Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
La Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse[1] (CCHVC) est une structure intercommunale française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.
Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Île-de-France |
Département | Yvelines |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Dampierre-en-Yvelines |
Communes | 10 |
Présidente | Anne Grignon (DVD) |
Date de création | . |
Code SIREN | 200033173 |
Démographie | |
Population | 25 029 hab. (2021) |
Densité | 299 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 83,70 km2 |
Liens | |
Site web | cchvc.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
Historique
modifierL'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [2],[3].
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierComposition
modifierLa communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Dampierre-en-Yvelines (siège) |
78193 | Dampierrois | 11,17 | 1 000 (2021) | 90 |
Chevreuse | 78160 | Chevrotins | 13,42 | 5 536 (2021) | 413 |
Choisel | 78162 | Choiseliens | 8,73 | 534 (2021) | 61 |
Lévis-Saint-Nom | 78334 | Levissiens | 8,25 | 1 607 (2021) | 195 |
Le Mesnil-Saint-Denis | 78397 | Mesnilois | 8,95 | 6 929 (2021) | 774 |
Milon-la-Chapelle | 78406 | Milanais | 3,06 | 288 (2021) | 94 |
Saint-Forget | 78548 | Féréoliens | 6 | 443 (2021) | 74 |
Saint-Lambert | 78561 | Lambertinois | 6,61 | 444 (2021) | 67 |
Saint-Rémy-lès-Chevreuse | 78575 | Saint-Rémois | 9,65 | 7 747 (2021) | 803 |
Senlisse | 78590 | Senlissois | 7,9 | 501 (2021) | 63 |
Toutes ces communes sont par ailleurs membres du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (lequel regroupe au total une cinquantaine de communes depuis 2011[4]).
Démographie
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Organisation
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes est à Dampierre-en-Yvelines, 9 Grande-rue[3].
Élus
modifierLa communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[6] :
- 10 délégués pour Saint-Rémy-lès-Chevreuse ;
- 9 délégués pour Le Mesnil-Saint-Denis ;
- 8 délégués pour Chevreuse ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire renouvelé a élu sa nouvelle présidente, Anne Grignon, maire de Levis-Saint-Nom, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[6],[7] :
- Jean-Luc Jannin, maire de Saint-Forget, chargé de la mutualisation des prestations, services, moyens humains et matériels ;
- Valérie Palmer, maire de Dampierre-en-Yvelines, chargée de la mutualisation des prestations, services, moyens humains et matériels ;
- Olivier Bedouelle, maire de Saint-Lambert-des-Bouis, chargée de l'environnement, des Transports et de la mobilité ;
- Anne Héry, maire de Chevreuse chargée des finances[8] ;
- Christophe Buhot, maire du Mesnil-Saint-Denis, chargé du développement économique et innovation - Tourisme ;
- Alain Seigneur, maire de Choisel, chargé des liaisons douces et mobilités actives ;
- Pascal Hamon, maire de Milon-la-Chapelle, chargé de la vidéoprotection - Sécurité - Numérique;
- M. Claude Benmussa, maire de Senlisse, chargé du très haut débit fixe et mobile ;
- Cédric Chauvierre, élu du Mesnil-Saint-Denis, chargé du sport, de la culture et de la communication.
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierL'intercommunalité exerce les compétenvces qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
modifierLa communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations
modifierConformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierListe des intercommunalités des Yvelines
Liens externes
modifier- Site officiel
- « Statuts modifiés de la CCHVC au 15 novembre 2016 » [PDF], Statutaire, sur cchvc.fr (consulté le )
- « Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Vallée de Chevreuse (200033173) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Vallée de Chevreuse (200033173) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
Notes et références
modifier- CCHVC - statuts modifiés au 09/09/2015
- IAU-idf
- « CC de la Haute Vallée de Chevreuse (N° SIREN : 200033173) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ».
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Les élus communautaires de la CCHVC », L'interco, sur cchvc.fr (consulté le ).
- « Les commissions et compétences de la CCHVC », L'Interco, sur cchvc.fr (consulté le ).
- L'élection municipale de 2020 de Chevreuse a été annulée par le Conseil d'Etat en mars 2021 : Florence Chevalier, « Yvelines. Le Conseil d’Etat valide l’annulation des élections municipales à Chevreuse : Après plusieurs mois d'attente, le Conseil d'Etat vient de rendre son verdict au sujet des élections municipales de Chevreuse (Yvelines). Il confirme leur annulation », 78 Actu, (lire en ligne, consulté le ).
- « Procès-verbal du conseil communautaire du 10 juillet 2020 » [PDF], Les procès-verbaux et délibérations des conseils communautaires, sur cchvc.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.