Cour d'assises

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Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes :

• Cour d'assises (Belgique) ;
• Cour d'assises (Comores) ;
• Cour d'assises (France) ;
• Cour d'assises (Italie) ;
• Assizes (Angleterre et pays de Galles jusqu'en 1972).

Des édifices :

• La cour d'assises, monument historique, de Colmar dans le Haut-Rhin.