Discussion:Coteau du Pseautier (Chartèves)
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Mise à jour de l'Article
modifierLe renommage en réserve naturelle volontaire n'est peut-être pas le plus pertinent compte tenu de l'histoire toujours en cours de ce site (voir ce lien). Je propose "Coteau Pseautier (Chartèves)", avec une mention des différents statuts passés dans le corps de texte. Qu'en pensez-vous Pmau et Wikineptune : ? -- Théo Vansteenkeste (discuter) 28 octobre 2024 à 16:22 (CET)
- Oui. Je ne connais pas du tout l'historique du site. Pmau (discuter) 28 octobre 2024 à 16:29 (CET)
- autres sources :
- http://www.sudaisne.com/CPNE/historique%20cpne.htm
- https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/26959/177956/file/Chart%C3%A8ves_dossier_d%C3%A9rogation_EP_Mai2019_V2.2_final.pdf
- http://www.sudaisne.com/CPNE/charteves%20protegeons%20notre%20environnement_htm_files/protocole_accord_coteau_Charteves_version%20finale.pdf
- https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/picardie/aisne/colere-viticulteurs-du-coteau-charteves-aisne-662321.html
- autres sources :
extrait déplacé en discussion
modifier... Entre temps, le , deux associations avaient saisi le préfet de l'Aisne, lui demandant de prendre un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB). Le préfet ne répond pas à cette demande, engendrant un refus tacite de mettre en place un APPB. Lequel est ensuite attaqué par les mêmes associations. Le tribunal conclue par son jugement n° 991285 du - 1re chambre que « Compte tenu de l'état d'avancement de la procédure d'agrément de la réserve naturelle, et en l'absence de menace particulière pesant sur les espèces protégées en cause, le refus implicite opposé par le préfet n'était pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et ne constituait pas une faute de nature à engager la responsabilité de l'État » ... Théo Vansteenkeste (discuter) 4 novembre 2024 à 17:02 (CET)