Chambre des représentants (Maroc)

La Chambre des représentants est composée de 395 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal.

Sur ce total, 305 sièges sont ainsi à pourvoir dans 92 circonscriptions de 2 à 6 sièges en fonction de leur population, auxquels s'ajoutent 90 sièges à pourvoir dans 12 circonscriptions de 3 à 12 sièges correspondant aux régions.

Les listes de candidats pour ces 90 sièges régionaux doivent être composées d'au moins un tiers de femmes, dont les premières et deuxième places de liste.

Pour l'ensemble des circonscriptions, les listes de candidats sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel. Après décompte des voix, la répartition se fait sur la base du seul quotient électoral, calculé à partir du total des inscrits sur les listes électorales, et non de celui des suffrages exprimés, comme c'était le cas avant 2021^[3],[4],[5]

Le nombre de sièges par circonscription varie entre 2 et 6 selon le poids démographique de la circonscription. Si les grandes villes telles que Casablanca, Fès, Rabat et Marrakech sont divisées en plusieurs circonscriptions, les autres villes voient leur frontières administratives coïncider avec celles électorales.

À la suite d'un changement de la loi électorale voté en 2021 et mis en œuvre pour la première fois lors des élections législatives organisées la même année, les 90 sièges ne sont plus pourvus que dans une unique circonscription nationale dont 60 d'entre eux réservés aux femmes et 30 autres réservés au moins de quarante ans^[6]. La répartition des sièges avait auparavant lieu selon la règle de la plus forte moyenne à toutes les listes ayant franchi le seuil électoral. Ce dernier était de 6 % dans les circonscriptions ordinaires et de 3 % pour la liste nationale, sur la base des suffrages exprimés^[3],[6],[7].

Le nombre de sièges constituant la Chambre des représentants a évolué selon les élections législatives qu'a connues le Maroc depuis son indépendance, obtenue en novembre 1955 et entrée en vigueur en 1956 ; il est passé de 144 sièges en 1963 à 395 en 2011.

Le rôle de la Chambre des représentants est de donner ou retirer sa confiance au gouvernement, proposer et voter les lois, contrôler le gouvernement et approuver le budget de l'État.

Afin de contrôler l'action du gouvernement, elle peut interpeller par des questions orales les membres du gouvernement, soumettre des questions écrites aux membres du gouvernement, renverser le gouvernement par une motion de censure et mener des commissions d’enquêtes parlementaires sur tout sujet qu'elle juge d’intérêt général, ainsi que convoquer des fonctionnaires et responsables d'entreprises publiques ou entreprises privées pour les interroger.

Les élus sont répartis au sein de plusieurs commissions permanentes et ils se spécialisent au cours de leur mandat dans un domaine particulier (Commission des Finances, Commission de '’Énergie, Commission de l'Intérieur et des Collectivités, Commission de l'Enseignement, etc...). Les commissions spécialisées évaluent les politiques de l'État marocain en auditionnant des experts, des haut fonctionnaires, en recevant les ministres, et en se déplaçant sur le terrain.

Ce sont également les commissions qui examinent les projets et propositions de lois. Les lois sont toujours examinées en commission avant d'être ensuite présentées en séance générale. Elles sont ensuite votées par la chambre des conseillers. En cas de désaccord avec cette dernière, c'est la chambre des représentants qui l'emporte.

En 1993, deux femmes sont pour la première fois élues à la Chambre des représentants, Latifa Bennani-Smires et Badia Skalli.

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