Communauté de communes Bresse et Saône

• 1^er janvier 2017 : Création issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et du canton de Pont-de-Vaux^[1].
• Décembre 2017 : le nom de la structure devient Communautés de communes Bresse et Saône^[2].
• Le 1^er janvier 2018, Bâgé-la-Ville et Dommartin forment la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin, réduisant le nombre de communes à 20.

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Bâgé-le-Châtel^[4].

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 36 conseillers^[5], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[5] :

• Aménagement de l’espace

• Développement économique

• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

• Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Politique du logement et du cadre de vie
• Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Aide en faveur des bibliothèques du territoire
• Financement de l’apprentissage de la natation à la piscine Archipel

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[4].

• Intercommunalités de l'Ain

• Site officiel 

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