drôme