Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse

	Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Yvelines
Forme	Communauté de communes
Siège	Dampierre-en-Yvelines
Communes	10
Présidente	Anne Grignon (DVD)
Date de création	12 juillet 2012.
Code SIREN	200033173
Démographie
Population	25 029 hab. (2021)
Densité	299 hab./km2
Géographie
Superficie	83,70 km2
Liens
Site web	cchvc.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Yvelines.

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La Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse^[1] (CCHVC) est une structure intercommunale française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Historique

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 10 juillet 2012^[2]^,^[3].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Dampierre-en-Yvelines (siège)	78193	Dampierrois	11,17	‍1 000 (2021)	90
Chevreuse	78160	Chevrotins	13,42	‍5 536 (2021)	413
Choisel	78162	Choiseliens	8,73	‍534 (2021)	61
Lévis-Saint-Nom	78334	Levissiens	8,25	‍1 607 (2021)	195
Le Mesnil-Saint-Denis	78397	Mesnilois	8,95	‍6 929 (2021)	774
Milon-la-Chapelle	78406	Milanais	3,06	‍288 (2021)	94
Saint-Forget	78548	Féréoliens	6	‍443 (2021)	74
Saint-Lambert	78561	Lambertinois	6,61	‍444 (2021)	67
Saint-Rémy-lès-Chevreuse	78575	Saint-Rémois	9,65	‍7 747 (2021)	803
Senlisse	78590	Senlissois	7,9	‍501 (2021)	63

Toutes ces communes sont par ailleurs membres du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (lequel regroupe au total une cinquantaine de communes depuis 2011^[4]).

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
13 656	17 989	21 014	21 918	24 542	25 321	25 139	25 276

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017^[5])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Dampierre-en-Yvelines, 9 Grande-rue^[3].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante^[6] :
- 10 délégués pour Saint-Rémy-lès-Chevreuse ;
- 9 délégués pour Le Mesnil-Saint-Denis ;
- 8 délégués pour Chevreuse ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire renouvelé a élu sa nouvelle présidente, Anne Grignon, maire de Levis-Saint-Nom, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont^[6]^,^[7] :

Jean-Luc Jannin, maire de Saint-Forget, chargé de la mutualisation des prestations, services, moyens humains et matériels ;
Valérie Palmer, maire de Dampierre-en-Yvelines, chargée de la mutualisation des prestations, services, moyens humains et matériels ;
Olivier Bedouelle, maire de Saint-Lambert-des-Bouis, chargée de l'environnement, des Transports et de la mobilité ;
Anne Héry, maire de Chevreuse chargée des finances^[8] ;
Christophe Buhot, maire du Mesnil-Saint-Denis, chargé du développement économique et innovation - Tourisme ;
Alain Seigneur, maire de Choisel, chargé des liaisons douces et mobilités actives ;
Pascal Hamon, maire de Milon-la-Chapelle, chargé de la vidéoprotection - Sécurité - Numérique;
M. Claude Benmussa, maire de Senlisse, chargé du très haut débit fixe et mobile ;
Cédric Chauvierre, élu du Mesnil-Saint-Denis, chargé du sport, de la culture et de la communication.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2013	juillet 2020	Jacques Pelletier		Maire de Milon-la-Chapelle (2001 → 2020)
juillet 2020^[9]	En cours (au 16 décembre 2020)	Anne Grignon		Maire de Levis-Saint-Nom (2014 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétenvces qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[3].

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[10] (DSC) à ses communes membres^[3].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[11] ».

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités des Yvelines

Liens externes

Site officiel
« Statuts modifiés de la CCHVC au 15 novembre 2016 » [PDF], Statutaire, sur cchvc.fr (consulté le 2 avril 2021)

« Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Vallée de Chevreuse (200033173) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 30 juin 2019 (consulté le 2 avril 2020).

« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Vallée de Chevreuse (200033173) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 16 février 2021 (consulté le 2 avril 2020).

Notes et références

↑ CCHVC - statuts modifiés au 09/09/2015
↑ IAU-idf
↑ ^{a b c et d} « CC de la Haute Vallée de Chevreuse (N° SIREN : 200033173) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2021 (consulté le 2 avril 2021).
↑ « Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ».
↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
↑ ^{a et b} « Les élus communautaires de la CCHVC », L'interco, sur cchvc.fr (consulté le 2 avril 2021).
↑ « Les commissions et compétences de la CCHVC », L'Interco, sur cchvc.fr (consulté le 2 avril 2021).
↑ L'élection municipale de 2020 de Chevreuse a été annulée par le Conseil d'Etat en mars 2021 : Florence Chevalier, « Yvelines. Le Conseil d’Etat valide l’annulation des élections municipales à Chevreuse : Après plusieurs mois d'attente, le Conseil d'Etat vient de rendre son verdict au sujet des élections municipales de Chevreuse (Yvelines). Il confirme leur annulation », 78 Actu,‎ 16 mars 2021 (lire en ligne, consulté le 28 mars 2021).
↑ « Procès-verbal du conseil communautaire du 10 juillet 2020 » [PDF], Les procès-verbaux et délibérations des conseils communautaires, sur cchvc.fr (consulté le 2 avril 2021).
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

[1] CCHVC - statuts modifiés au 09/09/2015

[IAU-2] IAU-idf

[BANATIC-3] {a b c et d} « CC de la Haute Vallée de Chevreuse (N° SIREN : 200033173) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2021 (consulté le 2 avril 2021).

[4] « Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ».

[5] INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.

[Elus-6] {a et b} « Les élus communautaires de la CCHVC », L'interco, sur cchvc.fr (consulté le 2 avril 2021).

[7] « Les commissions et compétences de la CCHVC », L'Interco, sur cchvc.fr (consulté le 2 avril 2021).

[8] L'élection municipale de 2020 de Chevreuse a été annulée par le Conseil d'Etat en mars 2021 : Florence Chevalier, « Yvelines. Le Conseil d’Etat valide l’annulation des élections municipales à Chevreuse : Après plusieurs mois d'attente, le Conseil d'Etat vient de rendre son verdict au sujet des élections municipales de Chevreuse (Yvelines). Il confirme leur annulation », 78 Actu,‎ 16 mars 2021 (lire en ligne, consulté le 28 mars 2021).

[9] « Procès-verbal du conseil communautaire du 10 juillet 2020 » [PDF], Les procès-verbaux et délibérations des conseils communautaires, sur cchvc.fr (consulté le 2 avril 2021).

[10] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[11] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

[1]